République de Djibouti
              Unité -- Egalité -- Paix
Loi  N° 42/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti pour l'exercice 2016.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :




VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L'Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l'Etablissement public de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999, portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Délibération du 05/10/2015 du Conseil d'Administration de l'Aéroport International de Djibouti ;
VU La Circulaire n°80/PAN du 24/04/2019 portant convocation de la 2ème séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l'AN 2019 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25/12/2018.
 


Article 1er : Les comptes financiers de l'Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/16 ont été approuvés par le Conseil d'Administration et se présentent comme suit :
 
Exercice 2015
En produits :....................................................3.129.430.550 FDJ
En charges :....................................................2.998.049.219 FDJ
Résultat net positif :............................................131.381.331 FDJ
 
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d'Etat dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 30/04/2019


Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
 
Conseil des Ministres
Travaux de la 13ième séance du Conseil des ministres du 09/07/2019
  1. Projet de Loi portant ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).
  2. Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le Développement. 

  3. Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.
    Projet de Loi portant ratification d’un accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la Santé.
  4. Projet de Décret définissant les critères d’indépendance des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.
  5. Projet de Décret fixant le profil de compétence d’expérience des membres du Conseil d’Administration des Entreprises Publiques.
  6. Projet de Décret portant modèle des cahiers des charges.
  7. Projet d’Arrêté fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels.
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Journal Officiel N°11 du 13/06/2019
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