Arrêté n°2022-112/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d'Excellence pour la rentrée 2022-2023.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU L'Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;

VU L'Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d'attribution et de renouvellement des bourses d'études à l'étranger ;

VU L'Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l'Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d'une bourse d'excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;

VU L'Arrêté n°2014-649/PR/MENSUR portant modification de l'Arrêté n°2013-564/PR/MENSUR du 11 novembre 2014 ;

SUR Proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l'année universitaire 2022-2023 est fixé à cent soixante-deux mille quatre cent onze Euros et quatre-vingt-quatorze centimes (162 411,94 €).

 

Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2022 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 - Code guichet 00236 - Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :

* Electricité de Djibouti ;

* Office National des Eaux et de l'Assainissement de Djibouti ;

* Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

* Djibouti Télécom ;

* Société de Gestion du Terminal à Conteneurs de Doraleh ;

* Aéroport International de Djibouti ;

* ARULOS ;

* Banque Centrale de Djibouti.

 

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 15/09/2022