LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d'Etudes et des Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la Loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU La Loi n°19/AN/13/7ème L du 03 décembre 2013 portant réorganisations du Centre d'Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°177/AN/02/4ème L du 09 février 2002 complétant la Loi n°116/AN/01/4ème L et la Loi n°141/AN/01 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti.
VU La Loi n°22/AN/08/6ème L du 21 décembre 2008 portant création de l'Institut d'Etudes Politiques et Stratégiques au sein du Centre de Recherche Scientifique de Djibouti (CERD).
VU La Loi n°73/AN/09/6ème L du 03 janvier 2010 portant création de l'Institut de Recherche Médicinale de Djibouti au sein du Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (CERD) ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 20 Septembre 2022.
Article 1 : Il est créé un Observatoire Régional de la Recherche pour l'Environnement et le Climat (ORREC) ci-après dénommé "l’Observatoire". L'Observatoire est un institut de recherche scientifique sous la tutelle du Centre d'Etudes et de Recherches de Djibouti.
Article 2 : L'Observatoire a pour vocation la recherche et la promotion des communautés de savoirs dans le domaine des sciences de l'univers, il comprend :
- Des stations d'observations dans le milieu naturel ;
- Des laboratoires de recherche, qui lui sont associés ;
- Des services d'observation, à caractère national ou international, chargés de collecter d'archiver des données pour le suivi à long terme de paramètres environnementaux.
Article 3 : Des structures annexes de l'Observatoire peuvent, en tant que de besoin, être créées dans d'autres localités du territoire national sur délibération du Conseil d'Administration du CERD, et après approbation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Article 4 : L'Observatoire a pour mission de suivre et d'évaluer les impacts socio-économiques, environnementaux et de proposer des mesures de prévention, d'atténuation et/ou d'adaptation des risques liés aux changements climatiques.
A ce titre, il est notamment chargé :
- La réalisation de travaux de recherche en liaison avec de grands organismes de recherche régionaux et internationaux ;
- D'établir les indicateurs climatiques pour le suivi de la politique environnementale et le changement climatique ;
- D'initier et promouvoir des études sur la mise en évidence des indicateurs environnementaux, des impacts et des risques liés aux changements climatiques ;
- De collecter, analyser, archiver et mettre à la disposition des décideurs publics et privés ainsi que des différents organismes nationaux, régionaux et internationaux, les informations de référence sur les changements climatiques ;
- De servir d'instrument de coopération avec les autres observatoires, réseaux et associations régionaux ou internationaux ;
- De participer au progrès et à la diffusion des connaissances dans le domaine des changements climatiques et environnementaux ;
- D'établir des conventions ou contrats d'association dans le cadre des activités de recherches ou de services avec les établissements et les réseaux nationaux, régionaux et internationaux publics ou privés.
Article 5 : L'Observatoire est dirigé par un Directeur. Sa politique scientifique est débattue par un comité scientifique international dont le Directeur peut recueillir les avis. La vie de l'Observatoire est régie par un règlement intérieur adopté et éventuellement modifié par le Directeur Général du CERD.
Article 6 : Pour mener à bien ses missions l'Observatoire dispose au sein de ses laboratoires, équipes, stations d'observation, de plusieurs catégories de personnels :
- Des personnels scientifiques à statut national (Chercheurs et Enseignants Chercheurs) ;
- Des personnels scientifiques à statut particulier (Chercheurs associés, doctorants) ;
- Des personnels administratifs, ingénieurs et techniciens.
Article 7 : Le présent Décret prend effet à compter du 22 septembre 2022, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 22/09/2022
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH