LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU L'Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
VU La Loi n°172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
VU Le Décret n°98-0080/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation de la Gendarmerie ;
VU Le Décret n°2002-0019/PR/MDN du 30 janvier 2002 accordant autonomie à la Garde Républicaine ;
VU Le Décret n°82-028/PR/DEF du 05 mai 1982 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;
VU Le Décret n°98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de le Défense ;
VU Le Décret n°99-0262/PRE/DEF du 15 décembre 1999 portant avantages en nature accordée aux autorités militaires et gendarmes ;
VU Le Décret n°2003-166/PRE/DEF du 13 août 2003 portant réorganisation des Forces Armées Djiboutiennes ;
VU Le Décret n°2013-246/PR/DEF du 14 septembre 2013 portant établissement d'indemnités et avantages au profit des officiers généraux ;
VU Le Décret n°2018-190/PR/MD du 28 mai 2018 portant statut Général des militaires ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
SUR Proposition conjointe du Ministre de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement et du Chef d'Etat-major Général des Armées.
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : La Direction Générale des Relations Internationales (DGRI) est créée au sein du Ministère de la Défense, elle est rattachée par délégation au Chef d'Etat-major Général des Armées.
Article 2 : La Direction Générale des Relations Internationales est chargée de représenter le Ministère de la Défense auprès du Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationales.
Elle est chargée d'assister l'ensemble des institutions qui relèvent du Ministère de la Défense dans la gestion et la conduite des relations avec les Armées étrangères et le traitement du volet coopération militaire bilatérale et multilatérale, en collaboration avec le cabinet militaire de la présidence et le ministère des Affaires Etrangères.
Article 3 : La Direction Générale des Relations Internationales contribue à la politique internationale et stratégique dans le volet Défense coordonnée par le Ministère des Affaires Etrangères. Elle pilote l'action coopération du Ministère de la Défense, en y associant l'Etat-Major des Armées, la Gendarmerie et la Garde Républicaine.
Article 4 : La Direction Générale des Relations Internationales est chargée d'établir une stratégie de défense pour la formation et l'instruction en collaboration avec la Gendarmerie et la Garde Républicaine. A cet effet, elle devra mettre en place la politique prospective des formations et établira des protocoles d'accord de coopération avec les pays formateurs en tenant compte des spécificités et des compétences interarmes.
Article 5 : La Direction Générale des Relations Internationales est chargée de soumettre au Ministre de la Défense, Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationales et au Chef d'Etat-Major Général des Armées, les directives d'orientation des représentants militaires de la République de Djibouti et celles des officiers et des civils occupants au sein des organisations internationales les postes d'influence Militaire. A ce titre elle est la seule à interagir avec les représentations étrangères au nom du ministère de la Défense.
Article 6 : La Direction Générale des Relations Internationales participe à l'élaboration des études sur les mouvements de l'ensemble des activités internationales qui peuvent impacter la stratégie de la Défense Nationale.
Elle est chargée de présenter des rapports au Ministère de la Défense, au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationales et au CEMGA sur les évolutions internationales afin d'établir les stratégies de réponses adéquates.
CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 7 : La Direction Générale des Relations Internationales, sera organisée pour lui permettre de disposer des moyens administratifs, techniques et financiers lui permettant de répondre aux exigences et impératifs utiles dans toute élaboration de protocoles d'accords avec les différents partenaires du Ministère de la Défense.
Article 8 : La Direction Générale des Relations Internationales comprend :
La Direction générale et de trois sous-directions :
- D'une sous-direction de la coopération multilatérale et bilatérale;
- D'une sous-direction du protocole ;
- D'une sous-direction administrative.
Article 9 : Le Directeur Général de la DGRI nommé par Décret sur proposition du Ministre de la Défense et après avis du Chef d'Etat-Major Général des Armées, est chargé d'élaborer la planification de la stratégie de défense en matière de coopération et de veiller à son exécution. Il est en outre chargé de l'exécution de la politique de coopération définie par le Chef d'Etat-Major Général des Armées.
Article 10 : Le Directeur Général de la DGRI est chargé aussi, en liaison avec l'Etat-Major de la Défense, la Gendarmerie, la Garde Républicaine ainsi que les autres composantes du Ministère de la Défense et du Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationales, de la prospection, de la planification et de l'exécution des programmations des formations avec les pays amis.
Article 11 : Le Directeur Général de la DGRI suit les évolutions des différents protocoles d'accord bilatéral et multilatéral, en outre il est aussi chargé du suivi des protocoles d'accord avec les instances internationales, continentales et régionales, en matière de Défense.
Article 12 : Le Directeur Général de la DGRI est assisté d'un adjoint nommé par Décision du Chef d'Etat-major Général des Armées sur proposition du Directeur Général de la DGRI.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Article 13 : Les avantages accordés aux responsables de la Direction Générale des Relations Internationales seront définis par un Arrêté.
Article 14 : Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures et contraires notamment le Décret n°2009-0226/PR/MDN du 13 octobre 2009.
Article 15 : Le présent Décret sera enregistré et publié.
Fait à Djibouti, le 12/02/2023
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH