Arrêté n°2023-040/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du Vendredi 24 février 2023.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Élections ;

VU La Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;

VU La Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l'article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;

VU La Loi Organique n°12/AN/07/5ème L du 07 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU La Loi Organique n°13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;

VU La Loi Organique n°14/AN/11/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;

VU La Loi Organique n°16/AN/12/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l'article 33 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections

VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;            

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement ministériel ;

VU Le Décret n°2022-103/PR/MI du 05 mai 2022 portant ouverture des listes électorales ;

VU Le Décret n°2022-291/PR/MI du 17 novembre 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections législatives ;

VU Le Décret n°2022-314/PR/MI du 08 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du scrutin du 24 févier 2023 pour les élections des Membres de l'Assemblée Nationale ;

VU Le Décret n°2022-326/PR/MI du 19 décembre 2022 fixant la représentation de la ville de Djibouti et de chaque région à l'Assemblée Nationale ;

VU Le Décret n°2022-327/PR/MI du 19 décembre 2022 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections législatives du vendredi 24 février 2023 ;

VU Le Décret n°2023-028/PR/MI du 6 février 2023 portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 24 février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2022-133/PR/MI du 24 novembre 2022 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives ;

VU L'Arrêté n°2023-006/PR/MI du 08 janvier 2023 portant règlement de la propagande pour les élections législatives du 24 février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-022/PR/MI du 25 janvier 2023 fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur.

Article 1^er : Dans le cadre des élections législatives du 24 février 2023, il est alloué aux chefs de centre de vote, aux présidents de bureaux de vote, aux secrétaires et aux assesseurs une indemnité équivalente à :

- 15 000 FD à chaque chef de centre de vote ;

- 10 000 FD à chaque président de bureau de vote ;

- 6 000 FD à chaque secrétaire ;

- 4 000 FD à chacun des deux assesseurs.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, communiqué partout où besoin sera.

Fait à Djibouti, le 16/02/2023