Arrêté n°2023-043/PR/MI portant sur la sécurité durant la période électorale et le jour du scrutin.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU La Loi organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l'Article 40 de la Loi organique n°2/AN/93ème L du 07 avril 1993 et de l’Article 41 de la Loi organique n°1/AN/92ème L du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU La Loi organique n°14/AN/12/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique relative aux élections ;

VU La Loi organique n°16/AN/12/6ème L du 06 décembre 2012 portant modification de l'Article 33 de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;

VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;

VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;

VU Le Décret n°2010-0241/PR/MID du 18 décembre 2010 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU Le Décret n°2022-103/PR/MI du 05 mai 2022 portant ouverture des listes électorales ;

VU Le Décret n°2022-291/PR/MI du 17 novembre 2022 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections législatives ;

VU Le Décret n°2022-314/PR/MI du 08 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du scrutin du 24 Février 2023 pour les Elections des Membres de l'Assemblée Nationale ;

VU Le Décret n°2022-326/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l'Assemblée Nationale ;

VU Le Décret n°2022-327/PR/Ml fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU Le Décret n°2023-028/PR/Ml portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU Le Décret n°2023-045/PR/MI du 16 février 2023 portant réquisition des véhicules administratifs pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU L'Arrête n°2022-133/PR/Ml du 24 novembre 2022 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives du 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-006/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Législatives du 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-022/PR/MI du 25 janvier 2023 fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-040/PR/Ml du 16 février 2023 accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

VU L'Arrêté n°2023-041/PR/MI du 16 février 2023 modifiant l'Arrêté n°2023-022/PR/MI fixant le nombre et l'implantation des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 ;

SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur.

Article 1er : Dans le cadre de l'organisation, des Elections Législatives du 24 Février 2023, il est créé un centre de commandement et de coordination entre les différentes forces de défense et de sécurité pour mieux coordonner les Elections du Vendredi 24 Février 2023.

 

Article 2 : Ce centre est placé sous l'autorité directe du Ministre de l'Intérieur qui organise les différentes réunions des forces de défense et de sécurité.

Chaque corps désignera un officier supérieur et son opérateur au sein du centre de commandement et de coordination.

 

 

Article 3 : Sous l'autorité du Ministre, le Colonel ABDOURAHMAN ALI KAHIN, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l'ordre et la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin afin d'assurer le bon fonctionnement des opérations de vote.

 

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié.

Fait à Djibouti, le 20/02/2023