Travaux de la 18ième séance du mardi, 2 décembre 2025

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 2 décembre 2025 , la 18ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

  Les comptes financiers de l’ANSIE pour l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 457 088 876 FDJ et en charges à 479 221 862 FDJ.

   

  Les produits s’élèvent à 457,08 millions FDJ, en hausse de 68,1 millions FDJ par rapport à 2023 (388,9 millions FDJ). Ils proviennent principalement (i) des prestations de services (25,5 millions FDJ), (ii) de la subvention du ministère du Budget (324,6 millions FDJ) et (iii) de la subvention couvrant les consommations d’électricité et d’eau (20,2 millions FDJ).

   

  Les charges atteignent 479,2 millions FDJ, en augmentation de 155,9 millions FDJ par rapport à l’exercice précédent (323,2 millions FDJ).

   

  Les principaux postes sont les achats et services externes (118,4 millions FDJ), les charges de personnel (232,2 millions FDJ) et les dotations aux provisions et amortissements (82,4 millions FDJ). L’effectif du personnel est de 58 agents.

   

  En 2024, l’ANSIE a réalisé des acquisitions d’immobilisations pour 29,5 millions FDJ, portant sur (i) les constructions et installations techniques, (ii) le matériel de transport, (iii) les équipements de bureau et équipements informatiques. En 2024, l’ANSIE a mis en œuvre de nombreux programmes et actions dont (i) la poursuite du projet de modernisation des archives, (ii) le développement de la seconde version de plateforme du Journal Officiel électronique (e-JO), (iii) le développement de la plateforme des marchés publics, (iv) la participation et l’appui au colloque régional sur la commande publique, (v) l’extension du réseau intégré de l’État, (vi) le renforcement de l’infrastructure réseau et systèmes, (viii) la modernisation du système d’information de la Préfecture ainsi que (ix) la rationalisation des systèmes d’information de la chaîne des dépenses publiques.

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2024.

  Les comptes financiers du Palais du Peuple pour l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 367 275 970 FDJ et en charges à 357 944 680 FDJ soit un résultat excédentaire de 9 331 290 FDJ. Cet excédent progresse de 5,1 millions de FDJ par rapport à l’exercice 2023, qui affichait déjà un résultat excédentaire de 4,1 millions de FDJ.

   

  Les produits atteignent 367,2 millions de FDJ en 2024, se composant de la subvention de l’État de 261,8 millions de FDJ et des revenus de prestations de services, principalement la location des salles de 63,5 millions de FDJ, en hausse de 1,4 million de FDJ.

   

  En 2024, le Palais du Peuple a poursuivi les objectifs d’amélioration des recettes et la maintenance régulière des équipements et espaces afin de pérenniser les investissements effectués ces dernières années.

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires (ENEJ).

  Les comptes financiers de l’exercice 2024 de l’École Nationale d’Études Judiciaires (ENEJ) sont arrêtés en produits à 52 282 927 FDJ et en charges à 63 922 708 FDJ.

   

  Les produits atteignent 52,2 millions de FDJ, principalement constitués (i) de la subvention de l’État (46,6 millions de FDJ), en hausse de 3 millions de FDJ et (ii) les droits de scolarité (1,1 million de FDJ), en baisse de 3,4 millions de FDJ.

   

  Les charges s’élèvent à 63,9 millions de FDJ, en diminution de 1,9 million de FDJ par rapport à 2023. Les principaux postes sont les charges de personnel de 27,5 millions de FDJ (+ 6 millions de FDJ), les achats de 7,3 millions de FDJ et les services extérieurs de 22,1 millions de FDJ, en forte baisse de 14,4 millions de FDJ.

   

  Au cours de l’exercice 2024, l’ENEJ a clôturé la formation de la deuxième promotion de 24 auditeurs de justice et de 16 greffiers. L’ENEJ a aussi amorcé la formation continue des primo-débutants (17 élèves–avocats) et 17 élèves huissiers de justice ainsi que 8 élèves-notaires.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Institut de la Statistique de Djibouti (INSTAD) pour l’exercice 2024.

  Les comptes financiers de l’exercice 2024 de l’INSTAD sont arrêtés en produits à 394 853 411 FDJ et en charges à 384 891 541 FDJ soit un résultat excédentaire de 9 961 870 FDJ.

   

  L’exercice 2024 se clôture sur un excédent de 9,9 millions de FDJ, enregistrant une amélioration significative de 17,4 millions de FDJ par rapport à l’exercice précédent, qui présentait un déficit de 7,4 millions de FDJ.

   

  Les produits s’élèvent à 394,8 millions de FDJ, en hausse de 32,4 millions de FDJ. Ils proviennent essentiellement des prestations de services (11,2 millions de FDJ), de la subvention d’exploitation de l’État (340,5 millions de FDJ) et de la subvention pour le RGPH (10,2 millions de FDJ).

   

  Les charges atteignent 384,8 millions de FDJ, en augmentation de 14,9 millions de FDJ, dont 12,5 millions de FDJ de charges exceptionnelles. Les principaux postes sont (i) les charges de personnel de 302 millions de FDJ avec un effectif de 134 agents, (ii) les achats de 22,1 millions de FDJ et (iii) les autres charges externes de 34,7 millions de FDJ.

   

  Au cours de l’exercice 2024, l’INSTAD a investi 4,5 millions de FDJ en acquisition de logiciels, de matériels de bureau et informatique ainsi qu’en constructions et installations générales.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) pour l’exercice 2024.

  Les comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 807 305 651 FDJ et en charges à 679 914 029 FDJ avec un résultat net de 127 576 369 FDJ. L’exercice 2024 se clôture sur un résultat excédentaire de 127,5 millions de FDJ, en hausse de 33,9 millions de FDJ par rapport à 2023 (93,9 millions de FDJ).

   

  Les produits atteignent 807,3 millions de FDJ, en progression de 143,1 millions de FDJ. Cette hausse s’explique principalement par (i) l’augmentation de la subvention destinée à la production des manuels scolaires, portée à 416,6 millions de FDJ (+ 96,3 millions de FDJ), (ii) la hausse de la subvention d’exploitation (+ 12,3 millions de FDJ) et (iii) l’augmentation des ventes de manuels (+ 29,5 millions de FDJ), pour un total de 171,6 millions de FDJ.

   

  Les charges s’élèvent à 679,9 millions de FDJ, en hausse de 109,2 millions de FDJ par rapport à 2023 (570,6 millions de FDJ). Cette augmentation est principalement liée à la hausse des achats de fournitures, à l’augmentation des consommations d’eau et d’électricité ainsi qu’à la production de manuels scolaires.

   

  Les principaux postes de charges sont les services extérieurs (55 millions de FDJ), les charges de personnel (238 millions de FDJ). L’effectif CRIPEN est de 93 salariés.

   

  Les charges exceptionnelles augmentent de 53,4 millions de FDJ, en raison de la distribution gratuite de manuels scolaires dans certaines écoles de Balbala et des régions de l’intérieur.

   

  En 2024, le CRIPEN a investi 55,3 millions de FDJ dans l’acquisition d’installations techniques, de matériels de bureau et informatique, de mobiliers et de constructions. Le CRIPEN a également produit 987 840 manuels scolaires au cours de l’exercice.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2024.

  Les comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 934 184 842 FDJ et en charges à 874 439 396 FDJ avec un résultat excédentaire de59 745 446 FDJ.

   

  Les produits de l’exercice s’élèvent à 934,1 millions de FDJ, soit une augmentation de 130,5 millions de FDJ par rapport à 2023 (803,5 millions de FDJ). Cette hausse résulte principalement de l’augmentation des recettes issues des prestations de services (+10,5 millions de FDJ).

   

  Les produits d’exploitation comprennent (i) les revenus des prestations de services, (ii) la vente de cartes topographiques et géologiques (iii) et la vente de livres et dictionnaires édités par le CERD. Les recettes propres s’élèvent à 21,4 millions de FDJ. La subvention d’exploitation de l’État progresse de 111,8 millions de FDJ pour atteindre 838,2 millions de FDJ en 2024, contre 726,4 millions de FDJ en 2023.

   

  Les charges totales atteignent 874,4 millions de FDJ, en hausse de 59,06 millions de FDJ par rapport à 2023 (815,3 millions de FDJ). Les charges de personnel, incluant les charges sociales, s’élèvent à 673 millions de FDJ (+23,1 millions de FDJ), en lien avec le recrutement de 10 chercheurs, contre 644,6 millions de FDJ en 2023.

   

  Les créances clients et comptes rattachés s’élèvent à 35,2 millions de FDJ, contre 32,8 millions de FDJ en 2023. Le CERD a bénéficié de subventions d’équipements pour un montant total de 450,1 millions de FDJ dans le cadre des projets mis en œuvre.

   

  Enfin, en 2024, le CERD a investi 11,8 millions de FDJ en matériels et outillages, mobiliers et équipements de bureau, ainsi qu’en matériels de transport.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

  Les comptes financiers 2024 de l’ANEFIP sont arrêtés en produits à 539 716 635 FDJ et en charges à 616 020 173 FDJ.

   

  Les produits atteignent 539,7 millions de FDJ, en progression de 114,9 millions de FDJ par rapport à l’exercice précédent (424,7 millions de FDJ). Ils proviennent essentiellement de la vente des cartes d’autorisation de travail et des licences annuelles (479,6 millions de FDJ, en hausse), ainsi que de la subvention de l’État (57,9 millions de FDJ).

   

  Les charges s’élèvent à 616 millions de FDJ, soit une augmentation de 74,1 millions de FDJ par rapport à 2023 (541,8 millions de FDJ). Les principaux postes concernent les achats (106,3 millions de FDJ) et les charges de personnel (291,1 millions de FDJ), en hausse de 31,4 millions de FDJ en raison du recrutement de 11 agents. L’effectif total s’établit désormais à 159 salariés.

   

  Pour 2024, l’ANEFIP prévoit un programme d’investissement de 3,9 millions de FDJ portant sur l’acquisition de logiciels, de matériel informatique et divers travaux d’aménagement.

   

  Au cours de l’année, 4 203 chercheurs d’emploi se sont inscrits auprès de l’Agence. Par ailleurs, 803 placements ont été réalisés en 2024, contre 480 l’année précédente.

   

  Enfin, en collaboration avec le ministère de tutelle, l’ANEFIP a conduit plusieurs actions dans le cadre du projet de construction du Corridor Économique Régional de Djibouti, notamment la mise en œuvre du Programme d’Accompagnement Vers l’Emploi (PAVE).

• Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution au profit de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS), d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.5 ha sise à Balbala. Cette parcelle de terrain est destinée à l’augmentation de l’offre de parcelles sociales.