Travaux de la 19ième séance du mardi, 12 novembre 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 12 novembre 2013 , la 19ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant création de l'Office Djiboutien de Développement de l'Energie Géothermique (ODDEG).

  Le projet de Loi a pour objet la création de l'Office Djiboutien de Développement de l'Energie Géothermique. Cette nouvelle entité placée sous la tutelle de la Présidence de la République a pour missions principales d’étudier, d’explorer et d’exploiter la géothermie qui constitue une source d’énergie propre et durable dont les potentialités dans notre pays sont importantes et ce afin d’assurer une plus grande indépendance énergétique. Cette structure sera chargée d’identifier les divers types de ressources géothermiques du pays, d’exécuter les travaux d’exploration, de reconnaissance et d’études. Ce projet va permettre de rassembler toutes les compétences acquises dans notre pays pour développer cette énergie. Ce projet de Loi fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de cet établissement. L’adoption de ce projet va permettre à notre pays de se doter d’une structure en charge exclusivement du développement de l’énergie géothermique et de concrétiser l’exploitation de ses ressources afin de lever la contrainte énergétique. Il vise également à faire de la géothermique une source de base dans la stratégie énergétique du pays.

• Projet de Décret portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.

  Le projet de Décret a pour objet la création et la mise en place du comité de pilotage des projets de développement de la géothermie. Ce comité interministériel sera chargé de définir les axes stratégiques et fixer les orientations à mettre en œuvre dans le domaine des systèmes du développement de la géothermie. Il vise aussi à assurer la supervision et le contrôle au niveau national des projets d’exploitation des énergies géothermiques. L’adoption de ce projet de Décret permettra d’une part de contrôler la bonne exécution des projets géothermiques mise en œuvre par l’Office Djiboutien de Développement de l'Energie Géothermique et d’autre part de se doter d’un cadre de concertation afin de développer cette source d’énergie.

• PREMIER MINISTRE

• Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.

  Le projet d’Arrêté a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’Arrêté relatif à l’organisation, au fonctionnement et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière. Cette Commission est désormais composée d’un comité interministériel comprenant les membres du gouvernement directement impliqués et assisté d’un comité technique en charge des avis techniques. Cette Commission est l’organe chargé d’examiner les dossiers d’attribution de terrains et d’exprimer un avis obligatoire sur les propositions de cessions de terrains urbains immatriculés au nom de l’Etat en vue de garantir une gestion transparente de production foncière et de la régulation des actes fonciers. L’adoption du projet vise d’une part à assurer une meilleure rationalisation de la gestion domaniale et d’autre part à privilégier la coordination des actions communes aux différents départements.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant indemnisation des concessionnaires des parcelles de terrains sis à Tadjourah.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’indemnisation et l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrains urbains bâties situées à Tadjourah. Les parcelles de terrains urbains sont destinées à l’implantation du futur Port de Tadjourah. L’adoption de ce projet permettra de mettre en œuvre les travaux de construction de ce grand projet d’infrastructures portuaires afin de faire de notre pays une plateforme logistique régionale.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail.

  Le présent projet de Décret a pour objet de fixer l’organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail qui aura pour rôle d’étudier les problèmes relatifs à la santé et à la sécurité en milieu professionnel. Cette instance est chargée d’émettre toutes suggestions et avis sur la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au travail ainsi que sur l’orientation et l’application de la politique nationale de prévention des risques professionnelles. Elle est également chargée de mettre en œuvre des programmes de protection contre les risques professionnels. Cette Commission Nationale est composée des acteurs publics et des représentants des travailleurs d’entreprises privées et publics. L’adoption du projet de Décret vise à promouvoir une culture de prévention en matière de sécurité et de santé et proposer de meilleures conditions de travail pour limiter les risques d’accidents sur le lieu de travail.

• Projet des Décrets portant nomination.

  Sont nommés : M. HASSAN FARAH MIGUIL, Conseiller Technique du Premier Ministre.
  M. SAID NOUH HASSAN, Secrétaire Général du Ministère de l’Equipement et des Transports. 
  M. ALI BARKAT SIRADJ, Directeur de la Rédaction du Journal « La Nation ».