Travaux de la 22ième séance du mardi, 17 décembre 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 17 décembre 2013 , la 22ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2014.

  Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2014 est arrêté en charges et en produits à plus de 182 millions de francs Djibouti. Ce budget 2014 destiné au fonctionnement de l’institution permettra d’assurer l’entretien du bâtiment et de ses espaces, la maintenance régulière ainsi que le renforcement de la sécurité. En 2014, il est prévu la fin des travaux de reconstruction et de réhabilitation qui permettra une exploitation optimale du Palais du Peuple. En effet, les innovations réalisées permettront à l’établissement de disposer d’une salle de spectacle de 620 places, d’un auditorium, de salles de réunions et salles de banquets. L’adoption de ce projet de budget vise à permettre au Palais du Peuple d’assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures techniques et à garantir une reprise de l’exploitation dans les meilleures conditions.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui à l’Education de base à Djibouti financé par la BID.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant d’environ 1,1 milliards de francs Djibouti avec la Banque Islamique de Développement. Cet Accord de financement est destiné à appuyer l’éducation de base et fait partie du plan stratégique visant à développer l’éducation fondamentale et améliorer la capacité d’accueil des établissements à travers la construction des collèges. Ce projet de financement comprend plusieurs composantes à savoir l’amélioration de l’accès à l’enseignement fondamental et l’amélioration de la qualité. L’adoption du projet s’inscrit d’une part dans la stratégie nationale d’amélioration de la performance dans le secteur de l’Education Nationale et d’autre part à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2014.

  Le projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2014 est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à plus de 103 milliards de francs Djibouti. L’élaboration de ce budget 2014 est marquée par une amélioration de la conjoncture économique. A cet effet, les ressources intérieures notamment les recettes fiscales et les recettes non fiscales enregistrent une augmentation par rapport à la Loi de Finances Rectificative 2013. Les dépenses totales enregistrent une hausse liée essentiellement aux dépenses dans les secteurs sociaux notamment l’Education Nationale, la Santé et les dépenses de fonctionnement. En matière d’investissement, le budget prévoit des dépenses de plus de 29 milliards de francs qui se traduisent par la mise en œuvre des certains projets à savoir les projets d’exploitation géothermique, d’approvisionnement en eau potable et assainissement et de filets sociaux. Ce projet de Loi de finances pour l’année 2014 est marqué par la poursuite des réformes engagées dans les domaines des finances publiques, le renforcement de la réglementation bancaire et l’amélioration du taux de recouvrement des recettes intérieures. La perspective de la croissance attendue en 2014 est de l’ordre de 5%. L’exécution de ce projet de finances est axée essentiellement sur la diversification de l’économie (pêche, agriculture, tourisme…), l’amélioration de l’environnement des affaires, la promotion de la concurrence et le développement du secteur privé. Pour l’exercice 2014, le gouvernement se fixe pour but de consolider et générer des emplois ainsi que la réduction du déficit budgétaire et la soutenabilité de la dette publique. Enfin, l’adoption du projet de budget permettra d’une part à consolider la situation macroéconomique et améliorer la gestion et d’autre part de mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à stimuler la croissance économique.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2014 de l’Aéroport International de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2014 est arrêté en produits à près de 3,5 milliards de francs de Djibouti. Ce budget est basé sur une augmentation des tarifs des redevances passagers, du trafic commercial et la croissance du fret ainsi que sur une maîtrise des dépenses de fonctionnement et charges. L’AID prévoit en 2014 un important programme d’investissement axé sur le développement du cargo, la construction d’infrastructures nécessaires et l’extension de l’aérogare pour répondre à l’accroissement des besoins du trafic aérien. Ces investissements conséquents permettront de relancer les activités commerciales de l’établissement pour affirmer son rôle de plate forme d’éclatement en matière de fret aérien à destination des pays enclavés de la sous région.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti est arrêté en produits et en charge à plus de 449 millions de francs Djibouti. Ce projet de budget est en augmentation par rapport au budget de l’exercice précédent due essentiellement à la croissance des effectifs des étudiants et la prise en charge des bourses des internes en formations. L’élaboration de ce budget 2014 s’inscrit dans la continuité et intègre un volet investissement destiné à l’acquisition d’équipement et matériel. L’adoption du budget 2014 va permettre à la Faculté d’assurer pleinement ses missions en vue de former les futurs médecins nationaux et d’assurer une couverture en nombre suffisants de médecins, à savoir un médecin pour 2000 habitants en 2030.

• Projet d’Arrêté portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

  Le projet d’Arrêté a pour objet la composition et nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé conformément aux dispositions du Décret portant modification du Statut de l’Institut. L’adoption de cet Arrêté va permettre la mise en place complète des organes d’administration de cette structure chargée de former les personnels de santé plus particulièrement les techniciens paramédicaux.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2014 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires est arrêté en produits à plus de 288 millions de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles du laboratoire sont constituées essentiellement par des redevances sur certificat sanitaires des denrées alimentaires et du contrôle effectuées auprès des clients. Le Budget 2014 est élaboré dans un cadre de renforcement des capacités d’analyses du laboratoire et d’amélioration des prestations avec la mise en place des nouvelles méthodes d’analyses alternatives et à cet effet devenir un Laboratoire de référence régionale et internationale. L’adoption de ce budget prévisionnel va permettre au laboratoire de répondre aux besoins courants et améliorer le contrôle sanitaire des aliments.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre Délégué chargé du Commerce.

  Monsieur Daher Djibril Youssouf, Conseiller Technique du Ministre Délégué chargé du Commerce.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

  Le budget prévisionnel de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est arrêté en produits et en charges à 444 millions de francs Djibouti. Le Budget de l’ADDS connaît une augmentation liée à la mise en œuvre des projets et programmes de lutte contre la pauvreté. En 2014, il est prévu un volet investissement de plus de 3,5 milliards de francs Djibouti destiné à la poursuite des projets du Programme de Réduction de la Pauvreté Urbaine à Balbala et dans les régions ainsi que le projet de protection sociale dont les objectifs principaux sont de soutenir directement le pouvoir d'achat et le revenu des ménages pauvres notamment à travers les travaux HIMO. Il est prévu aussi l’appui aux activités de développement communautaires. L’adoption de ce projet de budget vise à renforcer les moyens financiers de l’ADDS en vue de s’acquitter de sa mission pour atténuer les inégalités sociales et améliorer les conditions de vie des populations démunies. Il s’inscrit globalement dans l’assistance à la mise en œuvre des objectifs de l’INDS.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Décret portant statut de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie « ADME ».

  Le présent projet de Décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie qui est une structure chargée de mettre en œuvre la politique de l’Etat dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique. Elle a pour mission aussi de promouvoir et vulgariser l’utilisation des Energies Renouvelables. Le projet définit les missions et l’organisation des différents organes de gestion et d’administration. L’adoption de ce projet vient compléter le cadre juridique de cette structure en vue d’assurer pleinement sa mission.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2014.

  Le budget prévisionnel de l’EDD pour l’exercice 2014 est présenté en produits à plus 23 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat bénéficiaire de plus de 1,7 milliards de francs Djibouti. Ce budget 2014 de l’EDD est basé sur une hausse de 25% de l’énergie nette importée en vue de mieux satisfaire la demande. Ce budget 2014 intègre des dépenses d’investissements de plus 5,7 milliards de francs Djibouti consacrées essentiellement à la construction et équipements des lignes, l’entretien et le lancement de l’étude de la ligne haute tension destiné à l’alimentation électrique de la nouvelle ligne de chemin de fer Djibouti-Addis Abeba. L’EDD compte poursuivre la pose des compteurs communicants, l’électrification de nouvelles zones géographiques à Djibouti et dans les régions, ainsi que sa politique d’accès à l’énergie. Au courant du début de l’année 2014 et dans le cadre de la politique du développement des industries, l’établissement prévoit d’une baisse de tarifs industriels.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2014 est arrêté en produits à plus de 103 millions de francs Djibouti. En 2014, la Société prévoit une augmentation du chiffre d’affaires et des charges d’exploitation. Ce budget tient compte des investissements que la SIHD compte réaliser. L’adoption de ce projet d’Arrêté va permettre à SIHD de mener à bien ses missions de stockage et d’approvisionnement du carburant d’une part et de faire de notre pays une plateforme de redistribution des hydrocarbures dans la région d’autre part.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projets de Lois portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

  Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour les exercices 2008, 2009 et 2010 dégagent des résultats bénéficiaires par rapport aux exercices précédents grâce à une meilleure politique commerciale. Aux cours de ces exercices, l’entreprise a réalisé des investissements importants pour moderniser ses équipements notamment l’achat des matériels et machines afin de couvrir le volume des imprimés et documents administratifs et faire face à l’augmentation de son activité.

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

  Le budget prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2014 est arrêté en produits à plus de 308 millions de francs Djibouti. En 2014, l’Imprimerie prévoit une augmentation de ses activités en vue de développer et diversifier ses offres de services dédiées aux particuliers et entreprises. Ce budget permettra le renforcement de la maintenance et l’acquisition de pièces de recharge pour les machines d’impression.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014.

  Le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014 est arrêté en produits à plus de 1,9 milliards de francs Djibouti. En 2014, la RTD prévoit la mise en œuvre d’un programme d’activités visant le renforcement de la production nationale en privilégiant les programmes à vocation socioculturelle, l’amélioration de la couverture de l’ensemble du territoire national, le renouvellement des équipements notamment des émetteurs radio et télévision et le lancement d’un nouveau journal en anglais. L’objectif visé par ce budget est la mise en place d’une organisation structurée efficace et performante conforme à la nouvelle technologie dans le contexte numérique tout en affichant une nouveauté dans les programmes radiotélévisées. L’adoption du budget vise à améliorer la grille de la RTD afin de satisfaire au mieux les attentes du public et à valoriser le capital humain de l’entité.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet de Décret portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.

• Projet de Décret portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

• Projet d’Arrêté portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.

  La Secrétaire d’Etat chargée du Logement a présenté au Conseil des Ministres trois projets de textes relatifs à la promotion immobilière. Le 1er projet a pour objet de définir les modalités d’application de la Loi n°13 fixant les règles régissant l’activité de promotion en République de Djibouti en précisant les conditions et procédures d’obtention de l’agrément, le contenu du projet immobilier ainsi que la détermination des caractéristiques des projets immobiliers à caractère social et économique. Le 2ème projet a pour objet de préciser et définir les conditions et procédures de cessions de biens issus de l’activité immobilière. Ce texte prévoit de mettre en place des dispositions spécifiques et des critères pour encadrer les conditions et procédures de cessions de biens immobilières produits par les promoteurs privés agréés, notamment les transactions financières lors de ventes. Enfin le 3ème projet vise à définir les attributions, l’organisation, le fonctionnement et la Composition de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière qui est un organe qui aura pour rôle principal d’émettre un avis sur les demandes d’agrément des promoteurs immobiliers. L’adoption de ces projets de textes permettront de garantir la qualité des réalisations et la préservation des intérêts des ménages. Il s’inscrit également dans la stratégie du gouvernement visant à développer l’habitat. Ce projet incitera le secteur privé à la promotion immobilière et faire de ce secteur, un des piliers du développement économique et social national.