Travaux de la 23ième séance du mardi, 24 décembre 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 24 décembre 2013 , la 23ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget prévisionnel 2014 de la Caisse Militaire de Retraite.

  Le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraites pour l’exercice 2014 est arrêté en dépenses à plus de 1,3 milliards de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles du budget connaissent une progression. Les dépenses techniques à savoir les retraites et de fonctionnement restent stables. Le budget de la Caisse Militaire intègre un volet d’investissements important pour la maintenance de ses infrastructures notamment, l’acquisition des matériels d’identification biométrique et l’acquisition de matériels réseaux et informatiques pour le suivi et la gestion des dossiers. La Caisse envisage aussi la construction d’un nouveau local d’accueil et d’information pour les pensionnés.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2014 de l’hôpital Général Peltier.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Hôpital de Balbala.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Hôpital Dar-El Hanan.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2014 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2014 de la CAMME.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.

  Le Ministre de la Santé présente au Conseil des Ministres plusieurs projets portant sur le budget prévisionnel 2014 des structures de santé et établissements sous sa tutelle. Le premier projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Hôpital Général Peltier présenté en produit à plus de 1,9 milliard de francs Djibouti. Ce budget 2014 de l’Hôpital vise la poursuite des missions notamment la garantie d’un accès équitable aux soins pour toute la population, la prise en charge des patients et la qualité des soins. L’Hôpital prévoit aussi la réalisation d’investissements en vue de renforcer ses missions par l’achat des médicaments et consommables médicaux et l’achat des imprimés. Le second projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Hôpital Balbala arrêté en recettes et en dépenses à plus de 929 millions de francs Djibouti. Ce budget 2014 met l’accent sur l’amélioration et le renouvellement du plateau technique des services de spécialités afin de promouvoir la qualité de la prise en charge des patients. Il prévoit aussi la poursuite des objectifs à savoir optimiser le bon fonctionnement de l’établissement, améliorer la gestion et le circuit des consultations externes des patients. Le troisième projet a pour objet du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Hôpital Dar-El Hanan présenté en équilibre en recettes et en dépenses à plus de 575 millions de francs Djibouti. Ce budget 2014 élaboré dans le cadre de la mise en place de l’autonomisation des Hôpitaux vise à poursuivre et renforcer les missions de l’établissement. En 2014, l’Hôpital Dar-El Hanan prévoit la réalisation des objectifs stratégiques notamment l’amélioration de la gestion des recettes, l’amélioration des médicaments et de consommables médicaux ainsi que l’amélioration de la qualité de soins et services en vue de redresser les indicateurs. Enfin, ce quatrième projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2014 de l’Hôpital Dr. Chakib Saad qui s’élève en recettes à plus de 392 millions de francs Djibouti. Ce budget 2014 se caractérise par la poursuite des objectifs et missions de l’établissement notamment le diagnostic et la prise en charge de la tuberculose, et des pathologies pulmonaires et respiratoires ainsi que les prestations des soins ambulatoires. L’Hôpital prévoit aussi la réalisation d’investissements en vue de renforcer ses missions par le concourt aux stratégies de contrôle des maladies transmissibles et non transmissibles et la promotion de la santé. L’adoption de ces projets prévisionnels permettra de répondre aux besoins courants et améliorer d’avantages la prise en charge de la santé de la population. Il a également présenté au Conseil les budgets prévisionnels notamment de la CAMME et de l’INSPD. Le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la CAMME est arrêté en recettes à plus de 619 millions de francs Djibouti. Ce budget 2014 de la CAMME, institution en charge de fournir au secteur public, parapublic et privé des médicaments et matériels connaît une augmentation qui se traduit essentiellement par une hausse des ventes directes des médicaments par rapport à l’exercice précèdent. La CAMME prévoit de poursuivre les objectifs notamment d’amélioration de l’approvisionnement des médicaments et matériels, rationaliser les dépenses et renforcer ses capacités de gestion. Le projet de budget prévisionnel de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti pour l’exercice 2014 est arrêté en charges et produits à plus de 385 millions FD. Ce budget prévisionnel s’inscrit dans un cadre d’un accroissement des activités de l’Institut visant les objectifs prioritaires notamment dans les domaines de la lutte antivectorielle et de veille sanitaire dont le pilier sera la recherche opérationnelle. Les missions de l’Institut National de Santé Publique sont de contribuer à la surveillance de l’état de santé et du bien-être de la population, d’assurer la sécurité sanitaire et la formation des professionnels de santé. L’adoption de ces budgets prévisionnels permettra à ces établissements de poursuivre leurs missions.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 du CRIPEN.

  Le budget du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) pour l’exercice 2014 est arrêté en charges et produits à près de 463 millions de francs Djibouti. Le budget 2014 du CRIPEN est élaboré dans un cadre d’un accroissement des activités. Ainsi, il est programmé en 2014 une augmentation des quantités de production des manuels scolaires et des documents pédagogiques de l’enseignement fondamental et du secondaire. Le CRIPEN prévoit aussi de réaliser des investissements jugés essentiels à savoir l’acquisition des équipements informatiques et d’impressions et la réhabilitation des infrastructures. L’adoption du projet d’Arrêté vise à permettre au Centre de mieux répondre à ses nouvelles missions et relever le défis notamment la gestion de la réforme du secondaire.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet de Décret relatif à la partie réglementaire du code de l’aviation civile.

• Projet de Décret portant approbation des manuels de procédures pour l’Inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’aviation civile.

  Le Ministre de l’Equipement a présenté au Conseil des Ministres deux projets de Décrets pris en application de la Loi portant Code de l’aviation civile adoptée en mars 2012. Le premier projet relatif à la partie réglementaire du code de l’aviation civile définit les normes et règles fondamentales de l’aviation civile s’appliquant aux usagers et aux agents de l’Autorité de l’aviation civile chargés de l’administration du secteur. Ce projet prévoit dans ces dispositions les conditions d’immatriculation, d’exploitation des aéronefs ainsi que les règles relatives à la sécurité et des procédures de la navigation aérienne. Le deuxième projet a pour objet l’approbation des manuels de procédures pour l’Inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’aviation civile. Ces manuels contiennent un ensemble des règles et normes nécessaires aux inspecteurs de l’aviation civile pour répondre à leurs missions et portant notamment sur le contrôle technique des aéronefs, l’inspection de la navigabilité et les conditions d’octroi de brevets et des licences. Ces documents standard constituent une innovation dans le domaine de l’aviation civile et vont améliorer les procédures de contrôles. L’adoption de ces projets vise à doter notre pays des instruments juridiques indispensables au contrôle et à la supervision de la sûreté de l’aviation civile et d’une réglementation complète et conforme aux normes et standards de l’aviation civile.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet d’Arrêté portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 2014 de l’ONEAD.

  Les comptes prévisionnels de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2014 sont arrêtés en produits à la somme de 3,9 milliards de francs Djibouti. Les prévisions budgétaires de l’ONEAD pour l’exercice 2014 fait ressortir une hausse prévisionnelle de 21% du chiffre d’affaires grâce à une croissance de la production d’eau, la réduction du taux de pertes et une facturation rationalisée. L’Office projette en 2014 de mettre l’accent sur le renforcement de la production, la réduction des pertes techniques avec un changement des vannes et des tronçons de conduites défectueuses et la révision des tarifs en faveurs des ménages à faible revenu. D’autre part, l’ONEAD prévoit d’optimiser ses actions pour préserver les ressources en eaux actuellement disponibles et entreprendre d’importants travaux pour pallier au déficit en eau dans la capitale par un meilleur rendement du réseau de distribution, l’exploitation de nouveaux forages et la réalisation du projet de dessalement de l’eau de mer. Ce projet de budget 2014 prévoit aussi le démarrage de la station d’épuration des eaux usées de Douda et le programme portant sur l’assainissement de Balbala.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets de Décrets portant nomination.

  Monsieur Naguib Abdallah Mohamed, est nommé Secrétaire Général de la Primature.
  Madame Souad Idriss Farah, est nommée Conseillère Technique du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet d’Arrêté portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de Djibouti Télécom.

  Le budget prévisionnel de Djibouti Télécom pour l’exercice 2014 est arrêté en produit à plus de 20 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat prévisionnel de plus de 4,9 milliards de francs. Ce budget prévisionnel de Djibouti Télécom est en augmentation par rapport au budget précédent de plus 33% due principalement à la commercialisation de la téléphonie mobile 3G, de la baisse tarifaire du fixe, de l’Internet et des recettes internationales à travers les câbles sous-marins et le roaming. Au niveau international et régional, l’établissement continue sa croissance d’expansion et confirme sa position d’hub d’interconnexion. En 2014, elle prévoit une progression de son chiffre d’affaires et la réalisation des nombreux projets d’investissements conséquents notamment le projet de câbles sous-marins transcontinentaux qui reliera l’Asie à l’Europe via la Mer Rouge. Ainsi, dans un environnement très compétitif, ces investissements permettront à Djibouti Télécom de consolider la diversité des routes avec les pays de la sous région. La société compte également continuer sa politique commerciale agressive et réactive aux attentes des clients. L’adoption de ce projet de budget permettra à l’opérateur national d’atteindre les objectifs fixés en 2014 à savoir d’augmenter ses revenus, de développer et consolider sa position stratégique de Hub international et maîtriser ses dépenses.