Travaux de la 24ième séance du mardi, 31 décembre 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 31 décembre 2013 , la 24ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Fonds d’Entretien Routier pour l’exercice 2014.

  Le budget prévisionnel du Fonds d’Entretien Routier pour l’exercice 2014 est arrêté en produits à plus de 1 milliard de francs Djibouti et dégage un résultat bénéficiaire de plus 15 millions de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles du Fonds sont en augmentation essentiellement due à l’accroissement du volume du trafic des marchandises et au renforcement dans la gestion et le contrôle du trafic. Le projet du budget 2014 du Fonds d’Entretien Routier vise la poursuite des orientations stratégiques prioritaires notamment l’entretien des routes, le renforcement de la sécurité routière. Ce projet de budget permettra au FER de s’acquitter convenablement de sa mission d’entretien courant et périodique couvrant l’ensemble des réseaux. Ce budget s’inscrit aussi dans la ligne droite de la nouvelle Agence Djiboutienne des Routes qui aura pour mission de renforcer la performance du secteur routier et améliorer l’état des infrastructures routières du pays.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Université de Djibouti.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti pour l’exercice 2014.

  Le Ministre de l’Enseignement Supérieur présente au Conseil deux projets d’Arrêtés sur les budgets prévisionnels 2014 de l’UD et du CERD. Le budget prévisionnel 2014 de l’UD est arrêté tant en produits qu’en charges à plus de 2,2 milliards de francs Djibouti. Le budget de l’Université de Djibouti est en augmentation essentiellement liée au recrutement des enseignants et des investissements à réaliser. Le projet de budget de l’Université s’inscrit en 2014 dans un contexte de réorientation stratégique portant notamment sur la transformation programmée des facultés en Unité de Formation et de Recherche et la création de nouveaux masters afin de diversifier l’offre de formation. L’Université de Djibouti prévoit de réaliser des investissements de plus de 204 millions de francs pour l’extension des infrastructures de l’institution, l’équipement des nouveaux laboratoires et la construction des nouvelles salles. Le renforcement des moyens de l’Université permettra de mettre en place un système d’enseignement supérieur répondant en premier lieu aux besoins du pays et conforme aux normes internationales avec toutes les infrastructures et les structures d’encadrements nécessaires. Ce projet de budget s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en place d’une politique de mise en valeur des ressources humaines afin d’arriver à un développement socio-économique durable. Le budget prévisionnel du CERD pour 2014 s’élève en recettes et en dépenses à plus de 556 millions de francs Djibouti. Ce Budget 2014 est élaboré dans un contexte de restructuration du Centre. Cette prise en charge des nouvelles obligations vise à permettre un renforcement des laboratoires pour une meilleure contribution dans la recherche scientifique nationale tant sur le plan matériel qu’en ressources humaines. Ce Budget du CERD intègre un programme prévisionnel d’activités élaborées par les différents Instituts qui couvrent les domaines très importants en particulier dans le domaine des énergies renouvelables, la poursuite du programme des études de préfaisabilité géothermique dans les différents sites, la continuité du programme d’hydrogéologique, la poursuite du projet de recherche et de développement du palmier dattier et la recherche médicinale. Dans le cadre du développement des langues nationales, il est prévu de poursuivre les activités de recherches et l’organisation d’un colloque sur le système nominal en afar et en somali. Enfin dans les domaines des études politiques et stratégiques, les études seront axés sur les recherches et l’analyse des politiques de la sous région et de la diplomatie. L’adoption de ces projets permettra à ces deux institutions de remplir pleinement leurs missions.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets des Lois portant adoption des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les exercices 2009 et 2010.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

  Le Ministre du Travail présente en Conseil des Ministres plusieurs projets de textes le 1er projet a pour objet l’adoption des comptes financiers de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale pour les exercices 2009 et 2010. Ces comptes dégagent des résultats bénéficiaires grâce à un meilleur recouvrement des cotisations sociales et une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Durant ces exercices, la CNSS dans le cadre de sa mission de service public en charge de prestation sociale a réalisé des investissements importants pour fournir à l’ensemble de ses assurés de prestations de qualité. Il s’agit principalement des travaux de réhabilitations, d’installation et de construction. Le 2ème projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de la CNSS qui est établit en produits à plus 12 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire de plus de 2,8 milliards francs. Les recettes prévisionnelles sont en augmentation par rapport à 2013 dues essentiellement à la prise en compte des cotisations sociales des travailleurs indépendants assujettis au régime de soins, au renforcement des activités de contrôle, la révision des déclarations et le suivi de l’évolution des embauches ainsi que la mise en place de mesures et procédures de recouvrement particulières. Dans le cadre de sa stratégie d’investissements, la CNSS compte mettre en œuvre plusieurs projets notamment la mise en place d’un projet d’informatisation, le renforcement des capacités d’accueil de l’institution et de ses centres de soins. L’adoption de ce budget prévisionnel permettra d’améliorer davantage la couverture médicale et sociale des travailleurs. Il vise aussi à poursuivre les réformes engagées notamment par l’instauration en 2014 du régime d’assurance maladie universelle pour garantir à tous une protection sociale.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelle.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle est arrêté en produits et en charges à plus de 336 millions de francs Djibouti. Ce Budget 2014 s’inscrit dans un contexte de mise en œuvre de la promotion et des programmes notamment d’insertion professionnelle des jeunes, l’implantation des nouvelles structures et l’appui à la création d’entreprises. Ce projet de budget tient compte également des besoins courant de l’ANEFIP en matière de fonctionnement et d’investissement. En 2014, l’ANEFIP prévoit de réaliser des investissements notamment l’acquisition des matériels et la formation des jeunes. L’adoption de ce projet permettra à l’Agence de redynamiser ses activités et favoriser l’accès des jeunes au marché du travail.

• Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

  Monsieur HOUMED-GABA OMAR ABDOULKADER, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2014.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

  Le Ministre Délégué chargé du Commerce présente au Conseil deux projets d’Arrêtés sur les budgets prévisionnels 2014 de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale et de l’Office National du Tourisme de Djibouti. Le 1er projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel 2014 de l’ODPIC arrêté en produits à plus de 189 millions de francs Djibouti. Les recettes prévisionnelles de l’ODPIC sont en augmentation essentiellement due à la fourniture de ses prestations en matière d’immatriculation au registre de commerce et dépôt de marques. En 2014, l’Office compte poursuivre ses actions et ses stratégies visant à améliorer les climats des affaires à travers la facilitation dans le processus de création d’entreprise. Conformément à ces engagements les subventions allouées à cette institution diminueront de 49% due notamment à la hausse de ses recettes et à la maîtrise de ses dépenses. L’Office envisage de continuer sa politique visant à faciliter, garantir et sécuriser le cadre juridique et commercial des investissements et la promotion du secteur privé afin d’améliorer continuellement le climat des affaires dans notre pays. Le 2ème projet a pour objet l’approbation du budget prévisionnel de l’ONTD présenté en produits à plus de 214 millions de francs Djibouti grâce notamment à l’augmentation des redevances des nuitées des hôtels. Le projet du budget de l’ONTD vise la poursuite des orientations stratégiques prioritaires notamment l’amélioration de l’image et de la visibilité de Djibouti, la promotion des opportunités d’investissements dans le domaine du tourisme et le renforcement de la formation. En 2014, l’ONTD prévoit de continuer à développer la stratégie de marketing agressive et efficace afin de promouvoir l’image de notre pays. Ainsi, il est programmé en 2014 de réaliser d’importants projets pour le développement durable du tourisme dans notre pays notamment l’actualisation du plan d’action stratégique, la réalisation d’une étude faisabilité pour la création d’un Aquarium tropical et la formation des jeunes aux métiers du tourisme. L’adoption de ces projets permettra à ces établissements d’accomplir pleinement leurs missions et renforcer leurs activités.

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’exercice 2014.

  Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports présente au Conseil deux projets d’Arrêtés sur les budgets prévisionnels du Stade Al-Hadj Hassan Gouled Aptidon et du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’exercice 2014. Le budget prévisionnel du Stade Al-Hadj Hassan Gouled est arrêté en charges et en produits à plus de 31 millions de francs Djibouti. Ce budget est élaboré dans un contexte de la poursuite des travaux de rénovation et d’aménagement pour mettre en conformité la structure aux normes de la FIFA et accueillir des rencontres internationales. Le budget prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’exercice 2014 est présenté en produits à plus de 410 millions de francs Djibouti. Ce budget prévisionnel traduit les orientations stratégiques et objectifs retenus que sont le développement des structures sociales concourant à l’épanouissement, le développement du Sport de masse et les actions d’appui à la jeunesse. Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport prévoit en 2014 d’organiser pour la première fois dans notre pays les 9ème Jeux de la CJSOI dans lequel plus de 800 jeunes sportifs de l’Océan Indien se confronteront sur plusieurs disciplines. L’adoption de ces budgets prévisionnels 2014 va permettre d’une part au Stade Al-Hadj Hassan Gouled de continuer à s’acquitter des dépenses courantes, de fonctionnement et d'administration et d’autre part de renforcer les interventions du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports afin de relever les défis d’organisation de ces Jeux et de poursuivre les actions de développement du Sport National et de l’épanouissement de la jeunesse.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat.

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2014 du Fonds de l’Habitat est arrêté en produits à plus de 2,6 milliards de francs Djibouti. Ce Budget prévoit un recouvrement optimum des loyers au niveau des cités Barwaqo 1 et Barwaqo 2 et la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Ce projet de budget prévisionnel 2014 s’inscrit dans le cadre de la consolidation des activités notamment dans le domaine de la mise à dispositions des parcelles viabilisées et de la construction de logements abordables et décents. Le Fonds de l’Habitat prévoit en 2014 d’investir plus de 4,3 milliards de francs Djibouti dans plusieurs projets tels que la poursuite de la construction de 540 appartements à PK12, le démarrage des travaux de constructions de 120 appartements dans les régions dans le cadre de la politique de la décentralisation et la poursuite des travaux de viabilisation du projet Barwaqo 2. Il est prévu également au courant de cette année, la mise en place de la Banque de l’Habitat à Djibouti afin d’assurer un rôle plus important dans la promotion de l’accès à la propriété. L’adoption de ce projet de budget permettra au Fonds de l’Habitat de disposer des moyens importants pour répondre à la forte demande en logements.