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Travaux de la 4ième séance du mardi, 11 février 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 11 février 2014 , la 4ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

    • Projet de Décret portant création d’un Office de notaire.

      Le présent projet de Décret a pour objet la création d’un Office notarial conformément aux dispositions de la Loi n°170/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Statut du Notariat.

    • Projet d’Arrêté rendant exécutoire le règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de Djibouti (CNCC-D).

      Le projet d’Arrêté rend exécutoire le règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de Djibouti. Pris en application du Décret N°97/142/PR/MJAM, ce règlement définit les principes et règles fondamentaux régissant la profession. L’adoption de ce projet permettra de renforcer davantage le cadre juridique existant afin de garantir un meilleur fonctionnement et transparence de ce groupement professionnel.

  • MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

    • Projet de Décret portant affectation d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire.

      Mr AYED MOUSSED YAHYA est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Djibouti à Paris.

  • MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

    • Projet de Décret portant création d’une Brigade Nautique.

      Le projet de Décret a pour objet la création d’une brigade nautique au sein de la Direction Nationale de la Protection Civile. Cette brigade constituée d’une unité de surveillance des plages aura pour mission d’assurer des opérations de sauvetages dans les zones aménagées pour la baignade et de prévenir contre tout risque d’accident notamment des noyades. Elle sera chargée aussi de veiller à la sécurité aquatique à travers la mise en place de poste de secours sur les différents sites de baignade de la capitale et régions. L’objectif visé est d’améliorer la protection des citoyens face aux risques potentiels de la baignade. L’adoption de ce projet va permettre à la Direction Nationale de la Protection civile de renforcer ses capacités opérationnelles dans le domaine de la sécurité civile particulièrement dans le secours à personne en détresse en milieu aquatique.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet de Loi portant organisation du Ministère du Budget.

      Le projet de Loi a pour objet de fixer et définir l’organisation du Ministère du Budget chargé de l’élaboration de la politique budgétaire et fiscale de l’Etat, du maintien de la discipline budgétaire, du paiement et du contrôle des dépenses publiques. Ce département est compétent pour l’élaboration et l’exécution du budget de l’Etat et de la gestion dette. Il est en charge plus particulièrement de la mise en œuvre de la politique de mobilisation des ressources financières intérieures. Ce projet de loi a pour objectif d’adapter la structure organisationnelle de ce département avec ses nouvelles attributions. Il précise et définit les missions et fonctionnements des différentes directions et services. La mise en place de ses structures tend à renforcer l’administration des finances publiques dans son rôle de garant principal de la gestion des deniers publics. L’adoption de ce projet de Loi va permettre au Ministère du Budget de disposer d’un cadre institutionnel efficient pour mieux assainir les finances publiques et conduire les réformes budgétaires. Ce projet permettra aussi d’accroitre l’efficacité de l’action de ce département et répondre aux objectifs de bonne gouvernance financière.

    • Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.

      Il est affecté à la Direction de la Sécurité Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 2400 m² à la Zone industrielle Sud Est

  • MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

    • Projet d’Arrêté portant nomination.

      Le projet d’Arrêté a pour objet la nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes conformément aux statuts de l’Agence.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

    • Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre de la Défense.

      Monsieur CHEHEM MOHAMED SALEH, est nommé Conseiller Technique du Ministre de la Défense.

Communiqué

Le Ministre des Affaires Etrangères Mr Mahamoud Ali Youssouf a fait un compte rendu de la participation de la délégation conduite par le Président de la République à la 22ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernance de l’Union Africaine qui s’est déroulé du 30 au 31 janvier 2014 à Addis-Abeba.
Le Ministre des Affaires Musulmanes Mr Aden Hassan Aden a fait un compte rendu de sa participation aux travaux de la 8ème Conférence Islamique des Ministres de la Culture de l’ISESCO qui s’est tenue à Médine du 21 au 23 janvier 2014.
La Ministre de la Promotion de la Femme Mme Hasna Barkat Douad a fait un compte rendu de sa mission sur la réunion ministérielle préparatoire de la 58ème session de la commission sur la condition de la femme qui s’est tenue du 06 au 08 février 2014 à Addis-Abeba.