Travaux de la 6ième séance du mardi, 11 mars 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 11 mars 2014 , la 6ième séance du Conseil des Ministres

• PREMIER MINISTRE

• Projet de Décret portant définition du mécanisme de pilotage et de coordination de la mise en œuvre du Programme d’Investissement National.

  Le projet de Décret a pour objet de définir et mettre en place le mécanisme de pilotage et de coordination de la mise œuvre du Programme d’Investissement National. Ce Programme d’investissement a pour objectif de soutenir les efforts du gouvernement afin d’améliorer les conditions de vie des citoyens dans les zones démunies et réduire la pauvreté. Il permettra également d’améliorer le cadre de vie et des capacités productives des populations vulnérables, le développement du capital humain, ainsi que la création d’emploi et la lutte contre la malnutrition. Le projet définit les missions et l’organisation des différents organes de gestion et d’administration du PIN notamment du comité de pilotage et du comité technique de suivi. L’adoption de ce projet permettra d’une part de garantir le succès de la mise en œuvre des projets du PIN et d’autre part d’assurer sa viabilité.

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de L’Homme (CNDH).

  Le projet de loi a pour objet de définir et fixer l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de L’Homme. Cet organe est chargé de contribuer à la promotion et la protection des Droits de l’Homme dans tous ses aspects, tant au niveau national qu’international. Il a pour mission d’assister de ses avis les pouvoirs publics concernés et attire l’attention sur les situations de violations des Droits de l’Homme et sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits l’Homme. Le projet de loi précise également les attributions, la composition et le fonctionnement de cet organe en rendant conforme aux principes de Paris régissant les institutions nationales notamment l’indépendance, le mode de nomination de ses membres, son autonomie financière et ses capacités afin d’assurer pleinement ses compétences. L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des recommandations du Conseil des Droits de l’Homme formulées lors du 2ème examen périodique et vise à conformer l’institution nationale de droit de l’homme avec les normes internationales.

• Projet de Décret portant création d’un Office de notaire.

  Le présent projet de Décret a pour objet la création d’un nouvel Office notarial conformément aux dispositions de la Loi n°170/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant Statut du Notariat. Il est accordé l’agrément à l’exercice de la profession de notaire à Mr Ismael Issa Bouh.

• Projets de Décrets portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.

  L’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à Messieurs Mohamed Robleh Djama et Abdoulkader Hassan Mouhoumed, conformément aux dispositions de la loi n°236 relative à la profession d’Avocat.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet de Décret portant nomination.

  Mr Idriss Ismael Aouled, est nommé Conseiller Technique du Ministre de l’Economie et des Finances.
  Mr Bobaker Farah Moussa, est nommé Conseiller Technique du Ministre de la Communication. 
  Madame Ifrah Idriss Nour, est nommée Directrice Administrative et Financière au Ministère de l’Equipement et des Transports.

• Projet de Décret portant nomination.

  Mr Mohamed Assoweh Bouh, est nommé Directeur Général par intérim de Djibouti-Télécom.
  Mr Bahnan Ali Meidal, est nommé Directeur Général par intérim de la Poste de Djibouti.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

  Le projet de décret a pour objet la nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale conformément aux dispositions de la Loi portant création de la Caisse Nationale de sécurité Sociale et du décret portant définition et gestion des établissements publics. Ce projet de nomination des nouveaux membres de la CNSS s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’assurance maladie universelle et ce afin de garantir une protection sociale pour tous dans notre pays.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Loi portant réorganisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

  Le présent projet de Loi a pour objet la réorganisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement. Ce département est chargé de la préparation et l’application de la politique de l’habitat, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’aménagement du territoire en favorisant un développement équilibré et harmonieux. Le projet de Loi définit les attributions et les modalités de fonctionnement des différentes directions et structures afin de mieux répondre aux évolutions des secteurs de l’Habitat et de l’Environnement. Les principales innovations de ce projet de texte sont la création des nouvelles Directions et le renforcement des structures existantes de ce département dans le but d’une plus grande efficacité d’action. L’objectif visé par cette réorganisation est de doter le Ministère d’outils d’interventions adaptés. L’adoption de ce projet permettra de tenir compte du contexte actuel notamment le développement des grands projets d’infrastructures, le développement urbain et le changement climatique.

• Projet de Loi portant organisation du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé, du PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.

  Le projet de Loi a pour objet de fixer et définir l’organisation du Ministère délégué au Commerce, aux PME, à l'artisanat, au tourisme et à la formalisation. Ce département a pour mission de proposer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du commerce intérieur et extérieur, de l'artisanat et du tourisme. Il est chargé aussi de concevoir et d’exécuter la politique du gouvernement en matière d'orientation, de formalisation et de simplification des procédures pour les PME et les Très Petites Entreprises. Ce projet de loi a pour objectif d’adapter la structure organisationnelle de ce département avec ses nouvelles attributions notamment par la création d’un Secrétariat Général afin de répondre à une meilleure coordination de l’ensemble des directions et la restructuration de certaines directions et services compte tenu des exigences et de l’évolution des compétences dévolus à ce département. Cette nouvelle organisation permettra de mieux couvrir les grands objectifs du mandat du département et en particulier la promotion et le développement des PME, moteur de développement et de création d’emplois.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet de Loi portant organisation et attribution du Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

  Le projet de Loi a pour objet de définir l’organisation et attributions du Secrétariat d’Etat chargé du logement. Ce département a pour principal mission la préparation, la coordination et la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de logement. Il est chargé d'assurer la sécurité foncière et de faciliter l'accès au logement. Ainsi, les principes retenus pour l'organisation du Secrétariat d’Etat chargé du logement sont d’une part un recadrage institutionnel du secteur du logement et d’autre part, la mise en œuvre d’une politique d’habitat et du logement afin de garantir l’accession à un logement décent pour tous et enfin la mise en place d’un cadre de vie amélioré. Ce projet prévoit également la création d’une Banque de l’Habitat et la restructuration des Etablissements Publics sous tutelle. L’adoption de ce projet de loi va permettre de créer les conditions propices pour la mise en œuvre des programmes de développement d’investissement dans ce secteur.