Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mercredi, 16 juillet 2014 , la 13ième séance du Conseil des Ministres
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
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Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.
L’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à Julien Martinet conformément aux dispositions de la loi n°236 relative à la profession d’Avocat. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
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Projet de Loi portant ratification d’un Accord de financement avec le FADES.
Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant d’environ 639 millions de francs entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social. Cet Accord est destiné à couvrir les dépenses relatives aux travaux supplémentaires du projet Hodane II non prévue dans le financement initial qui a permis la construction de logements sociaux à Hodane II. L’adoption de ce projet vise à répondre à la demande croissante en matière de logement des citoyens et plus particulièrement des citoyens à faibles revenus. Il permettra également à la Société Immobilière de Djibouti de poursuivre l’exécution et l’achèvement du projet Hodane II. MINISTÈRE DU BUDGET
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Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Quartier 6 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie d’environ 900 m² au profit du Ministère des Affaires Musulmanes. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée.