Travaux de la 16ième séance du mardi, 23 septembre 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 23 septembre 2014 , la 16ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat.

  L’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat est accordé à Monsieur Kamil Mahamoud Mohamed, conformément aux dispositions de la Loi n°236 relative à la profession d’Avocat.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Communication sur les réalisations et activités du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

  Le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Ilyas Moussa Dawaleh a fait une communication au Conseil sur les réalisations et les perspectives du Fonds de Développement Economique de Djibouti. Il a rappelé que cette institution a pour mission principale de contribuer au développement économique et social de Djibouti. Le Ministre a souligné que le Fonds a assuré le financement de 76 projets de développement durant la période 2005-2010. L’institution a mobilisé en 2011-2014, des ressources financières auprès des partenaires afin d’appuyer et renforcer son portefeuille. Ces lignes de financement s’inscrivent dans le cadre de la diversification de l’économie nationale à travers notamment le financement des petites et moyennes entreprises. Il a indiqué que ces projets touchent divers secteurs d’activités et de domaines porteurs dont en particulier l’agriculture et la pêche, l’artisanat, le tourisme, les transports, le commerce et les services. C’est ainsi que le FDED a financé 298 projets dont 33 projets jeunes diplômés ayant contribué à la création de 843 emplois. Le Ministre a souligné aussi la mise en place des procédures de suivi et d’encadrement aux promoteurs ayant bénéficié du soutien financier afin de renforcer leurs capacités techniques via des programmes et/ou des modules de formation. Dans le cadre de son programme prévisionnel, le Fonds compte assurer le financement de 1600 projets de PME/PMI dont 400 projets pour les jeunes. Enfin, pour faire face à la demande croissante de financement, l’institution a élaboré un plan d’action 2014-2018 qui s’articule autour des axes stratégiques à travers la recherche croissante des ressources financières, la lutte contre le chômage et l’insertion des jeunes dans l’économie, le développement de la croissance économique lié aux secteurs primaires et secondaires et la poursuite du renforcement des capacités de l’institution. Le Ministre a informé de la poursuite des programmes en cours afin d’assigner au FDED un instrument capital dans la lutte contre la pauvreté notamment en donnant la possibilité d’accès aux crédits.

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du projet Réduction de la Pauvreté Urbaine de Djibouti Ville Quartier 7.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant d’environ 990 millions de francs Djibouti entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA). Cet Accord qui vient en complément d’un autre financement du projet de réduction de la pauvreté urbaine, va servir d’élargir l’accès aux services urbains de base dans l'un des quartiers aux habitants du Quartier 7. Les différentes composantes de ce projet sont l’amélioration des infrastructures du Q7, sur le plan de l’accès aux services de base, de la mobilité urbaine, de la gestion des inondations, des activités de développement communautaires et des perspectives d’emplois locaux. L’objectif du projet est de réduire la vulnérabilité de la population en mettant l’accent sur la résilience aux risques naturels et le développement de nouvelles opportunités en faveur d’activités génératrices de revenus.

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du projet de développement du PME/PMI.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant d’environ 3,4 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Economique et Sociale (FADES). Ce financement est destiné à couvrir la réalisation de 1600 projets de développement PME/PMI dont 400 projets concernent les jeunes diplômés. Ce projet s’inscrit dans le cadre des projections macro-économiques de la vision 2035 arrêtés par le gouvernement. Il vise aussi à poursuivre et contribuer efficacement à la réalisation des objectifs socio-économiques nationaux. L’adoption de ce projet de financement va participer au développement d’un tissu de petites et moyennes entreprises et à soutenir les jeunes promoteurs.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet de Décret portant création de l’Institut de Recherches Archéologiques et Historiques au Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet la création de l’Institut de Recherches Archéologiques et Historiques au sein du Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti. Ce nouvel Institut a pour mission d’effectuer des études et recherches en archéologies et histoires. Elle s’emploiera à la recherche, stockage et la conservation du patrimoine culturel en particulier les objets archéologiques qui seront découverts sur l’ensemble du territoire. L’adoption du projet s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités nationales en matière de savoir scientifiques et techniques. Il vise également à renforcer les activités scientifiques du Centre.

• Projet d’Arrêté fixant la composition de la commission supérieure des équivalences de diplômes de l’Enseignement Supérieur.

  Le projet d'Arrêté fixant la composition de la commission supérieure des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur et ce conformément au Décret n°2014-122/PRE/MENSUR du 14 mai 2014 fixant les conditions et la procédure d'octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l'enseignement supérieur.

• Projet d’Arrêté portant renouvellement des membres du conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

  Le projet d'Arrêté a pour objet le renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre d'Etudes et de Recherche de Djibouti et ceci conformément à la Loi n°19/AN/13/7ème L du 03 décembre 2013 portant réorganisation du CERD.

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet de Décret portant statut des sportifs de haut niveau.

  Le projet de Décret fixe le statut des sportifs de haut niveau et le régime relatif aux exigences des compétitions internationales. Ce projet de Décret prévoit l’établissement d’une liste des sportifs de haut niveau composé de plusieurs catégories notamment les catégories élite, senior, junior et espoir. Le projet de Décret prévoit aussi la mise en place de la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau chargée de déterminer les critères permettant de définir le caractère de haut niveau et la qualité de sportif de haut niveau. Ce texte vise aussi la mise en place des récompenses pour les sportifs de haut niveau en cas de victoire sur le plan régional, continental et international. L’adoption de ce projet de Décret s’inscrit dans le cadre de la politique de promotion du sport de haut niveau afin de permettre à nos sportifs d’être présents aux grands rendez-vous et de rayonner au niveau international.