Travaux de la 4ième séance du mardi, 3 mars 2020

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 3 mars 2020 , la 4ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Décret portant affectation et nomination des Magistrats.

  Sont nommés : -         Mme. LAMISSE MOHAMED SAID, Procureur de la République. -         M. ABDILLAHI OSMAN IBRAHIM, juge d’instruction près du Tribunal de Première Instance. -         M. AID AHMED IBRAHIM, Directeur de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information. -         Mme. FAIZA HOUSSEIN WAISS, Conseillère Technique.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

• Projet de Loi portant ratification de la Charte Constitutive du Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification de la Charte Constitutive du Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden. Le Détroit de Bab-el Mandeb représente un intérêt extrême pour la navigation. Situé entre la mer rouge et le golfe d’Aden, il est le deuxième point de passage mondial d’où transit le flux commercial. Conscient de l’importance de cette zone maritime sur le plan commercial et transitaire, huit pays côtiers de la mer rouge et du golfe d’Aden ont signé le 06 janvier 2020, la Charte créant le Conseil des États Arabes et Africains dont l’objectif principal est d’assurer la libre circulation et la sécurité des personnes et des marchandises dans les eaux maritimes régionales et internationales et permettre une meilleure coopération dans plusieurs domaines politique, économique, sécuritaire, énergétique entre les états membres. Cette organisation sera munie d’un statut qui s’inscrira dans le cadre d’une convention avec l’ONU et l’UA et la Ligue des Etats Arabes de manière à garantir une meilleure réalisation des objectifs. Cette Charte mentionne également la possibilité au Conseil de coopérer avec les Etats non côtiers et des organisations régionales et internationales. L’adoption de ce projet permettra à notre pays de participer pleinement à la coopération et la sécurisation de la mer rouge et du golfe d’Aden.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Loi portant ratification de la Convention (n°183) sur la protection de la maternité, 2000.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification de la Convention n°183 sur la protection de la Maternité de l’Organisation Internationale du Travail. Le 09 mars 2019, lors de la journée internationale des femmes, le Président de la République a déclaré que le congé maternité passera de 14 semaines à 26 semaines «pour permettre aux femmes de rester sur le marché du travail sans se retrouver face au choix cornélien de perdre son emploi ou de devoir quitter son nouveau-né bien trop tôt». En allant au delà des recommandations de la présente convention qui établit un congé de maternité de 14 semaines, le Gouvernement a exprimé sa volonté d’affirmer la concrétisation de la protection de la maternité et de s’ériger parmi les pays de référence en matière de droit concédé au genre. La présente convention préconise l’adoption des mesures propres à garantir que la maternité ne constitue pas une source de discrimination. Aussi, notre pays attache le plus grand intérêt à la ratification de cette convention qui constitue à ce jour l’instrument le plus pertinent en matière de protection de la maternité.

• Projet de Décret portant création et Organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.

  Le projet de Décret a pour objet la création d’un service civique volontaire pour l’emploi sein de la direction d’étude et de planification du Ministère du Travail. Ce service aura pour mission d’assurer le rôle d’interconnexion entre les institutions œuvrant dans la politique de l’employabilité des jeunes et  de renforcer l’amélioration de l’employabilité des jeunes diplômés ou sans qualification par l’acquisition d’une expérience professionnelle volontaire. Ce nouvel service propose des programmes de renforcement des capacités et d’insertion professionnelle aux jeunes diplômés et/ou sans qualifications, aux jeunes en situation de décrochage scolaire et sans occupation ainsi que les jeunes à besoin spéciaux. Il offre l’opportunité aux jeunes de faire des expériences formatrices et enrichissantes, de tester ses talents et de développer son sens civique. La création de cet outil vise à renforcer l’engagement social, la cohésion et la solidarité nationale et de lutter contre le chômage.