Travaux de la 13ième séance du mardi, 26 septembre 2023

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 26 septembre 2023 , la 13ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Décret portant création du Journal Officiel Electronique dénommé « E-JO ».

  Le projet de Décret a pour objet la création d’une Edition Electronique du Journal Officiel de la République de Djibouti. Le Journal Officiel de la République de Djibouti est l'héritier de quatre supports officiels d'information ayant eux-mêmes connu une longue évolution :

  -         Le Journal Officiel du Protectorat de la Côte Française des Somalis et Dépendances parut pour la première fois le 08 février 1900 et qui a pris fin en 1906.

  -         Le Journal Officiel du Protectorat de la Côte Française des Somalis qui a été créé en 1906 et a pris fin en 1920.

  -         Le Journal Officiel de la Cote Française de Somalie qui a été créé en 1920 et qui a pris fin en 1967.

  -         Le Journal Officiel du Territoire Français des Afars et des Issas qui a été créé le 03 juillet 1967 et qui a pris fin le 03 juillet 1977 et de 1978 à 1986.

  -         Depuis 1986, le Journal Officiel est bimensuel. Et depuis 2001, la parution du Journal Officiel est réalisée dans les deux langues officielles (arabe et français).

   

  La parution de ces quatre Journaux Officiels était mensuelle depuis 1900 à 1985 et bimensuelle depuis 1986 jusqu’à nos jours. Depuis 2001, la parution du journal officiel se fait aussi en langue arabe. Les finalités attendues de la plate-forme visent notamment à contribuer à un meilleur accès à l’information juridique, des textes législatifs et règlementaires en vigueur et la conservation nationale en matière d’archives sans oublier un gain de temps et de papier considérable. C’est dans ce cadre que le présent projet de décret s’inscrit. Il s’agit d’une plateforme électronique dans laquelle seront publiés les Lois, les Décrets, les Arrêtés, les Actes Administratifs et avis divers. La publication des textes juridiques et réglementaires ainsi que les actes administratifs est assurée dans des conditions de nature à garantir leur authenticité. Enfin, cette initiative du Journal Officiel numérisé s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la Loi et plus particulièrement de donner la possibilité d'une diffusion quasi-instantanée de la règle de droit et de sa consultation, à tout moment, en tout point du territoire et au-delà de nos frontières afin de rapprocher l’administration des administrés. 

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Décret portant nomination des Magistrats.

  Le présent projet de Décret a pour objet la nomination des douze (12) auditeurs de justice de l’Ecole Nationale de l’Etude Judiciaire. Ces Magistrats ont finalisé leur parcours théorique et pratique de 18 mois et validé leurs évaluations de fin de formation. Ce projet vise donc à recruter et nommer la 1^ère promotion d’auditeur de justice qui porte le nom de feu « Abdourahman Cheick Mohamed », Premier Président de la Cour Suprême.

  Sont nommés en qualité des Magistrats de l’ordre judiciaire :

   -         Mme. MOUNA YOUSSOUF OMAR ;

  -         Mme. HAFSA AHMED BAHDON ;

  -         Mme. FATHIA ISMAIL AWALEH ;

  -         Mme. MATILDA MOUGUIB NASSER ;

  -         Mme. NASTEHO BOUNI ABDI ;

  -         Mme. ANISSA CHEICK IBRAHIM ;

  -         Mme. HAMZA BARREH ADEN ;

  -         M. SAAD ISMAIL OMAR ;

  -         Mme. HIBO ALI MOHAMED ;

  -         Mme. MARIAM MAHAMOUD HADJ ALI ;

  -         M. YACIN SAID ILTIREH ;

  -         Mme. MARIAM AIFARAH CHARIF ;

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

• Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Al-Wassatiya et la Culture de Paix.

  Le présent projet de Décret vise à désigner les membres du Conseil d’Administration de l’Institut Al Wassatiya et la Culture de Paix conformément à ses dispositions statuaires. L’institut a pour mission d’optimiser les compétences au sein du corps religieux en mettant en œuvre des programmes de formation initiale et continue au profit des imans et des prédicateurs. L’adoption du projet de Décret vise à compléter le cadre institutionnel de cette structure.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés :

  -         Dr. SALEH BANOITA TOURAB, Conseiller Technique du Ministre de la Santé ;

  -         Dr. OMAR MAHAMOUD ISMAEL, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) ;

  -         M. MOHAMED ALI MOHAMED, Secrétaire Général du Ministère de la Santé ;

  -         Dr. HASSAN ABDIRAHMAN ELMI, Directeur Général du Centre d’Achat des Médicaments et des Matériels Essentiels (CAMME) ;

  -         Mme. SAHRA MOUSSA BOUH, Directrice Générale de l’Offre des Soins, du Ministère de la Santé ;

  -         Mme. NIMA MOUSSA ALI, Directrice de l’Organe des Gestions de Portefeuille des Projets, du Ministère de la Santé ;

  -         M. BARREH MOHAMED BARREH, Directeur Général des Ressources Humaines, Financières et de la Formation, du Ministère de la Santé.

• MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) pour les exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

  La Ministre de la ville a présenté au Conseil des Ministres les comptes financiers de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) de l’exercice 2022 et a régularisé en parallèle les comptes financiers des années antérieures. Il y a lieu de féliciter ce travail de régularisation qui porte sur 5 années avec des documents comptables de qualité et l'assainissement de la situation financière par la nouvelle direction qui a permis d’améliorer le résultat net. Les comptes financiers de la SIAF pour l'exercice 2022 sont arrêtés en produits à 992 414 841 FDJ. Les produits connaissent une augmentation de 20%. Ils passent de 824,9 millions de FDJ en 2021 à 992,4 millions de FDJ en 2022. Ces produits sont constitués des revenus des locations ventes, des ventes de parcelles viabilisées.  Cette progression est due en grande partie à la vente des parcelles de Hodan 1, 2 et de Nagad. Les charges d'exploitation, dont la masse salariale et d'autres charges opérationnelles, représentaient 84% des dépenses totales en 2022, contre 71% en 2018. Les charges financières, quant à elles, ont diminué, représentant 18% en 2022 contre 29% en 2018, grâce à une restructuration des dettes auprès des banques. Les emprunts et dettes assimilées de la SIAF ont diminué de 13%, passant de 15,14 milliards en 2018 à 13,22 milliards en 2022. Ces dettes englobent principalement celles contractées auprès de l'État (principalement le foncier des terrains en voie de viabilisation) et des bailleurs internationaux (dettes des anciens développements de la Société Immobilière de Djibouti). Au cours de ces exercices, il ressort que l’établissement a procédé à un certain nombre de retraitements du bilan, en réalisant une réévaluation de ces actifs et une correction du montant des immobilisations financières.

• MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

• Projet de Décret instituant le Salon du Livre de Djibouti et fixant les modalités de son organisation.

  Le projet de Décret institue le Salon du Livre de Djibouti qui est un projet qui participe à la nouvelle dynamique africaine et son rayonnement littéraire consistant à adopter dans l’agenda culturel national une manifestation annuelle de promotion du livre dans toutes ses dimensions et sa diversité linguistique. Les objectifs du Salon du Livre sont, entre autres, (i) d’être un espace ouvert d’échanges d’expériences et d’expertises entre tous les acteurs de la chaîne du livre, (ii) d’être un moment propice à la promotion de la lecture, de l’écriture et au développement de l’industrie du livre et de l’édition et (iii) de valoriser le patrimoine documentaire national. Le programme du Salon du Livre est organisé par le Ministère en charge de la Culture et porté par l’Agence Nationale de la Promotion de la Culture et ses départements avec le concours d’un commissaire général et d’un comité d’organisation. Le projet de Décret définit les modalités de fonctionnement et d’organisation du Salon du Livre.