Travaux de la 14ième séance du mardi, 10 octobre 2023

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 10 octobre 2023 , la 14ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l'Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) de l’année 2022.

  Les comptes financiers 2022 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées sont arrêtés en produits de 258 765 399 FDJ et en charges à 258 586 059 FDJ. En 2022, les produits connaissent une légère diminution de plus 29,4 millions de FDJ par rapport à l’exercice 2021.Cette diminution est liée à la baisse du montant des dons (divers sponsorings moins de 35,3 millions de FDJ). Au cours de l’exercice 2022, l’ANPH a réalisé le projet d’enregistrement à domicile des personnes handicapées alitées à Djibouti ville et dans les cinq régions, l’étude sur l’impact du COVID-19 des personnes handicapées et l’extension du Centre d’Appareillage Orthopédique et de Réhabilitation. Ces actions ont permis de renforcer les droits des personnes à besoins spéciaux et de promouvoir leur participation en vue de leur intégration effective dans la société.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS) pour les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021.

  Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a apuré les comptes financiers pour l’exercice 2021 et les exercices antérieurs (2020, 2019 et 2018) de l’ISSS sont arrêtés en 2021 en produits de 279 071 109 FDJ et en charges à 271 682 928 FDJ. Le résultat de l’ISSS est excédentaire après quatre années successives de perte. Les produits connaissent une légère augmentation de 4 millions de FDJ en 2021 par rapport à l’exercice précédent de 2020 qui est due à la hausse des revenus générés par les frais d’inscriptions et des frais liés à la formation continue.  La subvention reçue de l’Etat a diminué de 4,6 millions de FDJ en 2021 et les charges connaissent également une baisse de 7,4 millions de FDJ par rapport à l’exercice 2020. Les charges de personnel représentent 74% du total des charges. En 2021, l’ISSS a mis en œuvre la réforme des professions paramédicales et sociales afin de répondre aux normes internationales, renforcer les ressources humaines de notre système de santé et proposer aux jeunes diplômés des possibilités de poursuite des études à travers le parcours de formation LMD. L’ISSS a mis l’accent sur l’introduction de la simulation en santé dans les curricula de formation et la restructuration des formations des préparateurs en pharmacie. Durant cet exercice, 296 étudiants étaient en formation et répartis sur 14 filières. Au total, 120 étudiants ont obtenu leur diplôme en 2021 dans les différentes filières (sage femmes, infirmiers, infirmiers anesthésistes, techniciens d’imagerie médicales, préparateurs en pharmacie et techniciens en laboratoire).

• MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) pour l’exercice 2022.

  Les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Djiboutienne des Routes sont arrêtés en produit de 1 857 282 043 FDJ et en charges de 1 743 147 475 FDJ. Les produits connaissent une augmentation de près de 30% entre 2021 et 2022. Ils passent de 1,4 milliards de FDJ en 2021 à 1,8 milliards de FDJ en 2022 grâce à l’augmentation du chiffre d’affaires (près de 59 %) notamment grâce aux revenus engendrés dans le cadre des travaux des routes corridors et des travaux des voies des nouveaux lotissements. Les charges connaissent une diminution de près de 17% entre 2021 et 2022. Elles passent de 2 milliards de FDJ en 2021 à 1,7 milliards de FDJ en 2022. Le résultat net passe d’un montant négatif de moins 664 millions de FDJ en 2021 à 114 millions de FDJ en 2022. Durant l’exercice 2022, l’ADR a réalisé des travaux dans le cadre de son programme annuel d’entretien routier de la voirie urbaine afin de préserver le patrimoine routier de la capitale, d’assurer la pérennité du trafic urbain et d’assurer un niveau de service correct aux usagers de la route. Les réalisations de l’ADR portent sur des travaux de réhabilitation des tronçons dégradées et des réhabilitations localisées dans les trois communes de la capitale. L’ADR a aussi réalisé des travaux de réhabilitation pour le compte d’institutions publiques tels que le DPCR sur les routes du corridor, ARULOS, SGTD et EDD.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet de Décret portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

  Le présent de Décret a pour objet le renouvellement des membres du Conseil d’Administration de ADDS conformément aux dispositions du Décret n°2008-0026/PRE, le mandat des membres du Conseil d'Administration est renouvelable tous les trois ans.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projets de Décret portant nomination.

  Sont nommés :

   

  -          Mme. RODA AHMED DOUALEH, Conseillère Technique du Ministre du Commerce et du Tourisme.

  -          M. AOULED DJAMA AHMED, Conseiller Technique.

   

  Au titre du Ministère de l’Intérieur :

  -         Mme. MADINA BOUH MOUSSA, Directrice des Affaires Financières et des Collectivités Locales.

   

  Au titre du Ministère de l’Agriculture :

  -         Mme. NIMA HASSAN OLOW, Directrice des Grands Travaux par intérim.

          

  Au titre du Ministère de la Jeunesse et de la Culture :

  -         Mme. ROUKIYA HASSAN CHEIK, Directrice de l’Insertion Sociale des Jeunes et de Volontariat ;

  -         M. MOHAMED ISMAIL GUELLEH, Directeur de la Planification, Etudes des Projets et du Suivi Evaluation des Infrastructures ;

  -         M. ISMAIL OSMAN AHMED, Directeur de l’Insertion Economique des Jeunes ;

  -         M. SOULEIMAN HOUMMAD ABDI, Directeur des Régions.

• MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

• Projet de Loi portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière version, l’Acte de Genève adopté en 2015.

  Le projet de Loi porte sur la ratification de l’acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne adopté en mai 2015. L’Arrangement de Lisbonne est ouvert aux Etats parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Cet Arrangement protège les appellations d’origine et leur enregistrement international dont les dénominations sont enregistrées par le bureau international de l’OMPI à Genève. Cet acte vise à moderniser et à améliorer le système d’enregistrement international actuel pour protéger les noms désignant l’origine géographique des produits. Les indications géographiques et les appellations d’origine sont des signes officiels qui garantissent aux consommateurs que les produits respectent les conditions de production spécifiques et qu’ils entretiennent un lien fort avec leur témoin d’origine. La ratification d’acte de l’Arrangement de Lisbonne et ses conventions présente ainsi un grand intérêt pour notre pays, qui dispose de nombreux produits agricoles et artisanaux La ratification de l’Arrangement de Lisbonne. Elle offre des avantages en matière de protection des indications géographiques et des appellations d’origine pour les produits locaux. Ainsi la protection des produits locaux permet de préserver la réputation, la qualité et l’authenticité de ces produits. Elle permet aux pays de protéger leurs produits contre l’utilisation abusive et la contrefaçon. La ratification permettra au pays d’utiliser un système d’enregistrement international peu coûteux et qui offre une protection à l’échelle mondiale. Enfin, la protection des appellations d’origine permet de stimuler le développement du tourisme.