Travaux de la 19ième séance du mardi, 21 novembre 2023

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 21 novembre 2023 , la 19ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) pour l’exercice 2024.

  Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2024 est arrêté en charges et en produits à plus de 592.733.164 FDJ. Ce budget vise à poursuivre et intensifier les actions engagées dans le cadre du programme d’exploration des ressources géothermiques du pays. En 2024, l’Office va poursuivre l’harmonisation des aides et affinement du ciblage des forages, l’amélioration de la coordination des programmes et projets ayant trait à la géothermie, le développement du suivi évaluation des programmes et projets géothermiques et la mise en œuvre d’une stratégie de renforcement des capacités. En 2024, l’ODDEG investit sur l’acquisition d’équipement d’essai puits de forage, l’acquisition d’équipement de laboratoire, la réalisation de forage géothermique et la contrepartie du projet de Gale-Le-Koma. Le budget prévisionnel 2024 de l’ODDEG permettra aussi d’atteindre les objectifs assignés et la réalisation de tous les projets importants en matière de développement de l’énergie géothermique.

• PREMIER MINISTRE

• Communication sur la Note Méthodologique du Comité Ad hoc sur l’Audit de la Masse Salariale.

  Le Premier Ministre a fait une communication sur la Note Méthodologique du Comité Ad hoc sur l’Audit de la Masse Salariale. Conformément aux directives du chef de l’Etat, le Premier Ministre a mis en place un Comité Ad Hoc sur la Masse Salariale composé de hauts cadres de l’administration présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement. Ce comité Ad hoc a pour mission principale de conduire un audit approfondi de la masse salariale de l'État. Il est chargé aussi d’apporter une réponse opérationnelle et durable au problème de la masse salariale et d'optimiser la gestion des ressources humaines au sein des institutions publiques. A ce titre, le PM indique que le Comité a élaboré une méthodologie complète, soulignant la nécessité d'une approche systématique pour résoudre la problématique des dépenses salariales. Cette méthodologie adoptée après des réunions de travail avec les différentes parties prenantes à savoir le Ministère du Budget et le Ministère du Travail. Cette méthodologie met l'accent sur l'optimisation de la gestion des ressources humaines. Des directives clés ont été établies pour rendre durable à court, moyen et long terme la problématique des dépenses salariales de l'État. Il informe aussi qu’un plan d’action détaillant les principales actions, a été élaboré en identifiant chaque institution publique impliquée à chaque étape du processus. Ce cadre de travail servira de guide pour les travaux futurs du Comité, garantissant ainsi une approche coordonnée avec les différentes institutions. Il précise que ce Comité ad hoc soumettra des rapports mensuels détaillant les progrès réalisés et une communication trimestrielle sera réalisée en Conseil des Ministres. Cette démarche vise à partager les avancées du Comité avec l'ensemble du gouvernement, favorisant ainsi une plus grande implication de toutes les institutions publiques. Ainsi, ce comité veillera au renforcement de la gestion des ressources humaines et la durabilité des dépenses salariales de l'État. Au cours des échanges, les Ministres ont tous manifesté leur volonté d’accompagner ce processus dans la gestion de la masse salariale. 

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projets de Loi portant adoption des comptes financiers du Centre de Recherche d’Information et de Production de l’Education Nationale (CRIPEN) pour les exercices 2022, 2021 et 2020.

  Les comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits en 294.204.313 FDJ et en charges 290.813.797 FDJ avec un résultat net de 3.390.516 FDJ. Le résultat de l’exercice connait une nette amélioration. Il passe de moins 3,5 millions de FDJ en 2021 à un résultat positif de plus 3,3 millions de FDJ. Les produits d’exploitations connaissent une baisse en 2022. Les dettes fiscales et sociales du CRIPEN s’élèvent respectivement à 3,7 millions FDJ et 3,4 millions FDJ. En 2022, le CRIPEN a investi 14,7 millions FDJ en acquisition d’installations techniques, de matériels de bureau et informatique. Le Conseil des Ministres a approuvé les comptes financiers du CRIPEN pour les exercices antérieurs allant de 2021 et 2020.

• MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Aéroport International de Djibouti (AID).

  Le budget prévisionnel de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2024 est arrêté en produits à 3 milliards FD pour un total des charges de 2,9 milliards FD soit un résultat net bénéficiaire prévisionnel de 104.048.003 millions FD. Le budget 2024 de l’AID est élaboré dans un contexte d’une reprise effective des activités après trois ans de résultats déficitaires due à la crise de la pandémie du COVID-19. L’établissement prévoit la mise en œuvre d’un volet investissement d’un montant de 80 millions de FDJ et la hausse des recettes commerciales notamment publicitaires ainsi que les frais de parking suite à l’inauguration du nouveau aérogare, l’augmentation des redevances domaniales et aériennes et enfin l’acquisition de logiciel, matériel informatique et technique. Ce projet de budget 2024 permettra à l’Aéroport de répondre à sa mission et d’affirmer son rôle de plateforme incontournable dans les dessertes des vols régionaux, continentaux et internationaux du trafic aérien.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2024.

  Le budget prévisionnel de l’EDD pour l’exercice 2024 est présenté en produits à 34 milliards FDJ avec un résultat bénéficiaire de 978 millions de FDJ. L’élaboration de ce budget s’inscrit dans un contexte optimiste d’une augmentation de la quantité d’énergie produite et d’une augmentation des branchements des foyers notamment dans le cadre du projet d’électrification durable. Le résultat bénéficiaire prévisionnel est en augmentation de 3% par rapport au budget 2023. Il passe 949,4 millions de FDJ en 2023 à 978 millions de FDJ en 2024. La production d’énergie prévue s’élève en 2024 à 844 731 Mwh et intègre l’injection sur le réseau des premières Kwh d’énergie produites par la centrale éolienne de Ghoubet soit 22% de la production totale (190 000 Mwh), l’importation de l’énergie hydraulique est estimée à 553 731 Mwh et le reste 101 00 Mwh sera fournie par les centrales thermiques. Ce budget 2024 prend en compte un volet investissements de 13 milliards de FDJ portant sur la poursuite des projets d’alimentation des logements sociaux et le programme de modernisation du réseau de distribution, la mise en œuvre du projet de développement de réseau nationale et du parc de production par la construction de la centrale de 100 Mwh de Damerjog, la construction de poste de transformation à Nagad et Damerjog, la réalisation de la seconde ligne d’interconnexion avec l’Ethiopie, le projet d’amélioration du système informatique, le projet d’installation de compteurs intelligents. Concernant le projet de déploiement des compteurs à prépaiement et le projet de « Smart Grid » ou réseau intelligent, il permettra à l’EDD de sécuriser toujours davantage la qualité de fournitures, de détecter rapidement les pannes de courant et d’anticiper la maintenance du réseau de distribution. L’adoption du projet de budget prévisionnel permettra à l’EDD de satisfaire la demande croissante en énergie et de continuer à assurer pleinement ses missions et à maitriser ses dépenses.

• MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

• Projet de Décret portant sur la protection et l’attraction touristique des Requins-Baleines à Djibouti.

  Le tourisme est une industrie à croissance rapide et les requins baleines gagnent d’en plus en plus reconnaissance. La demande pour le tourisme axé sur les requins baleines augmente dans le monde entier y compris à Djibouti, mais cela constitue à la fois une menace et une opportunité. Dans le cadre d’une exploitation judicieuse de l’attraction des requins-baleines, le ministère du commerce et du tourisme a élaboré une réglementation dans ce domaine pour assurer l’essor de ce type de tourisme et protéger cette espèce dans nos eaux territoriales. Le projet de Décret vise donc à promouvoir et développer l’attraction touristique des requins baleines à Djibouti en réglementant les comportements des opérateurs touristiques des usagers et autres visiteurs. Le projet de Décret fixe la durée de la saison touristique de l’attraction des requins baleines qui s’ouvre du 15 octobre et se termine le 15 mars de chaque année).  Il définit aussi le type de contrôle exercé par l’Agence Nationale du Tourisme en collaboration avec la Garde-côtes Djiboutienne. Ainsi, le contrôle portera sur les autorisations et le droit d’accès des opérateurs touristiques et le respect des normes, les règles de sécurité pour les équipages, les passagers des bateaux et la navigabilité des bateaux, l’exclusion des activités militaires et des activités des pêches des zones d’attraction des requins baleines durant la saison touristique. Le projet de Décret prévoit aussi les mesures de mise en application et les sanctions prévues pour les infractions à ses dispositions. L’objectif visé par ce projet de décret est de protéger les requins-baleines qui sont actuellement considérés comme une espèce en danger.  Enfin, pour la mise en œuvre de cette réglementation, le département du commerce collaborera avec le Ministère en charge de l’Environnement.