Travaux de la 19ième séance du mardi, 16 décembre 2025

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 16 décembre 2025 , la 19ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2026

  Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2026 est arrêté en produits à 500 746 103 FDJ et en charges à 500 746 103 FDJ.

   

  Le budget est en progression par rapport à celui de 2025 (+ 149,9 millions de FDJ). Il passe de 350,8 millions de FDJ en 2025 à 500,7 millions de FDJ en 2026.

   

  Les produits prévisionnels sont constitués des revenus de locations de salles et des espaces (80 millions de FDJ) et de la subvention de l’Etat (261,8 millions de FDJ). Les revenus des locations connaissent une baisse (- 9 millions de FDJ) et la subvention de l’Etat demeure identique à celle de l’exercice précédent 2026.

   

  Les charges de l’exercice s’élèvent à 500,7 millions de FDJ. Les principaux postes sont les achats (18,5 millions de FDJ), les services extérieurs (108,1 millions de FDJ) qui sont en diminution (- 13,4 millions de FDJ) et les charges de personnel (173,7 millions de FDJ). Ces dernières demeurent stables d’une année à l’autre. La masse salariale représente 66,3% de la subvention de l’établissement.

   

  Le budget d’investissement de (158,9 millions de FDJ) est destiné à (i) la réhabilitation et la rénovation et à l’infrastructure du bâtiment du Palais du Peuple pour 84,8 millions de FDJ ainsi qu’aux (ii) rééquipement de l’établissement en sonorisation et éclairages scéniques pour un montant de 27 millions de FDJ.

   

  En 2025, le Palais du Peuple a pu accueillir la tenue de plus 75 évènements notamment des conférences, des séminaires de formation et des réunions professionnelles. 

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG)

  Le budget prévisionnel de l’ODDEG pour l’exercice 2026 est arrêté à l’équilibre, tant en produits qu’en charges, pour un montant total de 1 329 088 646 FDJ.

   

  Les charges de fonctionnement s’élèvent à 495,09 millions de FDJ, dont 377 millions de FDJ au titre des charges de personnel. Les autres charges de fonctionnement se répartissent principalement entre les achats (77,8 millions de FDJ), les autres services (14 millions de FDJ) et les services extérieurs (24,6 millions de FDJ).

   

  Le budget d’investissement, arrêté à 833,9 millions de FDJ, progresse de 225,6 millions de FDJ. Il est principalement destiné au financement des actions et projets suivants (i) l’acquisition d’équipements d’essai pour les puits de forage, (ii) l’acquisition d’équipements de laboratoire, (iii) la réalisation de forages géothermiques, (iv) l’acquisition de matériels de sécurité, (v) l’assurance de la foreuse, (vi) l’acquisition de véhicules, (vii) le projet Galla-Le Koma, (viii) le projet Ghoubet et Alol et (ix) le projet Fialé et Assal Fialé.

   

  Au titre de l’exercice 2026, l’ODDEG prévoit notamment de poursuivre le programme de forage et Hanlé-Garabayis, le lancement du programme de forage du site de Fialé et la mise en service les laboratoires scientifiques.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD) pour l’exercice 2024

  Les comptes financiers de l’exercice 2024 du FOGAD sont arrêtés à en produits à 72 206 806 FDJ et en charges à 57 900 352 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 14 306 454 FDJ.

   

  Le résultat de l’exercice connait une progression (+ 7,9 millions de FDJ). Il passe de 6,4 millions de FDJ en 2023 à 14,3 millions de FDJ en 2024.

   

  Les produits de l’exercice s’élèvent à 72,2 millions de FDJ et connaissent une augmentation de + 2,2 millions de FDJ lié la hausse des produits de la commission de garantie. Les produits sont constitués des commissions de garantie, pour un montant de 6,1 millions de FDJ, et de la subvention de l’Etat s’élevant à 66,04 millions de FDJ qui demeure stable d’une année à l’autre.

   

  Les charges de l’exercice s’élèvent à 57,9 millions de FDJ et sont constituées des charges de personnel qui connaissent une légère une baisse (-1,9 millions de FDJ). Elles passent de 44,1 millions de FDJ en 2023 à 42,1 millions de FDJ en 2024. Les autres charges d’exploitation sont en diminution (-2,7 millions de FDJ) et s’élèvent à 14,3 millions de FDJ en 2024 contre 17,1 millions de FDJ en 2023.

   

  Pour la période 2020 à 2024, le FOGAD a traité au titre de la fenêtre PME/PMI 302 dossiers pour une valeur 1,152 milliards de FDJ dont 260 dossiers ont été garantis pour une valeur de 979 millions de FDJ.

   

  Le secteur bancaire a traité 185 dossiers pour un montant total de 1,09 milliards de FDJ et 116 dossiers par la CPEC de Djibouti pour un montant de 44,4 millions de FDJ.

   

  Le FOGAD a également traité des dossiers au titre de la fenêtre logement abordable qui a démarré en juin 2023 et qui bénéfice d’une dotation de garantie de 7 millions de dollars E.U.

• MINISTÈRE DE LA SANTÉ

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2026 du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti

  Le budget prévisionnel de CHU de Djibouti est arrêté à l’équilibre, avec des recettes et des dépenses s’élevant à 5 807 715 886 FDJ.

   

  Ce budget enregistre une augmentation de 406,5 millions de FDJ, passant de 5,4 milliards de FDJ en 2025 à 5,8 milliards de FDJ en 2026.

   

  Les recettes du CHU sont constituées principalement des revenus issus des prestations de services, qui s’élèvent à 2,14 milliards de FDJ, ainsi que de la subvention de l’État, d’un montant de 3,65 milliards de FDJ. Cette subvention intègre notamment la contribution de la CAMME, à hauteur de 431,5 millions de FDJ.

   

  Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s’établissent à 5,05 milliards de FDJ, contre 4,47 milliards de FDJ lors de l’exercice précédent et se composent des achats (1,275 milliard de FDJ), des autres charges externes (715,8 millions de FDJ), des charges exceptionnelles (20 millions de FDJ) et des charges de personnel (3,03 milliards de FDJ).

   

  Le budget d’investissement du Centre Hospitalier Universitaire de Djibouti s’élève à 752,1 millions de FDJ. Il est destiné notamment à la réhabilitation des structures sanitaires, des installations générales et des agencements (192,5 millions de FDJ), à l’acquisition de matériel informatique (50 millions de FDJ), à l’acquisition de logiciels visant le renforcement du système de digitalisation (40 millions de FDJ), à l’acquisition d’équipements médicaux, notamment le remplacement de l’IRM (323,3 millions de FDJ), ainsi qu’à l’acquisition de matériel de bureau et de mobilier (53,5 millions de FDJ).

   

  Au titre de l’exercice 2026, CHU prévoit la mise en œuvre de son plan d’action, articulé autour des huit (8) grands axes du Projet d’Établissement Hospitalier.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’exercice 2024

  Les comptes financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) au titre de l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 11 578 175 028 FDJ et en charges à 11 409 380 380 FDJ avec un résultat net de 168 794 648 FDJ.

   

  Le chiffre d’affaires, comprend (i) les ventes d’eau, (ii) les prestations d’assainissement et (iii) les travaux. Il progresse de 12,43 % par rapport à l’exercice 2023, passant de 5,855 milliards de FDJ en 2023 à 6,5 milliards de FDJ en 2024.

   

  Cette évolution s’explique principalement par (i) l’augmentation de ventes d’eau potable ainsi que (ii) la hausse des redevances d’entretien des réseaux et (iii) la hausse du nombre de location de compteurs. La subvention d’exploitation s’élève à 2,5 milliards de FDJ.

   

  Les charges de l’exercice 2024 augmentent de 17,19 % pour atteindre 11,4 milliards de FDJ. Les charges d’exploitation passent ainsi de 8,6 milliards de FDJ en 2023 à 10,2 milliards de FDJ en 2024, principalement en raison de la hausse des consommations en provenance des tiers. À cet égard, les achats d’électricité s’élèvent à 2 milliards de FDJ et les services extérieurs atteignent également 2 milliards de FDJ.

   

  Les charges de personnel enregistrent une augmentation de 165,5 millions de FDJ et s’établissent à 2 milliards de FDJ. Par ailleurs, les charges financières, notamment les intérêts sur emprunts, progressent de 5,58 %, pour atteindre 347,5 millions de FDJ en 2024, contre 331 millions de FDJ en 2023.

   

  En volume d’activité, la production d’eau progresse de 8,79 % pour atteindre 35,2 millions de m³ en 2024.

   

  Enfin, au cours de l’exercice 2024, l’ONEAD a réalisé des investissements à hauteur de 760,4 millions de FDJ sur fonds propres et de 8,9 milliards de FDJ en financements extérieurs, principalement orientés vers le renforcement des capacités de production et de distribution d’eau.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2026 du Diwan des Biens et Waqfs

  Le budget prévisionnel 2026 du Diwan des Biens et Waqfs est arrêté en recettes à 724 485 000 FDJ en dépenses à 723 350 000 FDJ avec un résultat net excédent prévisionnel de 1.135 000 FDJ.

   

  Les produits de l’exercice 2026 s’élèvent à 724,4 millions de FDJ, en progression de 149,1 millions de FDJ par rapport à l’exercice 2025. Les recettes du Diwan des Biens et Waqfs sont constituées principalement des revenus locatifs, pour un montant de 273,9 millions de FDJ, et des redevances liées aux cimetières, qui atteignent 450,5 millions de FDJ.

   

  Les dépenses prévisionnelles pour l’exercice 2026 s’élèvent à 723,3 millions de FDJ, enregistrant une augmentation de 149,5 millions de FDJ par rapport au budget de l’exercice précédent, qui s’élevait à 573 millions de FDJ.

   

  Ces dépenses se répartissent entre les dépenses de fonctionnement, pour un montant de 557,3 millions de FDJ, et les dépenses d’investissement, qui s’élèvent à 160 millions de FDJ et les achats (101,9 millions de FDJ), les charges extérieures (81,5 millions de FDJ) et les autres services extérieurs (33,7 millions de FDJ). Les charges de personnel connaissent par ailleurs une augmentation de 30 millions de FDJ, pour atteindre 337 millions de FDJ en 2026, contre 307 millions de FDJ en 2025.

   

  Au titre de l’exercice 2026, le Diwan des Biens Waqfs prévoit la réalisation d’investissements pour un montant global de 160 millions de FDJ, notamment (i) la réorganisation des cimetières (20 millions de FDJ), (ii) des opérations de construction (14 millions de FDJ), (iii) l’acquisition de matériel informatique (5 millions de FDJ), (iv) l’acquisition de matériel roulant (55 millions de FDJ).

   

  Le projet de budget est accompagné d’un rapport portant sur les statistiques des décès, couvrant la capitale ainsi que les différentes régions du pays.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2026

  Le budget prévisionnel de l’EDD pour l’exercice 2026 est arrêté en produits à 40 102 140 000 FDJ et en charges à 39 824 983 000 FDJ avec un résultat prévisionnel excédentaire de 277 157 000 FDJ.

   

  Les produits d’exploitation sont évalués à 38,6 milliards de FDJ, contre 40,1 milliards de FDJ en 2025, soit une diminution de 1,5 milliard de FDJ. Ils se composent principalement de la vente d’énergie (31,8 milliards de FDJ), des travaux et prestations (1,06 milliard de FDJ), des autres produits (3,6 milliards de FDJ) ainsi que des reprises sur amortissements et provisions (1,9 milliard de FDJ).

   

  Les charges d’exploitation s’établissent à 39,1 milliards de FDJ, contre 39,04 milliards de FDJ en 2025. Les achats de combustible s’élèvent à 4,5 milliards de FDJ. Le poste achats d’énergie est estimé à 9,1 milliards de FDJ. Les charges de personnel atteignent 3,9 milliards de FDJ, représentant 10 % de l’ensemble des charges d’exploitation. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 4,2 milliards de FDJ, tandis que les dotations aux provisions sont évaluées à 5,6 milliards de FDJ.

   

  La production d’énergie prévue pour l’exercice 2026 est estimée à 800 000 MWh, répartie à 204 000 MWh issus de la centrale éolienne de Ghoubet, 476 000 MWh provenant des importations d’énergie et 120 000 MWh fournis par les centrales thermiques.

   

  L’EDD prévoit un programme d’investissements de plus de 16,43 milliards de FDJ, financé notamment par de 3,2 milliards de FDJ d’autofinancement et de 8,3 milliards de FDJ d’emprunts. Ces investissements concernent principalement des projets en cours tels que (i) la construction de la centrale de 100 MW de Damerjog, (ii) la réalisation de la deuxième ligne d’interconnexion Semera–Nagad, (iii) le projet de centrale solaire de Grand Bara, (iv) la modernisation du réseau de distribution, (v) la mise en œuvre du système de prépaiement et (vi) la rationalisation des dépenses énergétiques de l’État et le renforcement des infrastructures du réseau face aux changements climatiques.

   

  Ce budget traduit la volonté de l’EDD de consolider l’équilibre financier, de sécuriser l’approvisionnement énergétique et de soutenir durablement le développement du secteur de l’énergie.

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) pour l’exercice 2026

  Le budget prévisionnel de la SIHD pour l’exercice 2026 est arrêté en produits à 46 990 394 018 FDJ et en charges à 46 154 454 536 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 830 939 482 FDJ.

   

  Le résultat prévisionnel affiche une progression de 152,5 millions de FDJ, passant de 678,3 millions de FDJ en 2025 à 830,9 millions de FDJ en 2026.

   

  Les recettes prévisionnelles enregistrent une baisse de 11,3 milliards de FDJ, s’établissant à 46,9 milliards de FDJ en 2026, contre 58,3 milliards de FDJ en 2025. Elles proviennent principalement des ventes de produits pétroliers (44,6 milliards de FDJ), des produits accessoires (2,24 milliards de FDJ) et des produits annexes (55,1 millions de FDJ).

   

  Les charges prévisionnelles s’élèvent à 46,1 milliards de FDJ. Les achats de produits pétroliers et les frais accessoires sont estimés à 42,9 milliards de FDJ en 2026, contre 54,9 milliards de FDJ en 2025. Les autres achats et charges externes atteignent 1,07 milliard de FDJ en 2026, contre 921 millions de FDJ en 2025.

   

  Les charges de personnel sont évaluées à 695,8 millions de FDJ en 2026, contre 512,4 millions de FDJ en 2025. Les charges financières enregistrent une diminution de 35,3 millions de FDJ en 2026. Celles-ci concernent principalement les crédits revolving contractés auprès de différentes institutions financières.

   

  Le budget d’investissement de la SIHD est fixé à 5,1 milliards de FDJ et consacré principalement, à hauteur de 4,8 milliards de FDJ, à la construction et à la rénovation du dépôt de bitume ainsi qu’à la réalisation d’une usine de fabrication de fûts. Les autres investissements portent notamment sur l’acquisition de logiciels, le renouvellement du parc informatique, l’achat de matériels de bureau, les travaux d’agencement et d’aménagement des immeubles, ainsi que l’acquisition de matériel roulant.

   

  Au titre de l’exercice 2026, la SIHD prévoit la poursuite et la mise en œuvre des actions et projets structurants à savoir (i) le projet de construction du dépôt de bitume, (ii) le projet de construction d’une usine de fabrication de fûts, (iii) le projet de partenariat avec la société de certification (AMSPEC) pour la création d’un laboratoire dédié aux analyses des produits pétroliers et (iv) le projet solaire Energia Park de la SIHD, visant la réduction des coûts énergétiques du siège de la société.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projets de Décret portant nomination

  Sont nommés :

  • MM. ABAYAZID HOUMED ALI et GOULED ABDALLAH ABDILLAHI, Conseillers Techniques du Premier Ministre ;

   

  • M. MOUSTAPHA YOUSSOUF NOUH, Conseiller Technique du Ministre de l’Education Nationale ;

   

  • Mme. FARHIYA IBRAHIM MOUSSA, Conseillère Technique du Secrétaire d'Etat chargé des Sports.

• MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

• Projet de Loi relatif au patrimoine culturel national de la République de Djibouti

  Le présent projet de Loi est relatif à la protection du patrimoine culturel de la République de Djibouti et s’inscrit dans une dynamique de renforcement et de modernisation de l’arsenal juridique national dédié à la sauvegarde des biens culturels, tant matériels qu’immatériels.

   

  Ce projet de Loi constitue une réponse structurée et opportune aux profondes mutations du paysage culturel mondial, marquées notamment par une mondialisation effrénée, la prise en compte du patrimoine numérique, mais aussi la nécessité de renforcer le dispositif institutionnel afin de mieux protéger notre patrimoine qui risque de plus en plus d’être affecté par la multiplication des atteintes portées aux biens culturels et qui reste convoité par des réseaux de trafic illicite.

   

  L’adoption de cette législation vise à instaurer une dynamique de développement durable fondée sur la valorisation de l’héritage culturel national ; elle poursuit à ce titre plusieurs objectifs majeurs, avec notamment (i) le renforcement de l’identité nationale en consolidant le lien entre les citoyens et leur histoire et en favorisant un sentiment d’appartenance et une conscience collective partagée, (ii) la stimulation de l’économie locale par la création d’emplois dans des secteurs stratégiques tels que la restauration du patrimoine, la gestion des sites culturels, (iii) l’offre de perspectives à la jeunesse par la création d’opportunités éducatives et professionnelles et le renforcement de l’engagement des jeunes dans la préservation du patrimoine, (iv) le renforcement du rayonnement international de la République de Djibouti en la positionnant comme un acteur engagé dans la protection du patrimoine culturel en Afrique, et enfin (v) la protection du patrimoine urbain et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels par l’instauration de régulations strictes visant à préserver l’authenticité architecturale des sites et bâtiments historiques.

   

  En élaborant ce projet de Loi, la République de Djibouti réaffirme son engagement en tant qu’acteur responsable et pleinement impliqué dans la gestion du patrimoine culturel national conformément aux outils de gouvernance continentaux et mondiaux.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) pour l’exercice 2024

  Les comptes financiers de l’ANPI pour l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 173 476 645 FDJ et en charges à 192 522 726 FDJ.

   

  Les produits de l’exercice s’élèvent à 173,4 millions de FDJ, en baisse de 33,3 millions de FDJ par rapport à 2023 (206,8 millions de FDJ). Ils proviennent principalement des prestations de services, pour un montant de 100,9 millions de FDJ, et de la subvention de l’État, à hauteur de 67,1 millions de FDJ, en diminution respective de 19,7 millions de FDJ et de 1,3 million de FDJ.

   

  Les charges de l’exercice s’établissent à 192,5 millions de FDJ, enregistrant une baisse de 6,7 millions de FDJ par rapport à l’exercice précédent (199,3 millions de FDJ). Les principaux postes de charges concernent les autres achats et charges externes (40,5 millions de FDJ) ainsi que les charges de personnel, qui atteignent 147,7 millions de FDJ et affichent une hausse de 2,5 millions de FDJ.

   

  Par ailleurs, au cours de l’année 2024, l’ANPI a agréé 30 projets d’investissement pour un montant global estimé à 145 millions de dollars américains, soit près de 26 milliards de FDJ, générant environ 5,3 milliards de FDJ de recettes directes et indirectes pour l’État.

• SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTS

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence Nationale de Promotion du Sport (ANPS) pour les exercices 2023 et 2024

  Les comptes financiers de l’ANPS pour l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 281 381 557 FDJ et en charges à 295 348 855 FDJ. L’exercice 2023 correspond à la première année d’activité complète de l’ANPS, marquée par l’adoption d’un bilan d’ouverture au 1er janvier 2023.

   

  Les produits de l’exercice s’élèvent à 295,3 millions de FDJ et proviennent principalement des revenus des prestations de services, pour un montant de 25,6 millions de FDJ, de la subvention d’exploitation de l’État, à hauteur de 79,9 millions de FDJ, ainsi que des produits exceptionnels, correspondant à la quote-part des subventions d’investissement, pour 175,7 millions de FDJ.

   

  Les charges de l’exercice s’établissent à 295,3 millions de FDJ. Ils sont essentiellement constitués des charges de personnel, qui s’élèvent à 74 millions de FDJ pour un effectif de 67 salariés, des consommations en provenance des tiers ainsi que des dotations aux amortissements et aux provisions.

   

  Les comptes financiers de l’ANPS pour l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 298 625 802 FDJ et en charges à 316 486 082 FDJ.

   

  Les produits de l’exercice 2024 s’élèvent à 316,4 millions de FDJ, en progression de 21,1 millions de FDJ par rapport à l’exercice précédent et proviennent principalement (i) des revenus des prestations de services, pour un montant de 19,9 millions de FDJ, (ii) de la subvention d’exploitation de l’État, qui atteint 102,9 millions de FDJ, (iii) ainsi que des produits exceptionnels correspondant à la quote-part des subventions d’investissement, pour un montant de 175,7 millions de FDJ.

   

  Les charges de l’exercice s’établissent à 316,4 millions de FDJ, en augmentation de 17.2 millions de FDJ et se répartissent principalement entre les charges de personnel, qui s’élèvent à 80,9 millions de FDJ pour un effectif de 67 salariés, les consommations en provenance des tiers, pour un montant de 39 millions de FDJ ainsi que les dotations aux amortissements et aux provisions, qui atteignent 195,4 millions de FDJ.