Travaux de la 4ième séance du mardi, 16 avril 2013

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 16 avril 2013 , la 4ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Décret portant mise en circulation d’une pièce de 250 FDJ.

  Le projet de Décret a pour objet la mise en circulation d’une nouvelle pièce de 250 FDJ dans le circuit économique et monétaire nationale. L’introduction de cette nouvelle pièce est justifiée d’une part par la demande croissante et importante des échanges et transactions économiques nationales et d’autre part par la monétisation de notre économie où les autres formes de monnaies immatérielles sont de moindres utilisations dans les transactions. En effet, cette demande croissante en matière de monnaie est corrélée avec la croissance économique que connaît notre pays ces dernières années. Cette nouvelle pièce vient enrichir et étoffer la gamme de pièces de monnaie métalliques actuellement en circulation et permet de compléter le chaînon manquant de la gamme entre les pièces de 100 FDJ et 500 FDJ. Cette émission permettra d’améliorer la physionomie de la circulation fiduciaire dans notre pays. Ainsi, les symboles et dessins portés sur cette nouvelle pièce de 250 FDJ sont que Côté pile est représentée par le Francolin de Djibouti qui est une espèce d’oiseau menacée d’extinction et Côté face est illustré par le sceau de la République de Djibouti. Compte tenu de sa mission générale de veiller sur la création, circulation ainsi que la défense de la valeur de la monnaie nationale, la Banque centrale de Djibouti entend répondre aux besoins de l’économie nationale.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de prêt du projet d’appui institutionnel au FDED avec le Fonds de l’OPEP.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de Prêt d’environ 533 millions FD entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP. Cet Accord qui vient en complément avec d’autres Accords est destiné à appuyer le Fonds de Développement Economique de Djibouti afin de renforcer ses activités de financement des petites et moyennes entreprises. Ce projet a pour objectif aussi d’améliorer les conditions économiques et sociales de la population par le biais du développement des initiatives du secteur privé en vue de réduire la pauvreté et le chômage et contribuer à la diversification de l’économie du pays. Ce projet comprend aussi la formation des jeunes entrepreneurs. L’adoption de ce projet vise ainsi à promouvoir le secteur privé, soutenir les entrepreneurs dans leur création d’entreprise et de donner les moyens au FDED de renforcer ses capacités pour pouvoir répondre à la demande croissante des jeunes diplômés.

• Projets d’Arrêtés portant Agrément au Code des Investissements des différents Sociétés.

  La Société « Okar Investment » compte investir dans la mise en place d’une unité de production et de confection de vêtement dans la région de Dikhil. La Société compte aussi mettre en œuvre un programme d’investissement important pour l’acquisition des matériels et équipements nécessaires aux activités. La Société « Somcable Sarl » compte investir dans la mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier et prévoit de mettre en œuvre un programme d’investissement pour la réalisation de ses activités. La Société « Djibouti Petroleum » qui est une société de joint-venture entre des opérateurs internationaux et la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD) envisage de mettre en place un projet de stockage et distribution des carburants. Ces projets d’Arrêtés s’inscrivent, d’une part dans le développement industriel des régions et d’autre part dans le cadre de la promotion des investissements dans les secteurs porteurs de notre économie notamment le développement du secteur des hydrocarbures et des télécoms. La réalisation de ces projets portés par des promoteurs djiboutiens permettra de favoriser la création de nombreux emplois permanents conformément à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Cela témoigne aussi de la confiance des investissements dans l’évolution et le développement de notre économie.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

• Projet de Décret portant création du Mécanisme National d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.

  Ce projet de Décret a pour objet la création du mécanisme national d’alerte et de réaction rapide aux conflits pastoraux et urbains. Ce mécanisme national découle du protocole sur la création du mécanisme d’alerte précoce de l’IGAD adopté en 2002 et ratifié par notre pays en avril 2005. Ce cadre de discussion et de concertation a pour mission de collecter les informations utiles en matière d’alerte précoce et de réaction rapide aux conflits pastoraux qui mettent en danger la coexistence pacifique et harmonieuse entre les communautés. Le CEWERU de Djibouti aura vocation à jouer le rôle de médiation et de règlement pacifique des litiges. Ce projet vise à préciser le rôle et le fonctionnement du Comité Directeur et des Comités Locaux de Paix. La création de ce mécanisme permettra d’améliorer les conditions sécuritaires locales et renforcer la coexistence pacifique.

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Décret portant modification de la tenue, des galons et des équipements des différentes Directions de la Police Nationale.

  Le présent Décret a pour objet de modifier et définir la tenue, les galons et les équipements des différentes Directions de la Police Nationale. Ce texte entend mettre à jour et actualiser le Décret n°88-054/PR/MINT sur le descriptif des différentes tenues d’uniformes portés par le personnel de la Police Nationale et prévoit d'adapter d’une part les tenues, les galons et les équipements des fonctionnaires de la Police Nationale au contexte républicain et d'autre part, d'harmoniser les insignes et les symboles. Ce texte vient compléter les dispositions de la Loi n°46/AN/04 portant statut et organisation de la Direction de la Police Nationale. Ce projet contribuera également à accélérer la modernisation de la Police Nationale.