Travaux de la 3ième séance du mardi, 28 janvier 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 28 janvier 2014 , la 3ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant l’affectation d’une parcelle de terrain à la Société Immobilière de Djibouti.

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

  Le Ministre du Budget a présenté deux projets d’Arrêté portant affectation des parcelles des terrains. Il est affecté à la Société Immobilière de Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie de 24,8 ha sise à Balbala destinée à l’implantation des projets immobiliers. Il est affecté au Ministère des Affaires Musulmanes, de la culture et des Biens Wafqs une parcelle de terrain d’une superficie de 4500 mètres carrés sise au Quartier 6 zone Sans fil destinée à la construction d’une mosquée. L’adoption de ces projets d’Arrêté permettra d’une part de soutenir le développement des projets immobiliers et d’autre part permettra aux habitants du quartier de disposer d’un lieu de culte.

• MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Projet de Loi portant modification partielle de la Loi N°164/AN/12 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

  Le projet de loi a pour objet la modification partielle de certaines dispositions de la Loi portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation. Ce projet de loi vise à mettre en place des nouvelles structures plus adaptées aux exigences et de répondre aux besoins de notre système éducatif. Ce texte prévoit d’instaurer une Direction de l’Informatique qui a pour mission de conduire les programmes de développement des technologies de l’information et de la communication dans les établissements d’enseignement et une Direction de la Planification chargée de la production des informations et des statistiques relatives aux activités du Ministère. Le projet prévoit aussi de mettre en place des nouvelles structures dans l’organigramme notamment le service préscolaire et les services régionaux. Ces différents aménagements ont pour objectif d’améliorer la bonne gestion du système éducatif. L’adoption de ce projet s’inscrit dans la politique du gouvernement visant à renforcer la qualité et l’efficacité.

• MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Projet de Décret portant nomination.

  M. MAHAMOUD MOUSSA AHMED, est nommé Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Loi portant réorganisation du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

  Le projet de Loi a pour objet la réorganisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Naturelles. Ce département est chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de prospection et d’exploitation des sources d’énergie, de prospection et d’exploitation des ressources du sous-sol, ainsi que la recherche et le développement de énergies nouvelles et renouvelables. Le projet de Loi définit les missions et le fonctionnement des différentes directions et structures afin de mieux répondre aux besoins et objectifs leur permettant d'accomplir efficacement ses prérogatives. L’adoption de ce projet permettra de matérialiser la politique de développement durable du gouvernement en matière de maîtrise de la consommation d’énergie, du développement du secteur minier et la transition vers les énergies renouvelables. Ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement à long terme « Vision 2035 » dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet de Loi portant ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique.

  Le projet de loi a pour objet la ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto sur le changement climatique adopté en décembre 2012 à Doha, au Qatar. Cet Amendement a pour objectif de prolonger la mise en œuvre de la convention cadre contraignant les pays développés à réduire leurs émissions de gaz carbonique à effet de serre jusqu’en 2020. Cet Amendement porte sur un ensemble de principes et de recommandations devant guider les Etats concernés à renforcer les engagements existants en matière d’atténuation des émissions des gaz à effet de serre. La ratification de cet amendement va permettre à notre pays de respecter ses engagements et tenir compte de l’objectif global de réduction des émissions des gaz à effet de serre.

• Projet de Loi portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure.

  Ce projet de Loi a pour objet la ratification de la convention de Minamata sur le Mercure adopté lors de la conférence diplomatique en octobre 2013 au Japon. Cette convention a pour objectif d’encadrer et de réduire au niveau mondial les émissions de mercure, qui est toxique pour la santé et l’environnement, dans tout son cycle de vie. Les dispositions de la convention couvre tout le cycle de vie du mercure et portent notamment sur la restriction du commerce de mercure, l’établissement d’une liste de produits et de procédés contenant du mercure, ainsi que l’interdiction à terme de l’extraction minière. En adhérant à cette convention, notre pays va adopter les principes édictés par cette convention et réduire au minium le risque engendré par le mercure.