Travaux de la 18ième séance du mardi, 14 octobre 2014

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 14 octobre 2014 , la 18ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

• Projet de Loi portant institution d’une redevance municipale pour la Ville de Djibouti.

  Le présent projet de Loi a pour but l'institution d'une redevance municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti. A l'instar des villes voisines, la ville de Djibouti fait face à l'accroissement du trafic automobile, aux difficultés de circulation, au stationnement anarchique. Dés lors il s'est avéré important d'organiser des zones de stationnements payants et c’est dans cette perspective que le gouvernement a décidé de confier à la Mairie de Djibouti Ville, la gestion du stationnement urbain et périurbain, et notamment la gestion des parkings des domaines public et privé de l'Etat. La création de cette redevance permettra d’une part de désengorger le centre ville et les quartiers pavillonnaires, dégager les trottoirs et faciliter à l’ensemble des habitants l’accès aux commerces et services et d’autre part, permettra la création d'emplois par le recrutement d'agents municipaux et améliorer l’autonomie financière de la ville de Djibouti. L’adoption de ce projet vise à doter la Mairie des moyens humains et matériels pour s’acquitter pleinement de ses missions et de garantir l’embellissement et la préservation de l’environnement de la ville.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet de Décret portant modification du décret n°2014-122/PR/MENSUR fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.

  Le présent projet a pour objet de modifier partiellement la composition des membres de la Commission supérieur des équivalences/reconnaissances des diplômes en incluant les représentants du Ministère de l’Education Nationale et des Affaires Etrangères.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet de Décret portant modification partielle du décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation.

  Le présent projet de Décret a pour objet la modification de certaines dispositions du Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 en ce qui concerne le corps du Développement Rural. Ce texte introduit des nouvelles dispositions notamment une revalorisation des rémunérations des fonctionnaires du corps du développement rural notamment des Ingénieurs, des cadres Supérieurs et Technicien du développement rural et ce en vue de redynamiser et attirer des nouvelles compétences. Les dispositions de ce projet portent notamment sur l’échelle de rémunération et de carrière et s’inscrit dans une démarche d’optimisation et de renforcement des compétences par le recrutement des personnels qualifiés au Ministère de l’Agriculture. Il vise aussi à améliorer les ressources humaines dans le secteur primaire auquel le gouvernement accorde une priorité. L’adoption de ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement visant à développer et soutenir le secteur primaire.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Communication sur le Schéma Stratégique Intégré pour le développement des TICs à Djibouti.

  Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications, Monsieur Ali Hassan Bahdon a fait une communication au Conseil sur le schéma stratégique intégré pour le développement des Technologies de l’Information et de la Communication pour la période 2014-2024. Il a rappelé que cette stratégie vise à donner une impulsion à la transformation progressive de l’économie nationale vers une gestion décentralisée, mieux informée et plus participative. Ce schéma de stratégie actualisé s’articule autour de deux phases notamment une phase de mise à niveau et d’aménagement structurel et une phase d’engagement et de mise en œuvre de grand projet de développement. Ainsi, les objectifs visés dans cette stratégie s’inscrivent dans le cadre de la « vision Djibouti 2035 » et ont pour but d’avoir un impact positif sur le PIB par l’augmentation du rythme de croissance, le développement d’un écosystème des TICs, l’augmentation des recettes de l’Etat et une amélioration de la visibilité régionale et internationale. Il a informé que la stratégie de développement des TICs va mettre l’accent aussi sur la réduction de la fracture numérique au niveau national par le développement d’une approche d’appui à l’économie et l’activation d’une perception citoyenne des TICs. Pour réaliser ces objectifs, la stratégie prévoit l’élaboration d’une campagne de sensibilisation dans le média, du développement de discours politique sur les enjeux des TICs et la rationalisation des approches. Le Ministre a souligné que la finalité de la mise en œuvre de cette stratégie va permettre de rendre notre pays des plus attirant aux investisseurs étrangers et offrir plus d’opportunités aux opérateurs économiques plus de débouchés à nos chercheurs d’emploi. Enfin le Ministre a mis en relief les actions planifiées des Sociétés Djibouti-Télécom et de la Poste dans le cadre du Schéma Stratégique Intégré. Il a également fait part de la poursuite du projet WiMax.

• Projet de Loi portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti.

  Ce projet de Loi a pour objet d’approuver la stratégie nationale de développement des technologies de l’information et de la communication et le plan d’action qui lui est associé pour une période de 10 ans allant de 2014 à 2024. Ce projet de Loi vise aussi à créer des structures spécifiques pour accompagner la mise en place de la stratégique sur le TIC notamment la création d’une commission nationale de suivi et d’une unité de gestion des objectifs au sein du Ministère de la Communication. La mise en œuvre de cette stratégie nationale nécessite la collaboration de l’ensemble des acteurs étatiques et non étatiques. L’adoption de ce projet de Loi permettra d’élargir le déploiement des TICs et consolider les avantages comparatifs de Djibouti dans l’attraction des investissements extérieurs pour sa transformation en hub économique régional performant.