Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 10 mars 2015 , la 7ième séance du Conseil des Ministres
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
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Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement de la construction des logements sociaux.
Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de Financement d’un montant d’environ 5,4 Milliards francs Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement. Ce financement est destiné au projet de construction des logements sociaux et permettra de répondre à la demande croissante des logements des citoyens et à favoriser l’accès de chaque ménage djiboutien au logement décent. Cette 1ère phase du projet fait partie d’un programme de logement qui prévoit la construction de 4000 logements. L’objectif de ce projet est de soutenir les efforts du gouvernement dans la réalisation de nombreux projets de développement en matière de logement. L’adoption du projet s’inscrit d’une part dans la stratégie visant à apporter des réponses appropriées et durables pour l'amélioration des conditions de vie et d’autre part favorise l’accès d’un plus grand nombre à un logement décent et à moindre coût. Ce projet vient traduire l’existence d’une volonté politique qui consacre le droit de chaque citoyen djiboutien à bénéficier d’un logement décent. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
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Projets des Décrets portant nomination de deux Conseillers Techniques.
- M. IBRAHIM ISMAN ROBLEH, est nommé Conseiller Technique du Premier Ministre,
- M. ABDIRAHIM OMAR GUELLEH, est nommé Conseiller Technique du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. SECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES INVESTISSEMENTS ET DU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ
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Projet de Décret portant réglementation et organisation de la copropriété.
Le projet de Décret a pour objet de fixer le cadre juridique de la copropriété qui est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Conscient de la demande croissante des logements, notre pays a engagé une dynamique globale dans le secteur de l’habitat pour l’amélioration des conditions de vie de la population par le développement de l’habitat collectif. L’habitat collectif est un dispositif novateur dans notre pays qui induit une mise en commun de la propriété et des modes de gestion particulière. Ce projet définit les règles de fonctionnement de la copropriété en vue d’harmoniser la vie entre copropriétaires. Ce texte prévoit aussi l’administration de la copropriété à travers l’institution des organes tels que le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic. Ce projet de Décret a pour objectif de mieux assurer la protection des droits individuels des copropriétaires ainsi que la protection de la copropriété elle-même. Il vise à mettre en œuvre une nouvelle culture et politique permettant aux promoteurs tant publics que privé d'atteindre ses objectifs de qualité et de coût grâce aux logements collectifs. L’adoption de ce projet contribuera d’une part, à améliorer la gestion de la copropriété dans le respect des règles de salubrité, d’urbanisme et de bonne cohabitation des copropriétaires et de leurs locataires et d’autre part à créer des cadres de vie assainis et paisibles. Ce texte vient aussi enrichir les instruments de politique nationale en matière d’habitat et d’accès à la propriété.