Travaux de la 8ième séance du mardi, 17 mars 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 17 mars 2015 , la 8ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant modification du Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

  Ce projet de Décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret portant statut particulier des fonctionnaires. Il prévoit de relever l’ancienneté pour l’accès au cadre des inspecteurs de l’Education Nationale. Ainsi, ce texte va permettre aux instituteurs et professeurs de l’enseignement moyen, secondaire et technique comptant au moins quinze (15) années de service en qualité de titulaire de se présenter aux concours des inspecteurs respectivement de l’enseignement de base et du moyen, secondaire et technique. Cette nouvelle disposition s’inscrit d’une part dans la politique de valorisation des ressources humaines de ce département et d’autre part elle permettra aux personnels enseignants anciens et expérimentés d’accéder par voie de concours au cadre des inspecteurs.

• Projet de Décret portant nomination d’un Conseiller Technique du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

  Monsieur Abdourahman Mohamed Djama, est nommé Conseiller Technique du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration.

• MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

• Projet d’Arrêté portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

  Le présent projet d’Arrêté a pour objet de réorganiser la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire dans notre pays. Conscient des difficultés dans l’instruction des dossiers de Permis de Construire Ordinaire et pour rendre notre pays attractif, en matière d’investissements, il a été décidé de réformer davantage la procédure en réduisant les difficultés inhérentes. Ce projet prévoit d’une part, de simplifier les démarches pour une meilleure efficacité dans le traitement et délivrance des Permis et d’autre part de réduire les délais d'instruction et traitements des dossiers. L’Arrêté précise aussi que les avis des différents départements membres de la Commission du Permis de Construire soient sollicités seulement pour les cas particuliers comme les bâtiments accueillant du public notamment les restaurants, hôtels, immeubles de bureaux et bâtiments commerciaux et industrielles. L’adoption de ce projet d’Arrêté vise à rendre efficient la procédure de délivrance du Permis de Construire et de renforcer l’amélioration de l’environnement des affaires ce qui contribuera à encourager les investisseurs en la matière.

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projets de Lois portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour les exercices 2011 et 2012.

  Les comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2011 sont arrêtés en produits à plus de 15 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat excédentaire. Au cours de l’exercice 2011, Djibouti Télécom a augmenté ses activités et diversifié ses offres de service à travers une politique de modernisation de ses infrastructures de télécommunication. Sur le plan des investissements, l’entreprise a réalisé des nombreux projets à savoir la commercialisation du CDMA avec l’Internet sans fil haut débit, la poursuite de la réhabilitation des réseaux d’accès filaires dans les régions, la mise en service du câble fibre optique reliant Djibouti à l’Ethiopie et l’introduction de 3G+. Les comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012 sont arrêtés en produits à plus de 13 milliards de francs Djibouti et dégage un résultat net de plus de 592 millions de francs Djibouti. Cet exercice 2012 est marqué par des mesures de redynamisation dans tous les domaines d’activités notamment la mise en place d’un nouveau plan de numérotation, la baisse de tarifs des communications locales et internationales et le démarrage des travaux de sécurisation du câble sous-marin EIG. Les comptes définitifs de Djibouti Télécom S.A pour les exercices 2011 et 2012 confirment la bonne performance de l’établissement et visent à améliorer l’accès aux services de télécommunications et des TICs sur l’ensemble du territoire.

• Projets de Lois portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour les exercices 2011 et 2012.

  Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2011 sont arrêtés en produits à plus de 243 millions de francs Djibouti. Durant cet exercice, l’entreprise a mis l’accent sur l’amélioration du fonctionnement de l’établissement notamment par la mise en place d’un planning de maintenance et révision des machines, le roulement des équipes de production et le renforcement des capacités de gestion. Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2012, sont arrêtés en produits à plus de 123 millions de francs Djibouti. En 2012, des actions importantes ont été prises pour assurer une meilleure gestion des commandes notamment le renforcement de la maintenance, l’acquisition des nouvelles machines d’impressions et la formation du personnel. Ces actions ont permis de consolider ses activités et améliorer son système organisationnel.