Travaux de la 9ième séance du mardi, 7 avril 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 7 avril 2015 , la 9ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

• Projet de Loi portant amnistie.

  Conformément aux accords de dialogue politique intervenus le 30 décembre 2014 entre la majorité et l’opposition, la présente Loi est une application desdits accords. Ce projet d’amnistie entend concourir à l’apaisement de la vie politique du pays et traduit la volonté du chef de l’Etat garant de l’indépendance nationale de la paix sociale pour un développement harmonieux d’assurer à tous sans aucune exclusion de vivre dans un cadre répondant aux exigences de l’Etat de droit. En effet, l’amnistie comme le stipule le code pénal prévoit l'effacement des condamnations prononcées à l’encontre des bénéficiaires. Par la prise de cette mesure de clémence, le Gouvernement privilégie le dialogue social, réaffirme sa disponibilité et poursuit son engagement à construire un ordre politique fondé sur les valeurs de justice, de pluralisme démocratique et de bonne gouvernance entre les diverses composantes de la communauté nationale.

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement de production électrique à Jaban’As.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant total d’environ 5,3 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds koweitien. Cet Accord est destiné au financement du projet Jaban’as et a pour objectif d’assurer une plus grande sécurité d’approvisionnement énergétique en augmentant les capacités de production de l’EDD par la construction d’un centre de génération diesel d’une capacité de 56 Mw. L’adoption de ce projet permettra à notre pays d’accroître de façon significative l’offre d’énergie afin de répondre à la demande croissante de la consommation d’électricité. Ce projet vise aussi à s’inscrire dans le cadre des priorités ayant pour objectif de répondre aux exigences du développement national.

• Projet de Loi portant ratification de l’Accord de financement du projet de câble régional sous marin de télécommunication.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un Accord de financement d’un montant total d’environ 3 milliards de FDJ entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement. Ce prêt s’inscrit dans le cadre d’un financement partiel de la participation de Djibouti Télécom SA au nouveau câble sous-marin à fibre optique SMWE 5. L’objectif du projet vise d’une part à permettre à notre pays de voir sa capacité de connexion internationale augmenter et d’autre part à offrir aux particuliers et aux entreprises de la capacité très haut débit et un accès plus rapide. A travers ce projet de nouveau système de câble sous-marin, notre pays confirme sa volonté de devenir un Hub régional des télécommunications et vise à atteindre son ambition d’étendre l’accès aux TIC à l’ensemble du territoire. L’adoption de ce projet permettra à pays de devenir un nœud de télécommunication et d’assurer des liaisons viables avec le monde et les pays limitrophes.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK23 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 7 ha au PK23 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée.

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain de 6 ha sise à Douda au profit du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6 ha sise à Douda au profit du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports. Cette parcelle de terrain est destinée à la réalisation d’un terrain de Sport pour le sport féminin.

• SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

• Projet de Décret portant création des Jeux Nationaux de la Jeunesse.

  Ce projet de Décret a pour objet l’instauration et la mise en place des Jeux Nationaux de la Jeunesse dont les objectifs sont de créer l’excellence sportive nationale et mobiliser les jeunes autour des valeurs patriotiques. Les jeux nationaux ont pour but de créer les conditions de restructurer le sport de masse et favoriser le développement de la détection permanente de futurs champions en mobilisant la jeunesse autour des valeurs éthiques et sportives. A travers la création de cet événement, le gouvernement confirme sa stratégie de promotion et de développement du sport de masse permettant d’élargir la base des pratiquants de sport, vulgariser et à promouvoir la pratique sportive sur l’ensemble du territoire.