Travaux de la 10ième séance du mardi, 14 avril 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 14 avril 2015 , la 10ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant affectation des locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.

• Projet d’Arrêté portant affectation des parcelles de terrains sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

  Le Ministre du Budget a présenté au Conseil deux projets d’Arrêtés portant affectation. Le premier projet a pour objet l’affectation de 25 locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Ces locaux misent à la disposition de la Direction des Biens Waqfs serviront à élargir le patrimoine des Waqfs et l’entretien des lieux de culte. Le deuxième projet a pour objet l’affectation de quatre parcelles de terrains d’une superficie totale de 4808 m² au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs. Ces parcelles sont destinées à la construction des Mosquées.

• Projet de Décret modifiant le Décret n°2010-0217/PRE portant prélèvement au profit du « Waqfs cimetière ».

  Le présent projet de Décret a pour objet de modifier le Décret de 2010 portant prélèvement au profit du Waqfs cimetières. Ce projet prévoit de fixer à 400 FD par personne le prélèvement mensuel obligatoire au lieu de 200 FD. Ce prélèvement sera effectué sur le traitement des agents de l’Etat, des établissements publics et parapublics et des établissements privés. Cette mesure a objectif d’une part de mieux gérer les cimetières de la capitale et des cinq régions et d’autre part de couvrir les charges qui découlent de l’entretien et l’aménagement des cimetières. L’adoption de ce texte va permettre au Ministère des Affaires Musulmanes d’améliorer davantage l’organisation et la gestion des cimetières.

• Projet d’Arrêté portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Droit d’Auteur et Droit Voisin.

  Le projet d’Arrêté a pour objet la composition et la nomination des membres de l’Office Djiboutien de Droit d’Auteur et Droit Voisin conformément aux dispositions du Décret définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien de Droit D’auteur et Droit Voisin. L’adoption de ce projet vient compléter le cadre institutionnel de cet établissement pour lui permettre un fonctionnement régulier et de démarrer ses activités dans des bonnes conditions.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projets des Lois portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour les Exercices 2011 et 2012.

  Les comptes financiers de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2011 sont arrêtés en produits à la somme de 3,9 milliards de francs Djibouti. En 2011, l’Etablissement a entrepris l’amélioration de sa production d’eau notamment par la mise en exploitation des nouveaux forages et la réduction du taux de pertes, le remplacement de canalisation et des vannes défectueuses. Les comptes financiers de l’Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2012 sont arrêtés en produits à la somme de 3,4 milliards de francs Djibouti. Au cours de cet exercice l’ONEAD a investi sur le remplacement et le maintien à niveau des installations ainsi que l’acquisition des matériels et outillages. Durant ses exercices 2011 et 2012, l’ONEAD a exécuté ses missions dans les meilleures conditions afin de répondre efficacement à la demande croissante en eau.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projet de Décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEFIP).

  Le projet de Décret a pour objet la nomination et le renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ANEFIP conformément aux dispositions du Décret portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif.

• Projets de Décrets portant nomination.

  Sont nommés :
  - M. MAHAMMAD HOUSSEIN ROBLEH, Conseiller Technique du Premier Ministre ;
  - M. DJIMALEH IBRAHIM HOUSSEIN, Conseiller Technique du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;                                             
  - M. OMAR WAHIB AREF, Conseiller Technique du Ministre de l’Equipement et des Transports ;
  - MM. SAHAL ABDI YOUSSOUF, NASSIB MAYDAL SOUGUEH et Mme. RAHMA ALI HASSAN, Conseillers Techniques du Ministre de l’Energie ;          
  - M. ALI AHMED YOUSSOUF, Directeur des Transports.                    
  - Mme. FATOUMA AWALEH OSMAN, Directrice des Statistiques, des Etudes Prospectives et des Affaires Juridiques au Ministère de l’Equipement et des Transports ;                                               
  - M. HOUMED-GABA OMAR ABDOULKADER, Directeur de Gestion des Projets                                                                                                                   
  - M. WAHIB ALI BOULO, Directeur des Hydrocarbures ;                 
  - Mme SAIDA OMAR ABDILLAHI, confirmée dans ses fonctions de Directrice de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie.