Travaux de la 11ième séance du mardi, 28 avril 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 28 avril 2015 , la 11ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projet de Loi portant création de l'Agence Nationale des Systèmes d'Informations de l'Etat.

  Le projet de Loi a pour objet d’instituer et créer l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat dont l’objectif sera d’accompagner les efforts du gouvernement dont la modernisation de l’Administration par la simplification des procédures administratives, le renforcement de la mutualisation des infrastructures et des moyens et promouvoir l’innovation et la compétitive dans ce secteur. Cette nouvelle Agence aura pour vocation de concrétiser le projet e-gouvernement en vue de rendre plus accessibles les services publics à leurs usagers et à améliorer leur fonctionnement interne. Ainsi, les missions de cette Agence seront d’élaborer et soumettre un cadre stratégique commun pour le développement des systèmes d'informations des administrations de l'Etat, doter l'Etat des infrastructures réseaux et systèmes fiables, sures et sécurisés, assurer la coordination technique de l'ensemble des activités visant à normaliser, rationaliser et harmoniser les projets informatiques des administrations de l'Etat et participer à l’orientation de la recherche, des études et du développement des dispositifs et des technologies de la sécurité des systèmes d’informations. Les objectifs visés par ce projet permettront à notre pays d’être en phase avec l’ère du tout numérique et à rapprocher l'administration de ses administrés, rationaliser sa gestion, accroître la qualité des services rendus.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

• Projet de Décret portant réorganisation et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.

  Le projet de Décret a pour objet la restructuration du Haut Conseil Islamique, instance religieuse, dont la mission principale est l’organisation et l’émission collégiale de la Fatwa, l’élaboration des études et des recherches qui contribuent au renforcement de la pensée religieuse, la diffusion de la culture islamique et la promotion du patrimoine religieux. Cette institution est une institution de consultation chargée de veiller au développement des bibliothèques des mosquées et superviser les programmes de l’éducation religieuse. Le projet de Décret précise l’organisation de différentes instances du Haut Conseil Islamique. Cette réorganisation va permettre de clarifier et mieux spécifier les rôles et les responsabilités de chacun des services afin de remplir pleinement ses missions et sa vision dans le développement et le renouvellement de l’action religieuse. L’adoption de ce projet de Décret vise à renforcer les actions du Haut Conseil Islamique pour atteindre les objectifs fixés.

• Projet de Décret portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.

  Le projet de Décret a pour objet la réorganisation du Diwan des Biens Waqfs, organe exécutif chargé de la gestion du développement des Biens Waqfs. Le Diwan des Biens Waqfs s’atèle aux objectifs principaux notamment la gestion et développement des revenus des Biens Waqfs, la réévaluation et le recensement des biens immobiliers et le développement du patrimoine Waqfs. Comme le Diwan vise à élargir ses activités et augmenter ses ressources par le biais des grands projets d’investissement à haute rentabilité et faisabilité économique, ce projet de Décret précise les modalités d’organisation et d’administration du patrimoine des Biens Waqfs conformément aux règles de la Charia. Cette réorganisation répond à la nécessité managerielle et prévoit le regroupement et la mise en place de nouveaux services techniques. L’adoption du projet de Décret va permettre au Diwan des Biens Waqfs d’améliorer sa capacité de gestion du patrimoine qui lui a confié par une restructuration de ses différents services.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

• Projets des Décrets portant nomination.

  Sont nommés :
  M. Mahamoud Daoud Dabar, Conseiller Technique du Ministre de la Santé.
  M. Ibrahim Moussa Miguil, Conseiller Technique du Ministre de l’Agriculture,
  MM. Daher Abdillahi Moussa, Abdikader Hassan Abaneh, Fouad Daoud Youssouf, Mohamed Abdillahi Orra, Aden Nour Karieh, Kabir-Hamza Abdallah Youssouf, Moussa Robleh Ibrahim, Osman Omar Dirir et Ali Robleh Bouh sont nommés Conseillers Techniques du Ministre du Budget.