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Travaux de la 13ième séance du mardi, 12 mai 2015

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 12 mai 2015 , la 13ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

    • Projet de Loi portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique d’Orientale et du Protocole d’Accord sur sa mise en place.

      Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine a mis en place l’architecture africaine de la paix et de la sécurité avec des mécanismes de prévention et résolution des conflits. En 2004, l’Union Africaine a mis en place une Brigade en Attente de l’Afrique de l’Est comme mécanisme régional de prévention et de règlement de crise et en 2007, le mécanisme s’est transformé en Force en Attente de l’Afrique Orientale qui est aujourd’hui pleinement opérationnelle. C’est dans ce cadre qui est prévu la ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en attente de l’Afrique Orientale (EASF). Cette Force composée actuellement de dix pays dont la République de Djibouti a pour objectif d’assurer en temps utile les fonctions de maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité notamment en assurant les opérations d’intervention dans la région en cas de conflit. Ainsi, l’adhésion à cet Accord va permettre à notre pays de prendre part de manière active et effective à cette structure chargée de préserver la paix, la sécurité et la stabilité dans la région de l’Afrique de l’Est.

  • MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    • Projet de Décret fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

      Conscient que l’Enseignement Technique et de la Formation participe à la dynamisation de notre économie nationale et afin de répondre à une demande de plus en plus croissant en formation professionnelle de qualité et adaptée aux besoins du marché, le gouvernement a décidé d’augmenter substantiellement les ressources financières en faveur de l’Enseignement Technique et la Formation Professionnelle. La mise en place de crédit a pour objectif de permettre entres autres l’acquisition et le renforcement en équipements pédagogiques, la maintenance et l’entretien des équipements, le financement des assurances des stagiaires en milieu professionnel et le financement des activités de valorisation de l’enseignement technique et la formation professionnelle. Ce projet prévoit aussi la mise en place d’un comité de gestion chargé d’assurer une gestion efficiente du fonds. Ainsi, l’adoption de ce projet témoigne de la volonté du gouvernement d’accorder les moyens nécessaires au développement de l’enseignement technique et la formation professionnelle qui contribue à augmenter les opportunités d’accès à l’emploi et mettre en œuvre la stratégie de réduction durable de la pauvreté.

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • Projet de Décret définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

      Compte tenu de l'intérêt économique et social que représente le secteur stratégique des hydrocarbures, ce projet de Décret institue un cadre réglementaire adéquat et définit les dispositions communes à l’ensemble des segments de la chaîne d’approvisionnement et pour chaque segment les conditions particulières d’exercice de l’activité. L’objectif visé est de mettre en place un environnement propice au développement d’un marché libre et concurrentiel, assurer la stabilité de ce marché et définir un cadre organisationnel visible et transparent. Ce texte prévoit que tous les titulaires de licence d’importation sont tenus de constituer un stock de sécurité pour chaque produit importé afin de garantir la satisfaction des besoins du marché national et d’éviter les ruptures d’approvisionnement. L’adoption de ce projet vient compléter le dispositif juridique afin de permettre un meilleur fonctionnement de ce secteur hautement stratégique pour notre pays et d’instaurer un environnement favorable à son développement.

  • MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATION

    • Projet d’Arrêté portant création du comité national chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).

      Le présent projet d’Arrêté a pour but la création du comité national chargé de la préparation de la Conférence de Paris. Ce comité est dédié à la préparation de la 21ème conférence internationale relative à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée lors du Sommet de Rio de Janeiro en 1992. Ce comité aura pour principales missions d’appuyer les experts chargés de la préparation du rapport, de fournir toutes les informations nécessaires à la rédaction du rapport et valider le rapport. Ce comité sera composé des représentants des différents Ministères concernés.

Communiqué