Travaux de la 17ième séance du mardi, 29 novembre 2022

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 29 novembre 2022 , la 17ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet d’Arrêté portant adoption du Budget Prévisionnel 2023 du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

  Le Budget Prévisionnel du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD) pour l’exercice 2023 est arrêté en recettes et charges à 81 295 276 FDJ. Le Fonds a démarré ces activités en février 2020, et a déjà signé des conventions de partenariat avec 6 banques (BCI-MR, BOA-MR, CAC BANK, EXIM BANK, IIB et IBB), une institution financière publique (FDED) et la CPEC de Djibouti. Dans la continuité des années précédentes, la maîtrise des coûts de fonctionnement est toujours en vigueur pour l’exercice 2023. Concernant les réalisations du FGPCD, 107 dossiers ont été traités pour un montant de 302.2 Millions FDJ, réalisés avec les banques pour un montant total de 264.0 Millions de FDJ et la CPEC Djibouti pour un montant total de 23.1 Millions FDJ.Au courant de l’année 2023, le FGPCD envisage de lancer 2 produits. Il s’agit de la Finance Islamique et du Logement Abordable.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2022-114/PR/MB du 15/09/2022.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution d’une parcelle de terrain située dans la zone de Nagad, d’une superficie de 12 hectares. Cette parcelle de terrain est destinée à la réalisation d’un projet de construction d’un hôpital de 500 lits dénommée Mohamed BEN SALMANE.

• Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Sports.

  Le projet d’Arrêté a pour objet l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 6,5 ha sise à dans la zone de Nagad au profit du Secrétariat d’Etat aux Sports. Cette parcelle de terrain est destinée à la réalisation d’un Stade de Football.

• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

• Projet de Loi portant approbation des Comptes Financiers 2020 de l’Office Nationale de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).

  Les Comptes Financiers de l’ONEAD  pour l’exercice 2020 sont arrêtés en produits à 8 191 686 374 FDJ. En 2020 l’ONEAD a produit 23,1 millions de M3 d’eau potable. Ce chiffre est en augmentation de 9,4% par rapport à 2019. Seuls, 15,3 millions de M3 d’eaux ont été facturés en raison de la pandémie du COVID- 19 qui a perturbé les activités commerciales. Les recettes tirées de la vente d’eau s’élèvent à 5,6 milliards de FDJ soit 68,3% des produits. En 2020, l’ONEAD a poursuivi la politique d’investissements dans les infrastructures pour un montant de 1,286 milliards de FDJ sur fonds propres et sur financements extérieurs. Elle a géré 107 forages de production d’eau et un réseau de transport (canalisations et branchement) de 1085 km. Dans l’objectif de renforcer ses capacités l’office a acquis en 2020 des équipements de maintenance de développement. En outre les travaux relatifs aux divers projets de développement débutés pour la plupart durant les exercices antérieurs ont été poursuivis en 2020. Ces investissements réalisés portent sur la construction de l’Usine de dessalement d’eau de mer, la réhabilitation et la modernisation des installations d’eau potable et de l’assainissement de la ville de Djibouti ainsi que sur l’adduction d’eau potable de la vile d’Obock.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Office Nationale de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’Exercice 2023.

  Le Budget Prévisionnel de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti pour l’exercice 2023 est arrêté en produits à la somme de 9,9 milliards de FDJ et dégage un résultat bénéficiaire de 27,9 millions FDJ. Le budget prévisionnel a été élaboré dans une perspective de croissance relative des activités de l’ONEAD. En 2023, l’ONEAD prévoit une production d’eau de 28,8 millions de m3 apte à répondre au besoin de la population. Le volume de ventes d’eaux facturées est estimé à 16,8 millions de m3. La production quotidienne de 21.500 m3 d’eau de l’usine de dessalement est distribuée essentiellement à Balbala pour un coût de production de 184,4 FDJ et contre un prix de vente de 74 FDJ le mètre cube. En 2023, afin d’améliorer progressivement les performances de  ses activités l’Office poursuivra  les objectifs de redressements notamment accroître le nombre de branchement neufs dans la ville de Djibouti-ville et ses environs au niveau de nouvelles cités résidentielles ainsi que dans les cinq régions, améliorer et renforcer la fonction commerciale de l’Office en engageant les moyens nécessaires afin d’obtenir une facturation correspondant aux consommations réelle des usagers, engager des actions nécessaires pour un meilleur recouvrement des impayées tant au niveau de particuliers des entreprises des administrations publiques que de clients institutionnels. En 2023, l’ONEAD poursuivra l’exécution de son programme d’investissements notamment le projet de modernisation et de réhabilitation FADES III, l’électrification des forages du projet transfrontalier, la réalisation d’une station d’épuration, l’extension et la réhabilitation du réseau d’assainissement.

• MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

• Projet de Loi portant adoption des Comptes Financiers 2020 de l’Aéroport International de Djibouti.

  Les Comptes Financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2020 sont arrêtés en produits à 2 872 949 310 FDJ. Au cours de l’année 2020, les recettes liées aux activités aériennes ont fortement baissé par rapport à l’Exercice 2019. L’AID a enregistré un manque à gagner lié au confinement qui s’élève à plus de 250 Millions FDJ uniquement pour les redevances aéronautiques. En 2020, l’Aéroport International de Djibouti a commencé à rembourser les premières échéances suite aux investissements réalisés pour l’extension et la rénovation de l’aérogare. La réalisation de ces investissements permettra à l’Aéroport d’augmenter sa capacité opérationnelle en vue d’accroître et d’améliorer ses infrastructures.

• Projet d’Arrêté portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.

  Le Budget Prévisionnel de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2023 est arrêté en produits à 2 618 194 836 FDJ avec un résultat net bénéficiaire de 26 133 628 FDJ. Le budget prévisionnel 2023 est élaboré dans un contexte d’accroissement des activités de l’Aéroport notamment la reprise progressive du trafic aérien. En 2023, l’établissement prévoit la mise en œuvre d’un programme d’investissements à savoir la construction d’une nouvelle tour de contrôle, la réfection de la piste et enfin l’acquisition d’un camion incendie. Ce projet de Budget permettra à l’Aéroport de répondre à ses missions et aux exigences en matière de sécurité et de la navigation aérienne.

• MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

• Projet de Loi portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS) pour l’exercice 2021.

• Projet de Loi portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS) pour l’exercice 2020.

  La Ministre de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat a présenté au Conseil  des Ministres les comptes financiers 2018, 2019, 2020 et 2021 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et de Logement Social (ARULoS). En effet, cette nouvelle Agence, investie des missions techniques du Fonds de l’Habitat, a pour missions (i) de réaliser la construction des logements sociaux, (ii) de piloter le Programme Zéro Bidonvilles d’amélioration et de restructuration de quartiers précaires et (iii) de faciliter la régularisation foncière.  Depuis sa mise en place opérationnelle de 2018 à 2021, les activités de l’Agence ont été marquée par l’attribution de 1114 appartements sociaux (540 à pk13, 30 appartements F3, 104 appartements financés par le PIN Koweit et la pré-attribution des 440 appartements FADES), la commercialisation 1100 parcelles viabilisées (lotissement Barwaqo2 (844), lotissement FSD (87), lotissement FSD2 (13), lotissement Nord PK12 (156), la reconstruction sur fonds propres de 404 logements incendiés dans les différents quartiers de la Capitale dans le cadre du projet de reconstruction des logements sinistrés. Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et d’habitat du Programme National Zéro Bidonvilles ainsi que la régularisation foncière, l’Agence a réalisé les activités suivantes: finalisation et mise en œuvre de la stratégie du Programme Zéro Bidonvilles, finalisation des études techniques et urbaines de la zone de prévention et de relogement de 110 ha ayant abouti au démarrage et achèvement de 48.7ha de terrain viabilisé, finalisation des études de restructuration et d’alignement de 10 quartiers précaires de la capitale et préparation des dossiers d’appel d’offres des travaux d’investissement, achèvement des travaux prioritaires de la voie 1.2km de Balbala ancien et la délivrance de 2 133 certificats d’inscription foncière aux personnes ayant régularisé leur propriété dans le cadre de la Cession Amiable.  Ainsi, les comptes financiers de l’ARULoS pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits à  1 742 620 773 FDJ avec un résultat net bénéficiaire de 90 724 936 FDJ. En 2021, l’Agence a entamé la pré-attribution des 440 appartements du projet financé par le FADES et elle a réalisé également la reconstruction de logements incendiés dans la capitale. Dans le cadre du projet « Zéro Bidonville » l’agence a achevé les travaux de viabilisation du site de relogement pour reloger les ménages impactés des opérations de restructuration. Enfin, l’agence a délivré 638 Certificats d’Inscription Foncière aux personnes ayant régularisé leur propriété. Les comptes financiers de l’ARULoS pour l’exercice 2020 sont arrêtés en produits à 1 478 535 805 FDJ et en charges à 1 403 697 774 FDJ et dégagent un bénéfice de 74 838 031 FDJ. Malgré un contexte difficile lié à la pandémie du Covid-19, de nombreuses activités ont été réalisées par l’agence durant cet exercice en matière de commercialisation et de construction de logements sociaux, en matière de résorption de l’habitat précaire et en matière de régularisation foncière à travers la Cession Amiable. En 2020, ARULoS a investi plus de 2 milliards de FDJ dans les travaux à Barwaqo II, la viabilisation du site des 540 appartements et la viabilisation des lotissements du PK 12Nord et dans les projets de reconstruction des logements incendiés.