Travaux de la 19ième séance du mardi, 13 décembre 2022

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ABDOULKADER KAMIL MOHAMED, Chef du Gouvernement par intérim, a eu lieu ce mardi, 13 décembre 2022 , la 19ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

  Le budget prévisionnel 2023 de l’ISSS est présenté en équilibre entre produits et charges à 313 814 730 FDJ. Les recettes sont constituées des frais d’inscription et de scolarité des formations initiales et continues. Ce budget 2023 prévoit des investissements destinés à la réhabilitation de la toiture du Bloc A, l’acquisition de matériels de sonorisation pour l’amphithéâtre, l’acquisition de matériels de vidéo conférence et l’acquisition de matériels de laboratoire (réactifs). En 2023, 350 étudiants seront en formation à l’Institut dans 14 filières différentes. Il est prévu la fermeture de 6 filières à l’Institut en fin décembre 2023.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2023.

  Le Ministre de l’Enseignement Supérieur a présenté également le budget prévisionnel 2023 du CERD présenté en équilibre, en produits et en charges à 1 231 873 759 FDJ. Les fonds dédiés à la recherche s’élèvent à 150 millions FDJ. En 2023, le CERD va poursuivre la réalisation des activités de recherche au sein des instituts et va mettre en œuvre des nouvelles orientations de la recherche notamment la mise en place de l’ORREC. Le Centre prévoit un investissement destiné à l’acquisition des équipements informatique et le renforcement des capacités des équipements de l’ORREC/laboratoires réseaux d’observations terrestre, marins et atmosphérique et système d’information environnementale.

• MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

  Les comptes financiers 2021 du LCBE sont arrêtés en produits à 310 millions FDJ et en charges à 283 millions FDJ avec un résultat net de 26 millions FDJ. Durant l’exercice 2021, le LCBE a réalisé les activités à savoir la mise en place du nouveau décret incluant la nouvelle grille tarifaire, l’acquisition des équipements et du matériel manquant du LCBE, la réhabilitation des locaux, le renforcement des partenariats avec les institutions relevant du domaine d’intervention du LCBE et l’organisation d’atelier avec les acteurs du domaine des travaux publics.

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE).

  Le budget prévisionnel 2023 du LCBE est arrêté en produits à 323 millions FDJ. Les produits prévisionnels sont constitués des analyses laboratoires (bâtiment et route), des prestations labellisation des matériaux importés et des études géotechniques du sol. En 2023, le Laboratoire prévoit d’investir dans le renouvèlement des équipements, de la construction et de l’aménagement de nouveaux locaux.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2023 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti (ANM).

  Le budget prévisionnel pour l’exercice 2023 de l’ANM est présenté en équilibre en produits et en charges à 246 181 231 FDJ. Conformément à son plan stratégique 2021-2025, l’ANM compte investir 43,9 millions FDJ dans l’achat de 5 nouvelles stations automatiques météorologiques, l’achat de pluviomètres automatiques, des équipements aéronautiques (abris météorologiques) et la mise en place d’un réseau informatique. L’ANM prévoit la création d’un service météorologique maritime au port DMP de Doraleh destiné à l’amélioration de la sécurité maritime. En outre, l’ANM prévoit de réaliser plusieurs projets avec ses partenaires tels que le radar météorologique avec l’appui du fond vert pour le climat, la conception d’un site web, le renforcement des capacités, l’alerte précoce contre la sécheresse et la résilience face à l’insécurité alimentaire ainsi que l’alerte précoce sur l’oued d’Ambouli.

• MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

• Projet de la Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs.

  Les comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs sont arrêtés en produit à 545 millions FDJ et en charges à 591 millions FDJ. En 2021, le Diwan a réalisé l’inventaire des biens immobiliers (bâtiments, terrains et du matériel de transport). Il a supervisé la finalisation de deux centres commerciaux (Hamoudi et Rayan). En outre le Diwan a procédé à l’entretien et la réhabilitation de neuf (9) mosquées dans la capitale et dans les régions ainsi que la rénovation de sept (7) logements appartenant aux Waqfs. Le Diwan a construit 14 nouveaux locaux commerciaux aux profits des mosquées Hayatu Islam et Chamsoudine. Les activités réalisées au cours de l’année 2021 concernant l’aménagement du cimetière et la tenue des statistiques sur les décès.

• Projet d’Arrêté portant approbation budget prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2023.

  Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs est présenté en recettes à 550 millions FDJ et en dépenses à 519 millions FDJ avec un résultat de 30 millions FDJ. Les recettes prévisionnelles sont constituées principalement de redevances cimetières et des produits des loyers. Ce budget intègre un investissement de 47,5 millions FDJ destiné au financement des travaux de réorganisation du cimetière de PK12 de l’acquisition de matériel de transport (camionnettes, camion-citerne), de l’achat de matériels informatique.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel du Diwan Az-Zakat pour l’exercice 2023.

  Le budget prévisionnel 2023 du Diwan Az-Zakat est présenté en équilibre, en charges et en produits à 444 547 496 FDJ. Les recettes prévisionnelles sont constituées principalement des ressources de la Zakat et des ressources des parrainages. Le Diwan de la Zakat est un établissement public dont la mission est la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la collecte, la gestion et la distribution des revenus de la Zakat aux ayants droits, ainsi que la gestion du programme de parrainage des orphelins. Durant l’exercice 2022, les produits de la Zakat de 2021 collectés ont été distribués à 1863 familles nécessiteuses, à des personnes âgées sans ressources et à des personnes à besoins spéciaux. Le programme de parrainage concerne à ce jour 1525 orphelins. Ce programme est financé par des bienfaiteurs nationaux et des institutions nationales.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet d’Arrêté portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2023 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

  Le budget prévisionnel 2023 de l’ADDS arrêté en produits et en charges à 487 788 000 FDJ. Le Budget de fonctionnement connait une augmentation de 2,1% par rapport à celui de 2022. En 2023, l’ADDS va investir plus de 3.7 milliards FDJ à travers les 6 projets en exécution avec les bailleurs de fonds.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

  Les comptes financiers de l’exercice 2020 de la CNSS sont arrêtés en produits à 32,6 milliards FDJ et en charges à 28,4 milliards FDJ avec un résultat comptable de 4,2 milliards FDJ. Le résultat comptable de 2022 est en baisse de 13,6% par rapport à celui de 2019. Cette baisse est due à l’augmentation des dépenses de soins liées aux conséquences du Covid 19. De plus, la CNSS a été désigné comme support pour la logistique pour les actions concertées de lutte contre la pandémie entrainant ainsi un accroissement des charges exceptionnelles. Les produits de la CNSS proviennent essentiellement des cotisations de deux régimes. Ces produits connaissent une augmentation de 17,5% par rapport à 2019. En 2020, la CNSS a entrepris différentes actions pour valoriser ses avoirs pour les générations futures notamment participation à hauteur de 36% dans une société d’assurance islamique, l’acquisition de 410 actions de classe B auprès de la banque TDB, la signature d’un mandat de gestion avec le Fonds Souverain de Djibouti et le lancement d’une étude actuarielle sur les prestations à long terme.

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2023 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

  Le Ministre du Travail a présenté aussi le budget prévisionnel de la CNSS pour l’exercice 2023 présenté recettes totales à 32, 9 milliards FDJ et en dépenses totales de 29,4 milliards FDJ avec un résultat net de 3,5 milliards FDJ. Les recettes des cotisations connaissent un accroissement de 4% par rapport à celles de 2022. Le budget d’investissement pour l’exercice 2023 s’élève à 800 millions FDJ et augmente de 12% par rapport à celui de 2022 et destiné à l’informatisation du système de données et à la modernisation du dispositif organisationnel. Il porte également sur la mise en place d’un système intégré de gestion des ressources humaines pour le suivi du personnel, un système intégré de gestion de l’ensemble des achats et un système de suivi des tâches pour la Direction Générale.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

  Le budget prévisionnel de l’ANEFIP pour l’exercice 2023 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses à 658 720 000 FDJ. Les recettes de l’Agence proviennent essentiellement des produits issus de la délivrance des permis de travail et de cartes professionnelles. Les investissements en augmentation de 11% par rapport à 2022 portent sur l’acquisition d’un ascenseur pour le nouveau bâtiment, la contribution à l’aménagement du canal des eaux usées situé devant le bâtiment, l’acquisition de matériel de transport, l’acquisition de matériel informatique et du mobilier de bureau. Au cours de l’année 2022, l’ANEFIP a enregistré 2 827 demandeurs d’emplois et a placé 260 jeunes. 510 autres jeunes ont inséré dans le cadre du projet appui à l’emploi dont 32 stagiaires aux besoins spéciaux. A partir du 1^er janvier 2023, l’ANEFIP délivrera des cartes d’autorisation de travail biométriques.

• MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel 2023 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS).

  Le budget prévisionnel 2023 de l’ARULoS est arrêté en produits à 3 393 334 809 FDJ et en charges à 3 312 787 122 FDJ avec un résultat prévisionnel de 80 547 687 FDJ. Ce budget 2023 vise à renforcer et concrétiser plusieurs projets en matière de production de logements sociaux et des parcelles viabilisées sociales. En 2023, l’Agence ARULoS compte attribuer environ 730 logements sociaux dont notamment les 440 appartements du FADES, 30 appartements de Tadjourah, une première phase de 60 logements à Damerjog et prévoit 200 logements à reconstruire dans le cadre du programme d’assistance aux familles sinistrées des incendies. Dans le cadre du Programme Zéro Bidonvilles, l’Agence prévoit d’accélérer la mise en œuvre de la phase pilote du PZB avec la restructuration de plusieurs quartiers de la Commune de Balbala et de la Commune de Boulaos notamment à Djagabouldhoug. A cet effet, il est prévu des investissements physiques dans les différents quartiers de la capitale pour un montant estimatif de 5 milliards de francs couvrant notamment la mise en œuvre des investissements prioritaires dans le quartier de Balbala Ancien avec la réalisation des voiries internes et des investissements physiques pour la réalisation des travaux d’équipements publics et la mise à niveau des quartiers de Balbala Nord (Balbala Q11, Balbala T9, Quarawil/Pompage et Harirad) ainsi que dans le quartier de Djagabouldhouq. Enfin, le budget prévisionnel 2023 permettra à l’Agence ARULoS d’étendre et d’intensifier ses activités en faveur de la politique d’accès à un logement abordable.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

  Le budget prévisionnel 2023 de la SIAF est arrêté en produits à 2 991 218 020 FDJ avec un résultat Bénéficiaire de 221 798 198 FDJ. Les recettes prévisionnelles 2023 connaissent un accroissement de 67% par rapport à celles de prévisionnelles de 2022. Cet accroissement est dû à la vente des parcelles de terrains au lotissement de Nagad (215 parcelles au grand publics et 160 parcelles aux employés de l’Etat).  Dans le cadre de la réalisation du projet Nagad phase 1, la SIAF compte investir plus de 1.6 milliards FDJ dans l’Aménagement du terrain de 100 ha pour la production de 562 parcelles pour habitat pour l’habitat individuel, 6 parcelles pour habitat collectifs et 13 parcelles à vocation polyfonctionnelle (habitat collectif et activités économique). La SIAF va investir dans l’acquisition de matériel transport et engins de travaux. 

• MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers 2020 et 2021 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

  Les comptes financiers de l’exercice 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti sont arrêtés en produits à 340 412 353 FDJ et en charges à 317 214 471 FDJ avec un résultat excédentaire de 23 197 882 FDJ. En 2020, l’Imprimerie a acquis de nouvelles machines à gros rendement pour améliorer sa capacité de production et a mis en place une agence commerciale pour reconquérir des parts de marché. Les comptes financiers 2021 de l’Imprimerie Nationale sont arrêtés en produits à 429 572 974 FDJ et en charges à 429 047 261 FDJ avec un résultat excédentaire de 525 713 FDJ.

• Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2020 et 2021.

  Les comptes financiers de la RTD arrêtées au 31/12/2020 présentent un résultat déficitaire de 324 658 656 FDJ et s’établissent en produits de 1 302 327 087 FDJ et en charges de 1 626 985 743 FDJ. La RTD a notamment pour objectif de sauvegarder l’identité culturelle du peuple de Djibouti, consolider la souveraineté, l’unité et la solidarité nationale et soutenir les actions de développement entreprises par le gouvernement. Les comptes financiers 2021 de la RTD se présentent en produits à 1 380 088 157 FDJ et en charges à 1 393 022 118 FDJ.

• Projet d’Arrêté portant adoption du budget prévisionnel 2023 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

  Le budget de l’Imprimerie Nationale pour l’exercice 2023 est présenté en équilibre entre recettes et dépenses à 517.700.000 FDJ. Ce budget est identique à celui de l’exercice précédent 2022. Le budget de l’Imprimerie est préparé pour faire face aux volumes d’imprimés et de cartes d’électeurs destinés aux prochaines élections législatives. Le budget d’investissement est de 40,5 millions FDJ et va prendre en charge les dépenses relatives à l’achat de matériels informatiques et de logiciel, aux travaux de construction et d’agencement d’une salle de réunion, l’achat de mobilier de bureaux, l’achat de matériels industriels (machine GTO d’occasion), les matériels de transport. L’Imprimerie va cette année produire près de 1 millions de manuels scolaires.

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2023.

  Le budget prévisionnel 2023 de la RTD est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses à 1 660 136 383 FDJ. Les ressources sont constituées des produits publicitaires et les prestations de fréquences et autres. La RTD va mettre en œuvre plusieurs projets en 2023 notamment le développement des recettes commerciales, l’autonomisation de l’information à la Radio, l’élaboration d’un manuel des procédures, le renforcement de la capacité de stockage numérique du centre archive de la RTD et le lancement de la seconde phase du renforcement des capacités du parc automobile. Le projet de budget est accompagné d’un plan d’action visant à améliorer l’audience TV et Radio, améliorer la qualité des informations, l’extension de la couverture de la Radio et la TNT sur le territoire national et accroître et diversifier les recettes commerciales.

• MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

• Projet d’Arrêté portant approbation du budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) de l’année 2023.

  Le budget prévisionnel 2023 de l’ODPIC est présenté en équilibre, en produits et en charges à 312 783 099 FDJ. Les recettes de l’ODPIC sont constituées par les produits de l’immatriculation au registre du commerce et les produits des dépôts de marques et les actes modificatifs. Le budget 2023 de l’Office intègre des investissements de 37 millions FDJ. Il est destiné à l’acquisition de mobiliers et matériels de bureau, l’installation et l’aménagement des locaux de l’ODPIC et l’acquisition de matériels de transport. Les immatriculations au registre du commerce connaissent une progression constante depuis 2017. Le nombre de création d’entreprises s’élève à 282 au premier semestre 2022. L’ODPIC a enclenché le processus d’adhésion à deux systèmes administrés par l’OMPI, le système de la Haye et l’Arrangement de Lisbonne. Au cours de l’exercice 2022, l’ODPIC a dispensé plusieurs formations axées sur la propriété industrielle.