Travaux de la 2ième séance du mardi, 17 janvier 2023

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 17 janvier 2023 , la 2ième séance du Conseil des Ministres

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

  Le projet de Loi a pour objet la ratification d’un accord de prêt d’un montant total de 2,6 milliards FDJ équivalant à 15 millions de dollars US entre la Banque Islamique de Développement et la République de Djibouti. D’une durée de remboursement de 25 ans assortie d’une période de grâce de 7 ans, cet accord est destiné au financement du programme Zéro-Bidonvilles et notamment la restructuration du quartier Djaga-Bouldouq. Cette première enveloppe permettra de lancer les opérations de restructuration et de mise à niveau du quartier historique de Djaga-Bouldhouq au Quartier 7 de la commune de Boulaos qui en fait un quartier densément peuplé (521 habitants par hectare), caractérisé par la promiscuité des habitations. Ainsi, il est prévu des opérations d’investissements physiques dans les infrastructures et les services urbains ainsi que dans les habitations précaires pour améliorer considérablement les conditions de vie et d’habitat du quartier.  Les trois composantes du projet sont l’amélioration de la gouvernance par le renforcement des capacités des acteurs publics en charge du secteur urbain et l’élaboration d’un nouveau schéma directeur d’aménagement de la ville de Djibouti, la mise à niveau et la restructuration du quartier en le désenclavant par la réalisation de 8 km de voiries internes, en finançant l’adduction d’eau potable, l’électricité, le drainage des eaux pluviales et l’assainissement ainsi que la construction de CDC, de marché et des terrains de sports et l’aménagement à Balbala d’un site de relogement des ménages impactés et la mise en œuvre de projets de développement communautaire destinés à la promotion des femmes et des jeunes issus du quartier. Ce projet contribuera à améliorer considérablement les conditions de vie et d’habitat des populations vivant dans ce quartier grâce à la modernisation des infrastructures urbaines et l’accès à un logement décent pour tous.

• Projet de Loi portant ratification de l’accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale pour le logement abordable à Djibouti.

  Le projet de Loi porte sur la ratification d’un accord de prêt d’environ 2,7 milliards FDJ équivalant à 11,7 millions DTS entre l’IDA et la République de Djibouti. La durée de ce prêt concessionnel d’une période de maturité de 40 ans assortie d’une période de grâce de 10 ans. Le projet est destiné à élargir l’accès au financement du logement abordable pour un grand nombre de ménages qui ne dispose pas suffisamment de garantie. Les principales composantes de ce projet sont (i) la capitalisation d’une dotation financière de 7 millions de dollars EU au sein du Fonds de Garantie de Djibouti pour garantir l’accès au financement des ménages disposant d’un revenu mensuel entre 80.000 FDJ et 300.000 FDJ. Grâce à ce mécanisme, 2000 ménages pourront accéder (ii) au logement abordable, (iii) à la mise en place d’une dotation financière de 4 millions de dollars EU pour financer par le biais d’un mécanisme auto-construction assistée la construction d’un logement abordable pour les ménages disposant d’un revenu mensuel de moins de 80.000 FDJ et ne pouvant pas accéder au marché bancaire. A terme, il sera créé des micro-crédits dédiés au logement par le biais des établissements financiers. Le projet financera aussi à hauteur de 1,5 millions de dollars EU la conversion des contrats en location-vente de l’ARULOS, de la SIAF. Le projet financera aussi la mise en place d’une assistance technique et le renforcement des capacités acteurs publics et privés de la chaine de valeurs du secteur du bâtiment en coordination avec la Chambre de Commerce et le Centre de Métiers du Bâtiment piloté par le MENFOP.

• MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

• Projet de Décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

  Pris en application de la Loi n°104/AN/20/8^èmeL adoptée en février 2021 et relatif à la transformation de l’ONTD en un EPIC dénommée Agence Nationale du Tourisme, l’ANT est chargé de l’exécution de la politique du gouvernement en matière de promotion et de développement du secteur du tourisme en République de Djibouti. La stratégie nationale de développement et de promotion du Tourisme a été adoptée en avril 2019 et s’articule autour des axes suivants notamment la réforme institutionnelle, la création des zones prioritaires d’aménagement touristique, la mobilisation de financement pour les investissements productifs et la mise en place d’une politique d’accompagnement. Le présent projet de Décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe relatif à la réforme institutionnelle. Le projet de Décret précise les missions de l’ANT, son organisation et son fonctionnement ainsi que les attributions des organes d’administration (Conseil d’Administration) et de gestion (direction générale et autres services de l’EPIC). Le projet de Décret vient compléter l’arsenal juridique relatif à la mise en place de l’Agence Nationale du Tourisme.