Travaux de la 16ième séance du mardi, 24 octobre 2023

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 24 octobre 2023 , la 16ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) pour les exercices 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018.

  Le Secrétaire Général du Gouvernement a présenté au Conseil des Ministres les comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique de l’exercice 2022 et a régularisé les comptes financiers de 4 années antérieures.

  Les comptes financiers de l’ODDEG pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits de 573 841 605 FDJ et en charges de 544 980 889 FDJ avec un résultat de 28 860 716 FDJ. Le résultat de l’exercice est en augmentation par rapport à l’exercice précédent. Il s’élève à 28,8 millions de FDJ en 2022 contre 11 millions de FDJ en 2021. Les produits de l’ODDEG connaissent une baisse (-91,2 millions de FDJ) et s’élèvent à 573,8 millions de FDJ en 2022 contre 665 millions de FDJ en 2021. En 2022, l’ODDEG a investi 119 millions de FDJ en Constructions en installations techniques matériels et outillages, en matériels et mobiliers de bureau et en matériels de transport. Au cours de ces exercices, il ressort que l’ODDEG a pu réaliser les activités telles que des études de surface et des études complémentaires (études géophysique, géologique et géochimique) sur les différents sites géothermiques notamment le site de Nord-Goubhet, Alol et Assal Ouest. L’Etablissement a également assuré la sécurisation des financements régionaux pour les projets d’exploration géothermiques et la formation des ingénieurs.

• MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de la Caisse Militaire des Retraites (CMR) pour les exercices 2020, 2019 et 2018.

  Le Ministre de La Défense a présenté les comptes de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) des exercices 2020, 2019 et 2018. 

  Les comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2020 en produits de 2 148 012 546 FDJ et en charges de 2 292 001 999 FDJ. Les produits de la CMR connaissent une progression en 2020. Cette augmentation est due à l’accroissement de la subvention de l’Etat (+23,9 millions de FDJ) et des revenus des contributions (+66,9 millions de FDJ). Les charges de la CMR connaissent également une augmentation (+99,1 millions de FDJ) en 2020 principalement dues aux charges des pensions de retraités et pécules. Les charges de personnel (96 millions de FDJ) et les achats de matériels et fournitures (17,3 millions de FDJ) ainsi que les services extérieurs. Toutes les charges connaissent une hausse par rapport à l’exercice 2019.

  Les exercices antérieurs de la caisse ont également été apurés pour les exercices 2019 et 2018. Les comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2019 sont arrêtés en produits de 2 057 163 704 FDJ et en charges de 2 192 888 207 FDJ. Les comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2018 sont arrêtés en produits de 1 971 305 923 FDJ et en charges de 2 105 407 842 FDJ.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Loi de Finances portant adoption du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

  Le présent projet de Loi de Finances Rectificatif (LFR) pour l’année 2023 a pour objet la révision des prévisions budgétaires de la Loi de Finances Initiale (LFI) pour 2023, et tient compte des mesures et engagements nouveaux de l’Etat.

  Le Budget Rectificatif 2023 de l’Etat est présenté en équilibre et arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 153,7 milliards FDJ. Le Budget Rectificatif est en hausse de l’ordre de plus de 9,8 milliards de FDJ par rapport au Budget initial voté et promulgué le 31 décembre 2022. L’adoption du projet de Loi de Finances Rectificatif intervient dans un contexte de fortes tensions internationales avec toutefois une légère reprise de la croissance nationale, une amélioration de l’activité portuaire et le secteur de la zone franche qui affiche une croissance plus élevée. L’inflation est maitrisée et estimée à 2,9% grâce à une baisse des prix des produits de base et les subventions mises en œuvres par les autorités dans les secteurs de l’alimentation et des produits pétroliers.  Le projet de Loi des Finances Rectificatif 2023 intègre des mesures nouvelles dont le but est de corriger et de maintenir acceptables les niveaux de recettes et des dépenses. Cette révision budgétaire a porté sur les différents postes à savoir les patentes et licences (fiscalité directe) et la Fiscalité indirecte avec l’introduction de trois nouvelles lignes concernant la surtaxe sur les papiers d’impression, la surtaxe sur les eaux de toilettes et la surtaxe sur les parfums. Les orientations prévues dans le cadre de ce projet de Loi restent axées sur la rationalisation des dépenses publiques, la recherche d’économies et l’amélioration tangible et plus performante des résultats de l’administration fiscale. Ainsi, ce projet de Loi illustre la volonté du gouvernement de maintenir un cadre budgétaire propice à la croissance économique et au développement.

• Projet d’Arrêté portant modification de l’Arrêté n°2023-072/PR/MB du 18/04/2023 portant affectation d’une parcelle de terrain.

  Le présent projet d’Arrêté a pour objet la modification de l’Arrêté n°2023-072/PR/MB. Il est affecté au profit de l’Ambassade des Emirats Arabes Unis, une parcelle de terrain sise dans la zone de Haramous Sud lot 319 bis et d’une superficie de 5000 m². Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’une chancellerie.

• MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti (CERD) pour les exercices 2021, 2020, 2019 et 2018.

  Le Ministre de l’Enseignement Supérieur a présenté au Conseil des Ministres les comptes financiers du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2021 et a régularisé les comptes financiers de 3 autres années antérieures.

  Les comptes financiers du CERD pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits de 844 480 542 FDJ et en charges de 829 132 003 FDJ avec un résultat excédentaire de 15 348 539 FDJ. Le résultat de l’exercice est en augmentation par rapport à l’exercice précédent (+28,4 millions de FDJ). Il s’élève à 15,3 millions de FDJ en 2021 contre un montant négatif de 13 millions de FDJ en 2020. Les produits du CERD connaissent une progression (+67,2 millions de FDJ) et s’élèvent à 844,4 millions de FDJ en 2021 contre 777,2 en 2020. Les charges totales du CERD connaissent une progression et s’élèvent à 829 millions de FDJ en 2020. Les charges de personnel augmentent se chiffrent à 657 millions de FDJ. En 2021, le CERD a investi 26,9 millions de FDJ en matériels et outillages, en matériels et mobiliers de bureau et en matériels de transport. Durant ces exercices, le CERD a pu atteindre les objectifs assignés notamment le renforcement des ressources humaines, la création et renforcement des laboratoires modernes, la mise en œuvre de la stratégie nationale en vue de faire de la recherche scientifique un levier de développement économique et social du pays.

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti (UD) pour les exercices 2021, 2020, 2019 et 2018.

  Les comptes financiers de l’Université de Djibouti arrêtés au 31/12/2021 s’établissent en produits de 3 391 407 064 FDJ et en charges de 3 587 075 549 FDJ avec un résultat déficitaire de -195 668 485 FDJ. Les produits de l’exercice augmentent (+84 millions de FDJ). Ils s’élèvent à 3,391 milliards de FDJ en 2021 contre 3,307 milliards de FDJ en 2020. Ces produits sont constitués des droits d’inscription de la formation initiale (165,5 millions de FDJ) et des droits d’inscription de la formation continue (82,1 millions de FDJ) ainsi que de la subvention de l’Etat. Les charges de l’Université augmentent notamment les achats (+17,5 millions de FDJ), les services extérieurs (+69,2 millions de FDJ) et les charges exceptionnelles (+29,1 millions de FDJ). Les charges de personnel s’élèvent à 2,1 milliards de FDJ et représentent 63% du total des charges hors dotations aux amortissements et provisions. L’Université de Djibouti a accueilli 11 216 étudiants en 2021 (+4%).

  D’autre part, le Ministre a régularisé en parallèle les comptes financiers des années antérieures. Les comptes financiers de l’UD pour l’exercice 2020 sont arrêtés en produits de 3 307 360 487 FDJ. L’Université de Djibouti a accueilli 10 746 étudiants en 2020 (+4%). L’effectif du personnel s’élève à 567 personnes. Les comptes financiers de l’UD pour l’exercice 2019 sont arrêtés en produits de 3 250 224 508 FDJ. En 2018, l’Université de Djibouti a investi 1,8 milliards de FDJ en construction (faculté d’ingénieurs), en installation techniques et outillage, agencement, en matériel de transport et en matériel de bureau et informatique ainsi qu'en manuels. L’Université de Djibouti a accueilli 10 122 étudiants en 2019 (+9%). Les comptes financiers de l’UD pour l’exercice 2018 se présentent en produits de 3 098 236 185 FDJ. En 2018, l’Université de Djibouti a investi plus de 3 milliards de FDJ en constructions, en installations générales et agencements en mobiliers de bureaux et en équipements didactiques.  L’Université de Djibouti a accueilli 9 267 étudiants en 2018 (+4%).

• MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti (AID) pour l’exercice 2021.

  Les Comptes Financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits de 2 423 572 367 FDJ et en charge de 2 769 568 732 FDJ, avec un résultat net déficitaire de -345 996 365 FDJ. Les produits d’exploitation augmentent de 22%. En 2021, l’AID a procédé au lancement de trois grands chantiers prioritaires à savoir la construction d’une nouvelle tour de contrôle, la réhabilitation des chaussées aéronautiques et l’achat d’un nouveau camion à incendie. La réalisation de ces investissements a permis à l’Aéroport d’améliorer la qualité des infrastructures portuaires.

• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉS

• Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2022.

  Les comptes financiers 2022 de l’ADDS sont arrêtés en produits à 609 millions FDJ et en charges à 567 millions FDJ avec un résultat net de 41 millions FDJ et en 2019, en produits à 342 millions FDJ. Le total des produits de l’ADDS connait une progression (+111 millions de FDJ) et s’élèvent à 609 millions de FDJ en 2022 contre 498 millions de FDJ en 2021. Cette hausse est due à l’augmentation des autres produits provenant des exercices antérieurs (+127,5 millions de FDJ) et s’élèvent à 143 millions de FDJ. La subvention de l’Etat connait une baisse (-18,9 millions de FDJ) et s’élèvent à 465 millions de FDJ dont 35 millions de revenus des tirés pour la gestion des projets. Dans le cadre de ses missions de gestion et d’exécution de projet, l’ADDS a réalisé des investissements pour un montant de 2,6 milliards de FDJ en 2022 par le biais des fonds mobilisés auprès des Partenaires Techniques et Financiers.

• MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

• Projet de Décret portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.

  Le présent projet de Décret a pour objet l’approbation des conclusions de l’évaluation préalable du projet de la centrale solaire. Ce texte approuve l’évaluation du projet de la centrale solaire du Grand Barra développé en partenariats public-privé (PPP), entre le gouvernement djiboutien et la société privée des Émirats Arabes Unies AMEA POWER LTD, experte en énergie renouvelable à l’échelle mondiale.

  Ce projet énergétique d’envergure s’inscrit dans le cadre de la construction prochaine d’une centrale électrique solaire au Grand Bara, d’une capacité de production d’une énergie solaire exclusivement verte et entièrement propre de 25 Mégawatts (comprenant une batterie électrique de 5 Mégawatts) et ce conformément aux dispositions de la Loi n°186/AN/17/7^ème L du 29 mai 2017 relative aux partenariats public-privé (PPP). Cette future centrale solaire sera dotée d’une technologie de pointe en matière de panneaux solaire et son financement de projet est évalué aux alentours de 33 millions de dollars. Il faut noter que cette ferme photovoltaïque du Grand Bara intervient après la mise en œuvre du parc éolien de Ghoubet d’une capacité de 60 Mégawatts d’énergie propre inauguré le 10 septembre 2023 par le Président de la République.

  Ce projet stratégique de la centrale solaire répond à la prise de position du Gouvernement dans la lutte contre le changement climatique en favorisant les mécanismes d’adaptation à long terme à savoir la production énergétique par le biais des énergies propres. Ce projet vise également la satisfaction des besoins croissants en énergie des ménages et du tissu industriel et aboutira à terme à une baisse des tarifs pour le plus grand bénéfice de nos concitoyens.

  Ce projet est appelé à s’inscrire dans le droit fil de l’objectif d’un pays vert à l’horizon 2035 et dans la stratégie de diversification des sources dans le mix énergétique.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projets de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP) pour les exercices 2021, 2020, 2019 et 2018.

  Les comptes financiers de l’INAP pour l’exercice 2021 sont arrêtés en produits de 135 075 869 FDJ et en charges de 108 891 380 FDJ avec un résultat bénéficiaire de 26 184 489 FDJ. Les produits de l’exercice augmentent et s’élèvent à 135 millions de FD contre 117,8 millions en 2020. Les charges totales de l’INAP augmentent et s’élèvent à 108,8 millions de FDJ en 2021 contre 99 millions en 2020. Les principaux postes sont autres achats et services externes et les charges de personnel. L’effectif salarié de l’INAP est de 26 personnes au cours de l’exercice 2021, l’INAP a réalisé des investissements d’un montant de 3,26 millions FDJ en installations générales et en matières bureau et informatiques.