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Travaux de la 17ième séance du mardi, 7 novembre 2023

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 7 novembre 2023 , la 17ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.

      Le présent projet d’Arrêté a pour objet l’affectation au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements, d’une parcelle de terrain sise au secteur Nagad, d’une superficie de 100 hectares. Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’une zone économique spéciale et mise à la disposition de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

    • SCHAASE SARLمشروع مرسوم يتعلق بتخصيص قطعة أرض تقع في منطقة دوراله لشركة

      Le projet d'Arrêté a pour objet la distraction du TF n°18045 appartenant au Port de Djibouti et l'attribution d'une parcelle de terrain située à Doraleh et d’une superficie de 48 000 m² (4,8 ha) au profit de la Société SCHAASE SARL. Ladite parcelle est destinée à l'implantation d’un hôpital privé régional.

  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

    • Projet de Décret fixant les conditions de tenue et de publication du registre national des objets spatiaux.

      Le projet de Décret est pris en application de la Loi n°167/AN/22/8ème L relative aux activités de lancement, d’opérations de vol ou de guidage d’objets spatiaux.  Il précise l’obligation d’enregistrement de tous les objets spatiaux Djiboutiens et fixe les éléments constitutifs du registre national des objets spatiaux. Le registre national est le document national où sont immatriculés les objets spatiaux. L’inscription au registre est effectuée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et contribuera à garantir un suivi précis et complet des activités spatiales nationales. La mise en place du registre permettra aussi d'assurer la traçabilité et la conformité des activités spatiales enregistrées conformément à la loi susmentionnée.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’Institut National de l’Administration Publique (I.N.A.P.) pour l’exercice 2022.

      Les comptes financiers de l’INAP pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits à 114 771 356 FDJ et en charges à 115 261 963 FD. Les produits de l’exercice sont en baisses et passent de 135 millions de FDJ en 2021 à 114,7 millions de FDJ en 2022. Cette baisse est due à l’absence des autres subventions externes durant ledit exercice. Les charges de l’INAP connaissent une progression et passent de 108,8 millions de FDJ en 2021 à 115,2 millions de FDJ en 2022. Les principaux postes qui augmentent sont les autres achats et services extérieurs. Les charges du personnel se chiffrent à 59,8 millions de FDJ et représentent 56,7% du montant de la subvention. L’effectif salarié s’élève à 28 personnes. Au cours de l’exercice 2022, l’INAP a réalisé des investissements pour un montant de 7,4 millions de FDJ en acquisition de matériel de bureau et informatique et en matériel roulant.

  • MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

    • : Projet de Loi portant adoption des comptes financiers de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT) antérieurement dénommée ONTD pour l’exercice 2022.

      Les comptes financiers de l’A.N.T anciennement dénommée O.N.T.D. pour l’exercice 2022 sont arrêtés en produits à 197 596 306 FDJ et en charges à 182 948 224 FDJ avec un résultat excédentaire de 14 648 082 FDJ. Le résultat de l’exercice est positif mais connait une baisse par rapport à l’exercice précédent en 2021. Les produits de l’exercice s’élèvent à 197,5 millions de FDJ en 2022 contre 220,4 millions de FDJ d’où une baisse qui est liée à la baisse des produits exceptionnels. Les redevances hôtels qui représentent 63,2% des produits d’exploitation soit 121,6 millions de FDJ sont en baisse en 2022. Les charges totales connaissent une progression (+5,4 millions de FDJ) par rapport à l’exercice précédent. Les charges du personnel augmentent et s’élèvent à 84,5 millions de FDJ en 2022 contre 73,6 millions de FDJ en 2021. En 2022, l’ONTD a réalisé des investissements d’un montant de plus de 29,7 millions de FDJ en construction, installation techniques, en matériels de transport ainsi qu’en mobilier et matériel de bureau et informatique.

Communiqué

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a fait un compte rendu sur la visite de travail qu’il a effectué à Ankara le 22 au 26 octobre 2023.

 

Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un rapport de mission sur ses participations aux travaux de la 6ème Session de l’Assemblée de l’Alliance Solaire Internationale (ISA) et de la Conférence de Haut Niveau consacrée aux Nouvelles Technologies pour la Transition Energétique Propre qui se sont tenus du 30 octobre au 02 novembre 2023 à New Delhi.

 

La Secrétaire d’Etat chargée des Investissements et du Développement du Secteur Privé a fait un compte rendu sur la Signature de Mémorandum d’Accord entre le Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie de Djibouti et le Ministère du Plan et de Développement Economique de la République d’Egypte qui s’est tenue du 30 octobre au 02 novembre 2023 en Egypte.