Travaux de la 6ième séance du mardi, 2 avril 2024

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 2 avril 2024 , la 6ième séance du Conseil des Ministres

• PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• Communication sur la Revue à mi-parcours de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025.

  Le Secrétaire Général du Gouvernement a fait une communication sur la revue à mi-parcours de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025.

  Il indique que trois objectifs ont été assigné à cette stratégie à savoir (i) l’amélioration de l’offre de service et de la qualité de vie des personnes handicapées, (ii) la facilitation dans l’accès aux moyens de subsistance et (iii) la promotion et la constitution d’une société inclusive. Afin de permettre un meilleur suivi et évaluation de la SNH et de coordonner les programmes d’actions mis en œuvre, un Comité National a été mis en place. 

  Ce Comité est ventilé en (i) un comité interministériel et (ii) un comité technique. Dans le cadre de la mise en œuvre de la SNH, le Comité Interministériel a validé quatre domaines prioritaires d’actions pour renforcer l’inclusion socioéconomique des personnes handicapées. Dans cette optique, l’ANPH a signé des plans d’actions et de travail avec les quatre principaux ministères concernés dans leurs domaines respectifs tels que (i) le Ministère de l’Education national et de la Formation Professionnelle, (ii) Le Ministère de la Santé, (iii) le Ministère du travail chargé de la réforme de l’Administration et (iv) le Ministère des Affaires Sociales et de Solidarités.  

  Dans le cadre de l’évaluation de sa stratégie 2021-2025, l’ANPH a réalisé en novembre 2023 sous l’égide du Premier Ministre, un colloque de 4 jours réunissant l’ensemble des administrations centrales et locales ainsi que les partenaires techniques et financiers. Cette revue à mi-parcours de sa stratégie a été réalisée sur fonds propres et par une équipe indépendante d’experts nationaux avec le concours de l’Institut de Recherche Indépendant « IRICA ». 

  Ce colloque avait pour objectif d’évaluer l’avancée vers l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale du Handicap en discutant des réalisations mais aussi d’identifier les défis rencontrés afin de formuler les recommandations nécessaires.

  Afin de renforcer l’efficacité de la mise en œuvre du plan d’action pour les années 2024 et 2025, il a été mis l’accent sur la nécessité (i) d’améliorer le taux d’exécution du plan d’action des quatre domaines prioritaires, (ii) d’améliorer la coordination avec les ministères sectoriels en organisant une fois par trimestre des réunions de suivi de l’état d’avancement de la stratégie, (iii) d’accroître la  mobilisation des ressources financières principalement auprès des partenaires techniques et financiers ainsi que (iv) de renforcer la sensibilisation dans une plus large échelle sur le handicap et l’inclusion des personnes handicapées auprès des institutions étatiques mais aussi du public.

  A travers ces recommandations sont prévues le renforcement d’actions clés à court terme et à moyen terme afin d’impulser une accélération du plan d’action de la SNH.  Il s’agit principalement  de (i) redynamiser le comité technique pour un meilleur suivi de la SNH, (ii) mettre en place en un programme de formation sur le handicap destiné aux administrations publiques et parapubliques, (iii) mener une vaste campagne de sensibilisation sur le handicap pour combattre les préjugés et les stigmatisations à travers les médias ( radio, télé, X, facebook…) et (iv) soutenir le renforcement de capacités humaines techniques et financières de l’ANPH afin qu’elle puisse exécuter correctement son mandat sur l’ensemble du territoire et mobiliser les ressources financières pour la mise en œuvre du plan d’actions réajusté suite à l’exercice de la revue à mi-parcours de la SNH.

  En marge de sa présentation le Secrétaire Général du Gouvernement a communiqué sur une note méthodologique portant sur l’employabilité des personnes en situation de handicap. Cette note fait suite à la mesure prise par le Chef de l’Etat lors de la Semaine Nationale des personnes à besoins spéciaux et de la Journée internationale du handicap sous son haut patronage afin de favoriser l’inclusion des personnes à besoins spéciaux pour l’accès à l’emploi. Cette annonce de création d’emplois a été inscrites au titre de la LFI 2024 à travers la création de 150 postes budgétaires pour les personnes à besoins spéciaux. Afin de favoriser et de faciliter l’insertion des personnes en situation de handicap sur les marchés du travail, notamment dans les différents domaines des institutions publiques, l’Agence a mené une minutieuse analyse de sa base de données afin d’identifier les profils les plus pertinents parmi les demandeurs d’emploi en accordant une priorité particulière aux jeunes diplômés souffrant d’un handicap. Des entretiens individuels ont été organisés par l’agence, visant à appréhender de manière exhaustive la situation actuelle de ces jeunes et à mettre en place des stratégies favorisant des résultats positifs et une intégration professionnelle réussie. Les étapes de ce processus comprenaient notamment une phase 1 d’indentification des profils, typologie et les postes adaptés aux personnes en situation de handicap, une phase 2  d’entretien physique des 150 personnes handicapées sélectionnées, une phase 3 avec l’envoi de courriers aux institutions, une phase 4 avec la mise œuvre de l’appui financier et matériel, à l’insertion des jeunes en situation de handicap, une phase 5 concernant le volet réglementation et une phase 6 portant sur le programme de suivi et l’insertion des jeunes  en situation de handicap au sein des différentes institutions publiques. Enfin, il a souligné que l’Agence Nationale des Personnes Handicapées continuera à faire progresser davantage la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.

• Projet de Décret fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

  Le projet de Décret a pour objet la mise en place d’une nouvelle tarification du Journal Officiel de la République de Djibouti. Le Journal Officiel de la République de Djibouti revêt une importance capitale en ce qui concerne la diffusion des informations officielles, en publiant les lois, décrets, arrêtés, décisions et autres actes administratifs.

  La parution du Journal Officiel est bimensuelle et son prix de vente a été fixé par l’arrêté n°77-164 du 16 août 1977 à 200 francs par numéro ainsi que par des abonnements souscrits pour une année en République de Djibouti et à l’étrangers. Cette mesure vise donc vise à revoir à la hausse le JORD de 200 FD actuellement à 1000 FD par numéro.

  Le présent projet de décret fixe les tarifs applicables aux différentes catégories d'actes à publier dans le Journal Officiel. Il prend en compte différents critères tels que la nature de l'acte, sa portée, son importance, ainsi que la fréquence de publication. Les tarifs sont établis de manière à être équitables et accessibles à tous les utilisateurs du Journal Officiel.

  C’est dans cette optique que le présent projet décret vise à établir un cadre réglementaire clair et transparent pour la fixation des tarifs liés à la publication des actes officiels dans le Journal Officiel en maintenant la gratuité pour l’ensemble des mesures générales afin de continuer la mission d’information auprès des institutions publiques et du grand public.

  En adoptant ce décret, la République de Djibouti s'engage à promouvoir la transparence et l'accessibilité des actes officiels.

   

• MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

• Projet de Décret fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du 3ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3).

  Le présent projet de Décret vise à fixer la date de lancement et la durée du dénombrement principal du 3^ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3). Le Recensement Général de la Population et de l'Habitat consiste à collecter, analyser et publier des données statistiques sur la population à une date précise. La République de Djibouti a déjà organisé deux recensements généraux (en 1983 et 2009) ainsi que d'autres enquêtes démographiques et sociales. Depuis 2017, les nouvelles technologies sont utilisées pour la collecte de données. En 2024, la République de Djibouti prévoit d'organiser son troisième recensement général, RGPH-3, en utilisant une approche numérique. Cette opération nationale d'envergure présente divers avantages, dont la réduction des coûts et des délais de diffusion des résultats, ainsi que l'amélioration de la fiabilité des données. Elle permettra de collecter les données indispensables pour la planification et le suivi-évaluation des politiques, programmes et projets de développement dans notre pays. Ce texte fixe aussi les conditions requises pour les participants à la réalisation du recensement, au regard du contexte de la digitalisation qui marque toutes les étapes de sa réalisation. Ainsi la date de lancement du dénombrement principal du 3^ème recensement général est fixée au 14 avril 2024 et se déroulera sur une période de 25 jours.

• MINISTÈRE DU BUDGET

• Projet de Décret portant nomination des agents comptables.

  Sont nommés :

   

  M. MOHAMED ALI DATBARA, Autorités des Ports et des Zones Franches ;

   

  M. MOHAMED AMIN AHMED, SIHD ;

   

  M. SALAH WAISS ARREH, Université de Djibouti (UD) ;

   

  M. MOHAMED ALI ADEN, LANAA – Palais du Peuple ;

   

  M. YACIN HOUSSEIN OSMAN, AID – ANM – Aviation Civile ;

   

  M. NIDAL ALI MOHAMED, CHU de Djibouti – Hôpital Régional d’Ali Sabieh ;

   

  M. MOHAMED IDRISS BACHEH, INSTAD – FSSAMU – Fonds P.P.P ;

   

  M. MOKTAR IDRISS GUEDI, ODDEG – Cimenterie d’Ali Sabieh ;

   

  M. SAID DABAR HOUFFANEH, FDED – ANPI – ANTD ;

   

  Mme. HASNA OBSIEH LADIEH, SIAF – Poste de Djibouti ;

   

  Mme. ASSIYA HAMADOU ALI, RTD ;

   

  M. SIRAG MOHAMED ABDALLAH, Diwan des Biens Waqfs et Al Wassatiya – Diwan Al Zakat ;

   

  Mme. MADINA OUDOUM ALI, ADN – ARMD – ANSIE ;

   

  M. OSMAN AHMED FARAH, OVD – CAMME ;

   

  Mme. AICHA KABIR-HAMZA MOHAMED, CERD – ISSS – LCBE ;

   

  Mme. DJAMILA DOUALE MERANEH, IND.

• MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Projets de Décret portant nomination au Ministère de l’Energie.

  Sont nommés :

   

  M. ALI BARREH ADAWEH, Directeur de l’Efficacité et de la Maitrise de l'Energie ;

   

  M. SOULEIMAN ELMI IDRISS, Directeur des Etudes, de la Planification, de la Statistique, des Techniques et des Méthodes.