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Travaux de la 8ième séance du mardi, 6 mai 2025

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 6 mai 2025 , la 8ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

    • Projets de Décret portant agrément à l’exercice de la profession notariale.

      Madame AMIRA MOHAMED ALI et Monsieur ABDOURAHMAN ROBLEH DJAMA, sont agréés à l’exercice de la profession notariale, conformément aux dispositions de la Loi n°170/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant statut du notariat et de l’Arrêté n°2024-030/PR/MJAP portant organisation de la formation continue des Elèves-Notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

  • MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

    • Projet de Loi portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.

      Le présent projet de Loi a pour objet la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba.

      Ce Protocole constitue un instrument juridique continental majeur visant à renforcer la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées. Il s’inscrit dans la dynamique engagée par l’Union Africaine en faveur de l’égalité, de la non-discrimination et de l’inclusion effective des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie sociale.

      En tant qu’État membre de l’Union Africaine et partie à de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits humains, la République de Djibouti réaffirme, à travers cette ratification, son engagement à promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées. Cette démarche s’aligne pleinement sur les objectifs de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 et vise à renforcer les cadres juridiques, institutionnels et administratifs en vigueur.

      Le Protocole adopte une approche globale visant à (i) garantir la pleine jouissance des droits humains par les personnes handicapées, sans aucune forme de discrimination fondée sur le handicap, (ii) assurer leur inclusion active dans tous les domaines de la vie, notamment sociale, économique, politique, éducative et culturelle, (iii) promouvoir leur accès effectif aux infrastructures publiques, aux services de santé, à l’éducation, au marché du travail et à la vie politique ainsi qu’à (iv) protéger les personnes handicapées contre toutes les formes de violence, d’abus, de pratiques néfastes (telles que la stigmatisation, les mauvais traitements liées à des croyances occultes ou les meurtres rituels) et de discrimination.

      Par cette ratification, la République de Djibouti s’engage à respecter, protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées à travers des mesures concrètes, notamment par (i) l’adoption de réformes législatives appropriées, (ii) l’intégration du handicap dans les politiques publiques, (iii) l’accès universel aux services, ainsi que (iv) le renforcement des actions de sensibilisation, de formation et de participation active des personnes concernées.

      Cette ratification vient renforcer le cadre juridique national en matière d’inclusion sociale, économique et politique des personnes handicapées, tout en contribuant à la lutte contre la discrimination et la stigmatisation dont elles sont souvent victimes. Par ailleurs, le Protocole encourage la coopération régionale et permet à la République de Djibouti de tirer parti des expériences d’autres États africains mais aussi de partager son expérience et ses réalisations avec de nombreux autres pays dans la région mais aussi  l’échelle continentale dans le cadre d’une coopération intra africaine avec l’accompagnement et le soutien de la Commission de l’Union africaine et des Institutions africaines dédiées à la mise en œuvre effective des droits des personnes handicapées.

      Elle s’inscrit ainsi dans une dynamique visant à garantir leurs droits fondamentaux et à promouvoir leur inclusion durable dans l’ensemble des sphères de la vie nationale et sur tout le continent Africain.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense chargé des Relations avec le Parlement.

      Le présent projet d’Arrêté a pour objet l’affectation, au profit du Ministère de la Défense, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8 297 m², située au Mont Raysali, dans la région de Tadjourah. Cette parcelle est destinée à l’installation d’un radar maritime de surveillance côtière.

  • MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

    • Projet de Loi portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient-Vert.

      La République de Djibouti, située dans la Corne de l’Afrique et voisine des pays du Moyen-Orient, est confrontée à d’importants défis environnementaux. En tant que pays fondateur de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert (IMEG), notre pays joue un rôle central dans cette initiative régionale lancée lors du sommet de Riyad en octobre 2021.

      L’IMEG vise à répondre aux enjeux environnementaux croissants dans la région, en mettant l’accent sur la lutte contre la dégradation des terres, la préservation des écosystèmes et le soutien aux projets de restauration environnementale.

      Cette initiative régionale s’appuie sur les Conventions de Rio ainsi que sur l’Agenda 2030 des Nations Unies, notamment les Objectifs de Développement Durable, et s’inscrit dans le cadre des efforts mondiaux visant à restaurer les terres dégradées et à protéger les habitats terrestres. L’Initiative pour le Moyen-Orient a pour ambition de planter 50 milliards d’arbres à travers la région et de restaurer 200 millions d’hectares de terres. Elle adopte une approche intégrée, axée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion durable des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et la promotion des énergies renouvelables.

      La ratification de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert par la République de Djibouti constituerait un signal fort de son engagement en faveur de la lutte contre les effets du changement climatique.

      En tant que nation particulièrement vulnérable au réchauffement climatique, la République de Djibouti tire profit d’une coopération régionale renforcée pour faire face à la dégradation des terres, à la désertification, pour accroître le couvert végétal et préserver la biodiversité. Le pays aspire également à renforcer son adaptation aux changements climatiques, à garantir la sécurité alimentaire et à améliorer les conditions de vie de sa population.

      En ratifiant cette Charte, la République de Djibouti confirme son rôle actif dans les négociations environnementales et s’affirme comme un acteur majeur dans la lutte contre les défis environnementaux régionaux, notamment la désertification et la gestion durable des ressources en eau.

  • MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

    • Projet de Décret portant approbation des plans détaillés d’aménagement urbain (PDAUs) des villes d’Ali-Sabieh, d’Arta, de Dikhil, d’Obock et de Tadjourah.

      Le présent projet de Décret a pour objet l’approbation des plans détaillés d’aménagement urbain des chefs-lieux des régions de l’intérieur. Ces plans s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations définies par les schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU) propres à chaque région, tels qu’approuvés par la Loi n°129/AN/16/7ème L du 16 juillet 2016. Les SDAU constituent des documents de référence pour la planification urbaine à court et moyen terme.

      Ils permettent notamment de délimiter les zones d’extension destinées à l’habitat, de définir le tracé des voies primaires et secondaires, de localiser les équipements sociaux de base, ainsi que d’identifier les zones à restructurer en raison de leur insalubrité.

      Dans le cadre de la mise en œuvre des SDAU en vigueur depuis 2016, plusieurs actions et réalisations ont été entreprises pour accompagner le développement des villes dites secondaires. Toutefois, l’élaboration des Plans Détaillés d’Aménagement Urbain (PDAU) permettra de renforcer l’opérationnalisation des orientations définies par les schémas directeurs respectifs.

      Au-delà des orientations générales fixées par les SDAU, les PDAU constituent des outils essentiels pour assurer, d’une part, le contrôle de l’occupation du sol dans les zones d’extension urbaine, et d’autre part, la restructuration des quartiers d’habitat précaire dans chacune des villes concernées.

      Les dispositions réglementaires et les principes de planification urbaine inscrits dans les Plans Détaillés d’Aménagement Urbain (PDAU) sont cohérents et adaptés au contexte social spécifique de nos régions. Ils prennent en compte les différentes problématiques liées à l’urbanisation et visent à doter les autorités publiques en charge de la gestion urbaine d’outils opérationnels efficaces, favorisant l’émergence de villes productives offrant à leurs habitants des conditions de vie décentes (logement, emploi, équipements éducatifs et sanitaires, transports, etc.).

      Opposables aux administrations, aux tiers, y compris au grand public, ces plans détaillés comprennent : (i) des documents graphiques établis à des échelles allant de 1/2000 à 1/500, (ii) des règlements d’urbanisme applicables aux différentes zones concernées, (iii) des notes de présentation spécifiques à chaque zone et (iv) un Plan d’Investissements Prioritaires (PIP).

  • MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

    • Projet d’Arrêté approuvant et rendant exécutoire le Bilan d’Ouverture 2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

      Le présent projet d’Arrêté a pour objet l’approbation du bilan d’ouverture de l’Agence Nationale de la Promotion de la Culture (ANPC), arrêté à la date du 1er janvier 2023, dont le total de l’actif s’élève à 4 371 439 901 Francs Djibouti. Ce bilan d’ouverture vise à déterminer la valeur du patrimoine constituant la base de création de l’ANPC, instituée par la Loi n°173/AN/22/8ème L du 02 janvier 2023.

      L’Agence est issue de la fusion (i) du Théâtre des Salines, (ii) du Mémorial du Barrage de Djibouti, (iii) de la Bibliothèque et des Archives Nationales, (iv) du Musée de Djibouti et (v) de l’Institut djiboutien des Arts et de la Cinématographie a pour mission de développer, de promouvoir et de préserver la culture Djiboutienne, dans le but d’inspirer, d’encourager et de soutenir la dynamique de développement culturel du pays.

      L’adoption de ce projet d’Arrêté permet ainsi (i) d’établir pour l’Agence une base patrimoniale et financière saine, (ii) d’assure la transparence et la conformité aux normes comptables et (iii) de faciliter la gestion et la planification futures de ses activités 

Communiqué

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement, a fait un rapport sur la participation de la délégation conduite par le Président de la République, S.E Monsieur Ismaïl Omar Guelleh, à la Cérémonie d’Investiture de S.E Monsieur Brice Oligui Nguema, Président de la République du Gabon vainqueur du scrutin présidentiel organisé le 12 avril dernier dans ce pays.

De très nombreux Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique ont également pris part à la Cérémonie d’Investiture du nouveau Président élu de la République Gabonaises qui s’est tenue le Samedi 03 Mai 2025 à Libreville, au Gabon.

Le Ministre a fait également un compte rendu sur la visite de travail du Président de la République Arabe d’Egypte Son Excellence Monsieur Abdulfatah Al-Sissi, effectué à Djibouti, le 23 avril 2025. Il a souligné la signature de nombreux accords bilatéraux et le renforcement de la coopération entre nos deux pays.

Le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie a fait un compte rendu sur sa participation aux assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI qui se sont déroulées du 21 au 26 avril 2025 à Washington, aux Etats-Unis. Cette année, la République de Djibouti a été représentée par une importante délégation, témoignant de l’engagement du pays envers le dialogue international et le développement économique.

En marge de ces réunions, la délégation Djiboutienne a eu des discussions avec les responsables de la Banque et du FMI et a pu discuter des réformes structurelles dans les secteurs de l’Energie et des Télécommunications mais également sur d’autres domaines clés notamment les infrastructures, le développement urbain et les filets de sécurité sociale ainsi que la transformation et la diversification économique du pays.

Le Ministre de la Défense chargé des Relations avec le Parlement a fait un compte rendu sur sa participation au Sommet des Pays Contributeurs de Troupes (PCT) à l’AUSSOM qui s’est tenu le 25 avril 2025 à D’Entebbe, en Ouganda.

Le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles a fait un rapport de la mission de travail, qu’il a effectué en Chine du 27 avril au 1er mai 2025. Durant sa mission de travail, le Ministre a eu, des entretiens avec plusieurs personnalités chinoises dans le cadre du développement des dérivés du sel du Lac Assal dont la soude caustique et le chlore. Les discussions ont également portée sur les conditions de faisabilité technique du projet de développement, de production et d’exportation de millions de tonnes de sel du Lac Assal vers la Chine et les marchés internationaux via le Port de Ghoubet. Enfin, le Ministre s’est aussi entretenu avec les responsables de China First Highway Engineering Co. Ltd (CFHEC), filiale du groupe CCCC (China Communications and Construction Company Ltd) des possibilités de collaboration future dans le domaine du développement des infrastructures notamment les infrastructures énergétiques.

Le Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale a fait un compte rendu sur sa participation à la 51ème Conférence de l’Organisation Arabe du Travail (OAT) qui s’est tenue du 19 au 26 avril 2025 au Caire, en Egypte.

Le Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications a fait un compte rendu sur le lancement officiel de la Chaîne Educative éduc sur la Chaîne 1 de la RTD, le 08 mai 2025. Cette initiative stratégique élaboré en étroite collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle vise à renforcer le rôle des médias publics dans la diffusion de contenus éducatifs de qualité, accessible à toutes les couches de la population. Les programmes et les contenus de cette nouvelle chaine seront intégrés dans la chaine 1 de la RTD.

Les diffusions auront lieu chaque semaine, du Dimanche au Samedi entre 09h40 et 21h00, permettant ainsi aux apprenants et à leurs familles de profiter d’un contenu riche et stimulant durant des créneaux horaires pensés pour optimiser leur suivi.

Le Ministre a fait également une communication sur le Séminaire Régional des Radiocommunications 2025 pour l’Afrique, qui s’est tenu le 05 mai 2025 à Djibouti. Ce Séminaire Régional qui a réuni près de 200 participants issus de 55 pays, dont 47 nations africaines, constitue un rendez-vous majeur pour les acteurs du secteur des radiocommunications.

La Ministre Déléguée chargée de l’Economie Numérique et de l’Innovation a fait un compte rendu sur sa participation au 1er Forum sur l’Investissement Direct Etranger Numérique (DFDI) qui s’est tenue du 29 au 30 avril 2025 à Islamabad, Pakistan.