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Travaux de la 11ième séance du mardi, 3 juin 2025

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 3 juin 2025 , la 11ième séance du Conseil des Ministres

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

    • Projets de Décret portant agrément à l’exercice de la profession de deux (2) Avocats.

      Messieurs ISMAN DAHER ILTIREH et MOHAMED AHMED ADLAO, sont agréés à l’exercice de la profession d’avocat, conformément aux dispositions de la Loi n°236/AN/87/1ère L du 25 janvier 1987 relative à l’exercice de la profession d’avocat.

  • MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2024.

      Les comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 507 453 433 FDJ et en charge à 320 164 783 FDJ. Ils dégagent un résultat positif de 187 288 650 FDJ.

      Le résultat de l’exercice est en forte augmentation (+ 51,5%) par rapport à l’exercice précédent. Il passe de 123,5 millions de FDJ en 2023 à plus 187,2 millions de FDJ en 2024.

      Le total des produits connait une baisse par rapport à l’exercice précédent. Les produits passent de 524,9 millions de FDJ en 2023 à 507,4 millions de FDJ en 2024. Cette baisse est liée à la diminution des revenus d’intérêts due à l’absence de nouveaux prêts et des produits des intérêts de retard et de gestion. Toutefois, les reprises sur provisions augmentent avec l’amélioration du recouvrement des impayés.

      Les charges totales de l’exercice connaissent une diminution. Elles s’élèvent à 320 millions de FD en 2024 contre 401 millions de FDJ en 2023. Les charges de personnels connaissent aussi une baisse. Les charges financières baissent et se chiffrent à 36,9 millions de FDJ en 2024. Les autres services extérieurs se chiffrent à 39,4 millions de FDJ.

      Les disponibilités du Fonds connaissent une forte diminution relative au remboursement de plus 1,04 milliards de FDJ aux différents bailleurs. Le montant des crédits net à la clientèle s’élève à 4,4 milliards en 2024 contre 4,7 milliards en 2023.

      Les emprunts auprès des différents organismes s’élèvent à 4,3 milliards de FDJ en 2024 contre 7,1 milliards de FDJ en 2023.

      Les fonds propres de l’institution se sont améliorés. Ils passent de moins 1,44 milliards de FDJ en 2023 à 414 millions en 2024. Cette amélioration est liée à la conversion des dettes de l’Etat en fonds propres et l’octroi d’une subvention d’appui de177 millions francs djiboutiens.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant expropriation et transfert des parcelles de terrain sises au lotissement Marabout au profit de la Société International des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).

      Le projet d’Arrêté a pour objet l’expropriation des parcelles de terrain sises au lotissement de Marabout et de 53 502 m² inscrites au livre foncier au nom de la société Mobil Oil Djibouti. Les parcelles de terrain d’une superficie de 53 502 m² ainsi expropriées sont réservées dans le domaine privé de l’Etat. Lesdites parcelles de terrain sont attribuées à la Société d’Internationale des Hydrocarbures de Djibouti et destinées à l’implantation d’une usine de production de fûts et de stockage de bitume. 

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

    • Projet de Décret fixant les conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires.

      Dans le cadre de la réforme du Statut Général des Fonctionnaires, la Loi n°21/AN/23/9ème L du 24 janvier 2024 instaure une nouvelle approche de gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Conformément à son Titre VI, le projet de Décret d’application vient préciser les modalités relatives à l’évaluation, à la notation et à l’avancement des fonctionnaires.

      Le projet de Décret prévoit la généralisation de l’entretien annuel d’évaluation, conduit par le supérieur hiérarchique immédiat, sur la base de critères objectifs tels que l’assiduité, la compétence, la qualité du travail ou l’atteinte des objectifs. Cet entretien permet également de fixer les objectifs pour l’année suivante, d’identifier les besoins en formation et de recueillir les observations des deux parties. Un compte-rendu formel est établi, signé et transmis à l’autorité de tutelle.

      En complément, un entretien de carrière est institué pour tout agent disposant d’au moins cinq ans d’ancienneté, afin d’apprécier l’expérience acquise, d’analyser les perspectives d’évolution et d’orienter les actions de formation.

      La notation est désormais attribuée sur une échelle de 0 à 5, accompagnée d’une appréciation générale reflétant la performance globale de l’agent.

      Le système d’avancement est structuré autour de deux axes : l’avancement d’échelon (lié au mérite et à l’ancienneté) et l’avancement de classe (soumis à conditions et à sélection).

      Ce projet de Décret s’inscrit dans une dynamique de modernisation, visant à professionnaliser la gestion des carrières, à promouvoir une culture de l’évaluation continue, à garantir l’équité dans l’avancement et à valoriser le mérite. L’adoption de ce projet de Décret vise à renforcer la performance, la transparence et la motivation dans la gestion des carrières des agents publics.

    • Projet de Décret fixant le régime de rémunération et des avantages sociaux alloués aux fonctionnaires.

      Pris en application de la Loi n°21/AN/23/9èmeL portant nouveau Statut général des fonctionnaires, le présent Décret précise les modalités de rémunération des agents publics et des avantages sociaux alloués aux fonctionnaires.

      Ce projet de Décret vise à établir un cadre réglementaire unifié, clair et équitable en matière de rémunération, en cohérence avec les principes de transparence, de performance et d’égalité de traitement entre les agents publics.

      Le projet de texte réglementaire définit la rémunération du fonctionnaire comme l’ensemble des sommes et avantages financiers ou en nature, versés en contrepartie du service rendu, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

      Le projet de Décret fixe le cadre juridique définissant les modalités de calcul et de versement des traitements et précise les prestations familiales auxquelles les agents peuvent prétendre. Il encadre également les conditions d’ouverture, de suspension et de cessation des droits correspondants.

      Par ailleurs, ce projet de Décret abroge et remplace le Décret n°83-098/PR/FP du 10 septembre 1983 et tend ainsi à moderniser et à harmoniser les règles applicables aux agents publics.

      Enfin, ce projet de Décret s’inscrit dans le cadre de la réforme de la fonction publique, visant à garantir une gestion équitable, transparente et performante des ressources humaines de l’État.

Communiqué

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement, a fait un compte rendu de la visite officielle, qu’il a effectué les 14 et 15 mai 2025, à Addis-Abeba, en Ethiopie.

À l’occasion de cette visite, le Ministre a eu des échanges approfondis avec son homologue, S.E.M. GedionTimothewos, axés principalement sur (i) la relance de la Commission Mixte Ministérielle, (ii) les enjeux migratoires et (iii) les mécanismes de résolution des différends douaniers.

Le Ministre a également été reçu en audience par le Premier Ministre Ethiopien, S.E.M. Abiy Ahmed. Cette rencontre a permis de faire le point sur les enjeux régionaux, notamment la situation prévalant en Somalie, au Soudan et dans la Corne de l’Afrique.

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, Porte-parole du Gouvernement, a également fait un rapport sur les travaux du 34èmeSommet Arabe Ordinaire et du 5ème Sommet Arabe sur le Développement Économique et Social qui se sont tenus le 17 Mai 2025 à Bagdad, en Irak.

Lors de ses interventions, le Ministre a fermement dénoncé les violences dans la bande de Gaza et réaffirmé le soutien constant de la République de Djibouti à la cause palestinienne. Il a également souligné l'urgence d'une action collective coordonnée face aux crises multiformes, en insistant sur les principes de solidarité et de justice conformément aux préceptes et principes régissant la Oumma.

Dans le cadre du Sommet sur le développement économique et social, il a appelé à des investissements concrets dans le domaine des infrastructures, de l’éducation, de l’emploi des jeunes et de la sécurité alimentaire.

Enfin, le Ministre a présenté un rapport sur la 3èmeRéunion Ministérielle conjointe sur le partenariat entre l’Union Africaine (UA) et Union Européenne (UE) qui s’est tenue le 21 mai 2025 à Bruxelles, en Belgique.

En marge des travaux, le Ministre a tenu plusieurs entretiens bilatéraux de haut niveau. Lors de ses entretiens respectivement avec la Haute Représentante de l’UEpour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité, Mme KajaKallas et avec le Ministre Allemand des Affaires Etrangères, M. Johann Wadephul.Il a évoqué les enjeux de sécurité, notamment au Soudan ainsi que le volet concernant la coopération stratégique avec l’UE. La participation de la République de Djibouti à cette réunion, confirme sa position comme acteur clé du partenariat euro-africain qui œuvre pour un partenariat engagé pour la paix, le développement et l’intégration régionale.

Le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie a fait un compte rendu sur la participation de la délégation Djiboutienne à la 60ème Assemblée annuelle du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) qui s’est tenue du 26 au 30 mai 2025 à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Cette édition avait pour thème : « Tirer le meilleur parti du capital de l’Afrique pour favoriser son développement », un enjeu central pour les économies africaines en quête de transformation durable.

Cette Assemblée Annuelle, a été marquée par l’allocution du président sortant de la BAD, Dr Akinwumi Adesina, qui s’apprête à quitter ses fonctions après deux mandats successifs. En marge des réunions, le Ministre a eu des échanges qui ont porté sur les priorités économiques de la République de Djibouti, notamment la diversification économique, la sécurité alimentaire et l’adaptation climatique.

Enfin, cette 60ème Assemblée s’est achevée par l’élection du nouveau président de la BAD, M. Sidi Ould Tah, économiste mauritanien et président actuel de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).