Travaux de la 6ième séance du mardi, 9 juin 2026

Sous la Présidence de Son Excellence, Monsieur ISMAÏL OMAR GUELLEH, Président de la République et Chef du Gouvernement, a eu lieu ce mardi, 9 juin 2026 , la 6ième séance du Conseil des Ministres

En début de séance, Son Excellence Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République, chef du Gouvernement a tenu à exprimer ses sincères remerciements, à l’ensemble de la population Djiboutienne, aux membres du Gouvernement, ainsi qu’aux délégations étrangères qui ont su accompagner l’ensemble de la famille dans l’épreuve suite au décès de Madame Nazli Abdallah Mohamed Kamil, qu’Allah le Tout-Puissant couvre la défunte de sa miséricorde infinie et l’accueille dans son paradis éternel.  

  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

    • Projet de Décret portant démission d’un Magistrat.

      Le présent projet de décret a pour objet d’acter la démission de Monsieur ISSAM KALID ABDALLAH et de constater, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la cessation définitive des fonctions judiciaires qu’il exerçait au sein de la Magistrature.

    • Projet de Décret portant agrément à l’exercice de la profession d’Avocat

      Le présent Projet de Décret a pour objet d’accorder l’agrément à l’exercice de la profession d’Avocat à Monsieur ISSAM KALID ABDALLAH. Cet agrément est délivré conformément aux dispositions de la Loi n°236/AN/87/1ère L du 25 janvier 1987 relative à la profession d’Avocat.

  • MINISTÈRE DU BUDGET

    • Projet d’Arrêté portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la Société Pyramid Car Rental SARL.

      Le projet d’Arrêté a pour objet l’attribution au profit de la Société Pyramid Car Rental SARL, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4010 m² sise à Ambouli. Ladite parcelle est destinée à l’Implantation d’un Showroom et d’un Centre de maintenance de véhicule.

  • MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    • Projet de Décret portant prorogation des dispositions du Décret n°2020-234/PR/MENFOP du 14/09/20 créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».

      Le présent projet de Décret a pour objet de proroger pour une durée de cinq (5) années supplémentaires les dispositions du décret n°2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020, portant création et définition des conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».

      Le Décret de 2020 avait instauré un cadre juridique spécifique relatif à un certificat de fin d’études secondaires distinct du baccalauréat national, destiné principalement aux établissements à vocation internationale. Il définissait (i) les conditions d’admission, (ii) les modalités d’organisation des enseignements, (iii) les règles d’évaluation ainsi que (iv)les conditions de délivrance, sous le contrôle des autorités éducatives nationales, garantissant ainsi la reconnaissance institutionnelle des parcours concernés.

      Ce dispositif s’inscrivait dans une démarche d’ouverture et d’adaptation du système éducatif national aux standards internationaux, contribuant à la diversification de l’offre éducative et au renforcement de l’attractivité du secteur, tout en répondant à des besoins spécifiques, notamment pour les élèves issus de contextes internationaux ou relevant du statut de réfugié, conformément aux engagements de la République de Djibouti en matière d’accès inclusif à l’éducation.

      Depuis son entrée en vigueur, ce dispositif a été effectivement mis en œuvre, notamment au sein de l’établissement « Horn of Africa School » et autorisé par l’arrêté n°2018-164/PR/MENFOP du 07 novembre 2018. L’expérience acquise a permis de confirmer la pertinence du mécanisme, tant en matière de continuité des parcours scolaires que de sécurisation des modalités de certification. Le présent projet de Décret prévoit le maintien, dans un cadre juridiquement sécurisé, des conditions d’enseignement, d’évaluation et de certification définies par le décret du 14 septembre 2020, notamment au bénéfice des élèves de la « Horn of Africa School » et a pour objet de proroger, pour une durée de cinq (5) années supplémentaires, les dispositions du Décret n°2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020, portant création et définition des conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».

  • MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

    • Projet de Décret portant nomination de la Présidente de l’Université de Djibouti.

      Docteur MADINA DAHER OKIYE actuellement Secrétaire Général de l’Université de Djibouti, est nommée Présidente  de l’Université de Djibouti. L’intéressée remplace Docteur Djama Mohamed Hassan.

  • MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2024.

      Les comptes financiers de l’EDD au titre de l’exercice 2024 sont arrêtés en produits à 41 956 587 430 FDJ et en charges à 40 495 563 852 FDJ avec un résultat excédentaire de 1 461 023 578 FDJ.

      L’exercice 2024 dégage un résultat bénéficiaire de 1,46 milliard de FDJ, en diminution par rapport à 2023 (2,9 milliards de FDJ).

      Les produits enregistrent une progression de 6,1 milliards de FDJ, passant de 35,8 milliards de FDJ en 2023 à 41,9 milliards de FDJ en 2024. Cette évolution est principalement portée par une hausse de 2 % du chiffre d’affaires lié aux ventes d’énergie ainsi qu’aux travaux et prestations, qui s’établissent à 32,4 milliards de FDJ contre 31,6 milliards de FDJ en 2023. Cette croissance est notamment liée à l’augmentation de la demande de la clientèle de Djibouti-ville.

      Les charges d’exploitation augmentent de 26 %, passant de 31,2 milliards de FDJ en 2023 à 39,4 milliards de FDJ en 2024, soit une hausse de 8,1 milliards de FDJ. Les principaux postes se répartissent comme suit : les achats de combustibles s’élèvent à 4,1 milliards de FDJ (+ 8 %) ; les autres achats à 11,1 milliards de FDJ (+ 21 %) ; les charges externes à 1,6 milliard de FDJ. Les charges de personnel s’établissent à 3,7 milliards de FDJ contre 3,4 milliards de FDJ en 2023. Les impôts et taxes atteignent 3,8 milliards de FDJ en 2024. Les dotations aux amortissements et provisions s’élèvent à 14,7 milliards de FDJ contre 9,6 milliards de FDJ en 2023.

      La production d’énergie électrique progresse de 7,2 % pour atteindre 763 851 MWh, répartie entre l’interconnexion (438 529 MWh), les groupes diesel (118 783 MWh) et l’énergie éolienne (206 539 MWh). L’effectif du personnel s’élève à 1 164 agents en 2024 contre 1 145 en 2023.

      Enfin, l’EDD a réalisé en 2024 des investissements d’un montant de 2,1 milliards de FDJ, portant sur les logiciels, les constructions, les installations techniques, les équipements et outillages, le mobilier et matériel de bureau, les équipements informatiques ainsi que le matériel roulant.

  • MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

    • Projet de Loi portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

      Les comptes financiers de la CNSS au titre de l’exercice 2023 sont arrêtés en produits à 36 474 149 739 FDJ et en charges à 32 888 003 906 FDJ avec un résultat excédentaire : 3 586 145 833 FDJ.

      L’exercice 2023 dégage ainsi un résultat excédentaire de 3,5 milliards de FDJ, en recul par rapport à l’exercice 2022, qui affichait un excédent de 4,4 milliards de FDJ.

      Les produits s’élèvent à 36,4 milliards de FDJ contre 37,7 milliards de FDJ en 2022, soit une baisse de 1,3 milliard de FDJ et proviennent principalement (i) des cotisations du régime général (21,4 milliards de FDJ), (ii) du régime particulier (5,7 milliards de FDJ), (iii) des produits financiers (645 millions de FDJ), ainsi que (iv) des reprises sur amortissements et provisions (2,1 milliards de FDJ), en forte progression.

      Les charges de l’exercice s’établissent à 32,8 milliards de FDJ contre 33,3 milliards de FDJ en 2022, soit une baisse de 1,39 %. Les charges afférentes aux régimes enregistrent une hausse de 12,05 % pour atteindre 13,3 milliards de FDJ. Les charges de personnel progressent également de 8,47 %, passant de 4,6 milliards de FDJ à 5,05 milliards de FDJ.

      Les immobilisations financières atteignent 9,9 milliards de FDJ contre 8 milliards de FDJ en 2022, en raison notamment de l’augmentation des titres de participation (+ 1,05 milliard de FDJ), de la baisse des prêts avalisés (- 548 millions de FDJ) et de la hausse des dépôts et cautionnements (+ 78,1 millions de FDJ).

      Enfin, la CNSS a réalisé en 2023 des investissements dans l’acquisition de logiciels et licences, les constructions, le matériel de bureau et informatique ainsi que les installations générales. Les immobilisations en cours concernent notamment la construction du nouvel hôpital.

Communiqué

Dans le cadre du suivi du déroulement des examens nationaux de fin d’année scolaire 2025-2026, le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle a fait  un compte rendu sur l’état d’avancement des différentes épreuves organisées sur l’ensemble du territoire national. Il a indiqué que les examens se déroulent dans de bonnes conditions, conformément au calendrier arrêté. S’agissant des effectifs, le Brevet de l’Enseignement Fondamental (BEF)  qui s’est tenu le 31 Mai 2026, a enregistré 11433 candidats, tandis que le BEPC arabe a concerné 358 candidats. Concernant le baccalauréat, session 2026 actuellement en cours, 9 813 candidats sont inscrits, répartis dont 7571 en enseignement général, 1866 en baccalauréat professionnel et 376 en filière arabe. Pour le baccalauréat général, les épreuves se déroulent dans 12 centres d’examen, dont 7 à Djibouti-Ville et 5 dans les régions de l’intérieur, assurant ainsi une couverture équilibrée sur l’ensemble du territoire national.

Le Ministre a souligné que l’ensemble des dispositions matérielles, logistiques et sécuritaires nécessaires a été mis en place afin de garantir le bon déroulement des examens sur toute l’étendue du territoire national. Il a, par ailleurs, salué l’engagement des enseignants, des chefs d’établissement, des personnels administratifs ainsi que de l’ensemble des acteurs mobilisés dans l’organisation de ces examens.

Enfin, le Ministre a exprimé la profonde gratitude de la communauté éducative nationale à Son Excellence Ismaïl Omar Guelleh, Président de la République, pour son appui constant au secteur de l’éducation, sa vision stratégique du développement humain ainsi que ses orientations éclairées qui guident l’action gouvernementale en faveur de la réussite scolaire de la jeunesse.

Le Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs a fait un rapport de mission sur sa participation au 50ᵉ Grand Symposium du Hajj ainsi qu’à la cérémonie officielle de clôture de la saison du Hajj 1447 H / 2026, organisés par  Royaume d’Arabie Saoudite. Il a indiqué que la délégation Djiboutienne a pris part aux différentes conférences ministérielles, ateliers spécialisés et rencontres consacrés à l’amélioration de l’organisation du pèlerinage, à la digitalisation des services, à la gestion des flux de pèlerins ainsi qu’à l’intégration des nouvelles technologies au service des pèlerins. En marge de ces activités, le Ministre a également effectué une visite auprès des pèlerins Djiboutiens à La Mecque, afin de s’assurer des conditions de leur séjour ainsi que de leur accompagnement.

Le Ministre a souligné que cette mission a été marquée par l’attribution, pour la première fois, de la Médaille d’Or du Prix « Labbaytoum » au Bureau des Affaires des Pèlerins Djiboutiens, décernée par le Ministère saoudien du Hajj et de la Omra. Cette distinction prestigieuse récompense la qualité de l’organisation, de l’encadrement et des services fournis aux pèlerins djiboutiens, et constitue une reconnaissance internationale des efforts déployés par le Gouvernement en faveur de l’amélioration continue des conditions du pèlerinage.

Le Ministre du Travail chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale a fait un rapport de mission sur sa participation à la 114ème Session de la Conférence Internationale du Travail (CIT) organisée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui s’est tenue à Genève du 1er au 12 juin 2026.